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Ministère de l’Eau et de l’Assainissement BURKINA FASO =-=-=-=-= Unité – Progrè

Ministère de l’Eau et de l’Assainissement BURKINA FASO =-=-=-=-= Unité – Progrès – Justice Cabinet =-=-=-=-= PROGRAMME GOUVERNANCE DU SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2016 – 2030 [Version définitive] Janvier 2018 i i Table des matières LISTE DES TABLEAUX __________________________________________________ iii LISTE DES ILLUSTRATIONS _____________________________________________ iv SIGLES ET ABRÉVIATIONS ______________________________________________ v RESUME DU PROGRAMME GOUVERNANCE _____________________________ ix 1 INTRODUCTION ____________________________________________________ 1 2 CADRE DE REFERENCE ____________________________________________ 2 2.1 Cadre national de référence _____________________________________________ 2 2.1.1 Gouvernance administrative __________________________________________________ 4 2.1.2 Gouvernance économique ___________________________________________________ 4 2.1.3 Gouvernance locale _________________________________________________________ 5 2.2 Cadre sectoriel de référence ____________________________________________ 6 3 SYNTHÈSE DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE ___________________________ 10 4 DESCRIPTION DU PROGRAMME ___________________________________ 12 4.1 Objectifs _____________________________________________________________ 12 4.1.1 Objectif Général ___________________________________________________________ 12 4.1.2 Objectifs spécifiques _______________________________________________________ 12 4.1.3 Résultats attendus _________________________________________________________ 13 4.2 Approches stratégiques _______________________________________________ 13 4.3 Actions et produits attendus _____________________________________________ 0 5 PHASES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ______________________ 0 6 CADRE LOGIQUE __________________________________________________ 14 7 ANCRAGE INSTITUTIONNEL _______________________________________ 17 7.1 Cadre institutionnel de pilotage et de mise en œuvre _________________________ 17 ii ii 7.2 Responsabilité des acteurs ________________________________________________ 19 8 SUIVI-EVALUATION ________________________________________________ 20 8.1. Dispositif et procédures de suivi-évaluation _______________________________ 20 8.2. Matrice des indicateurs de performance _________________________________ 20 9. LIEN AVEC LES AUTRES PROGRAMMES DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L’EAU _____________________________________________________________ 27 10. COUT DU PROGRAMME ET MODALITÉS DE FINANCEMENT __________ 30 10.1. COUT DU PROGRAMME _______________________________________________ 30 10.2. Modalités de financement _______________________________________________ 33 11. HYPOTHESES ET RISQUES LIES A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME _________________________________________________________ 35 11.1. Hypothèses/prérequis ________________________________________________________ 35 11.2 Risques et mesures d’atténuation _______________________________________________ 36 ANNEXES _____________________________________________________________ 38 Annexe 1 : FICHES D’ACTION ________________________________________________ 39 Action 1 : Pilotage et coordination des actions du secteur de l’eau et de l’assainissement __ 39 Action : 2 Gestion des ressources humaines __________________________________________ 42 Action 3 : Gestion des ressources financières et matérielles ____________________________ 44 Action 4 : Gestion optimale des marchés _____________________________________________ 47 Action 5 : Communication __________________________________________________________ 49 Action 6 : Planification, suivi évaluation et capitalisation des données statistiques _________ 51 Action 7 : Gestion des systèmes d’information, des archives et de la documentation ______ 54 Action 8 : Renforcement de l’intégration du Genre et des Droits Humains dans le secteur de l’eau _____________________________________________________________________________ 57 Action 9 : Promotion du partenariat __________________________________________________ 59 Annexe 2: Détail du coût du PGEA ____________________________________________ 62 Annexe 3 : Tableaux synthétiques du diagnostic de la gouvernance du secteur eau et assainissement (2007-2015) __________________________________________________ 63 iii iii LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Objectifs spécifiques, résultats et actions ____________________________ xi Tableau 2 : Budget réparti par objectifs spécifiques et par phase (x1000 CFA) _______ xiii Tableau 4 : Actions et produits attendus _______________________________________ 0 Tableau 5 : Description détaillée de la phase 1 du programme _____________________ 0 Tableau 6 : Description sommaire des phases 2 et 3 du programme _________________ 4 Tableau 7 : Cadre logique _________________________________________________ 14 Tableau 8 : Matrice des indicateurs __________________________________________ 21 Tableau 9 : Relation entre le PGEA et les autres programmes de la PNE ____________ 27 Tableau 10 : Répartition du budget par Objectifs spécifiques et par Phase en milliers de F CFA __________________________________________________________________ 30 Tableau 11 : Répartition du budget par Action et par Phase en milliers de F CFA ______ 31 Tableau 12 : Répartition du budget par Action et par Ligne budgétaire ______________ 32 Tableau 13 : Plan de financement ___________________________________________ 33 Tableau 14 : Risques, obstacles et mesures d’atténuation ________________________ 36 iv iv LISTE DES ILLUSTRATIONS Figure 1 : Répartition du budget par ligne budgétaire _______________________________ 32 v v SIGLES ET ABRÉVIATIONS ABS : Appui Budgétaire Sectoriel AEP : Approvisionnement en Eau Potable AEPA : Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement AEPHA : Approvisionnement en Eau Potable, Hygiène et Assainissement AEPS : Adduction d’Eau Potable Simplifié AFD AFDH : Agence Française de Développement : Approche Fondée sur les Droits Humains AGETEER AH : Agence d’Exécution des Travaux Eau et de l’Equipement Rural : Aménagements Hydrauliques AMOC ANP- SEPAB : Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage Communale : Association Nationale des Professionnels du secteur de l’Eau Potable et de l’Assainissement du Burkina APD : Aide Publique au Développement Asdi ASCE : Agence suédoise de coopération internationale : Autorité Supérieure de Contrôle de l’Etat AUE : Association des Usagers de l’Eau BAD : Banque Africaine de Développement BD-INOH BDSNIEau : Base de Données de l’Inventaire National des Ouvrages Hydrauliques : Base de Données SNIEau BPO : Budget Programme par Objectif CAD/OCDE : Comité d’aide au développement de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques CaPa CASEM CASPEA : Cadre Partenarial entre le gouvernement et les PTF : Conseil d’Administration du Secteur Ministériel : Composante d’Appui au Secteur Privé Eau et Assainissement CC-EPA CDMT CFE : Cadre de Concertation des associations et ONG du secteur AEPHA : Cadre de Dépenses à Moyen Terme : Contribution Financière en matière d’Eau CGAB : Cadre Général d’Organisation des Appuis Budgétaires CID : Circuit Informatisé de la Dépense publique CIFE : Circuit Intégré des Financements Extérieurs vi vi CISAB CISE CLE CNEau : Comité Interministériel de Suivi de la mise en œuvre de l’ABS : Comité Inter-Service de l'Eau : Comité Local de l’Eau : Conseil National de l’Eau CNP CREau : Comité National de Pilotage : Conseil Régional de l’Eau CRP : Comité Régional de Pilotage CSD-EA : Cadre Sectoriel de Dialogue « Eau et Assainissement » CST-EA-CV : Commission Sectorielle et Thématique Eau, Assainissement- Cadre de Vie CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CSPS CTE CUI : Centre de Santé et de Promotion Sociale : Comité Technique de l’Eau : Cadre Unifié d’Intervention CVD : Conseil Villageois de Développement DANIDA DEIE DH DHD : Agence Danoise pour la coopération internationale : Direction des Etudes et de l’Information sur l’Eau : Droits Humains : Développement Humain Durable DGAEUE : Direction Générale de l’Assainissement des Eaux Usées et Excréta DGCOOP : Direction Générale de la Coopération DGESS : Direction Générale des Etudes et des statistiques Sectorielles DGRE DLSO DMP DP-PPP : Direction Générale des Ressources en Eau : Direction de la Législation et du Suivi des Organismes de gestion des ressources en eau : Direction des Marchés Publics : Direction de la Promotion du PPP DREAHA : Direction Régionale de l’Eau, des Aménagements Hydrauliques et de l’Assainissement EUE FCFA GIRE : Eaux Usées et Excreta : Franc des communautés financières d’Afrique : Gestion Intégrée des Ressources en Eau GIZ : Coopération technique internationale allemande au développement GTC : Groupe Technique de Coordination vii vii IDE : Investissements Directs Etrangers IEC IMS : Information Education et Communication : Intermédiation Sociale INOH INSD IP : Inventaire National des Ouvrages Hydrauliques : Institut National de la Statistique et de la Démographie : Investissement Privé IRC : Centre international pour l’eau et l’assainissement JICA : Agence japonaise de coopération internationale KfW : Agence allemande de crédit pour la reconstruction et le développement LCCA : Approche d’évaluation des coûts de services pérennes LFI MASA : Loi de Finances Initiale : Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire MEA : Ministère de l’Eau et de l’Assainissement MEAHA MEF MOC MOD NTIC ONEA ONG : Ministère de l’eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement : Ministère de l’économie et des finances : Maitrise d’Ouvrage Communale : Maitrise d’Ouvrage Déléguée : Nouvelles technologies d’information et e communication : Office National de l’Eau et de l’Assainissement : Organisation Non Gouvernementale OSC PAGIRE PAR PDC-AEPA PDRH PEA PEA GIZ PEM PFC PGEA PMH PN-AEPA PNBG : Organisation de la Société Civile : Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau : Programme d’Application de la Reforme : Plan de développement communal – AEPA : Plan de Développement e Ressources Humaines : Point d’Eau Autonome : Programme Eau et Assainissement GIZ : Point d'Eau Moderne : Protocole de Financement Commun Programme Gouvernance du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement : Pompe à Motricité Humaine : Programme National d’Approvisionnement en eau Potable et d’Assainissement viii viii PPP PTBA PTF RMP 2013 SCADD SDAGE SNIEau SIG –OMD SRFP SP/PAGIRE . Programme National de Bonne Gouvernance : Partenariat Public Privé : Plan de Travail et Budget Annuel : Partenaires Techniques et Financiers : Revue à mi-parcours 2013 : Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux : Système National d’Information sur l’Eau : Système d’Information Géographique - OMD : Stratégie de Renforcement des Finances Publiques : Secrétariat Permanent / PAGIRE ix ix RESUME DU PROGRAMME GOUVERNANCE Objectif général L’objectif général du programme est d’améliorer la gouvernance du secteur de l’eau et de l’assainissement. Le programme contribue à opérationnaliser l’objectif spécifique N°5 de la politique nationale de l’eau. Objectifs spécifiques De façon opérationnelle, le PGEA vise à : - OS1 : Améliorer l’efficacité du pilotage et de la coordination du secteur - OS2 : Assurer une gestion efficiente, efficace et de qualité des ressources humaines du ministère - OS3 : Assurer une gestion optimale des ressources financières et matérielles - OS4 : Assurer une gestion optimale des uploads/Finance/ 1-2018-01-mea-document-pgea2016-2030.pdf