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Préambule Nous allons essayer d’établir les états financiers de l’association à

Préambule Nous allons essayer d’établir les états financiers de l’association à but non lucratif dénommée CHULLUS en nous appuyant sur les informations recueillies, auprès des instances de cette organisation, lesquelles vont nous permettre de retracer la situation comptable et financière et d’entreprendre un audit de l’exercice 2018. 1/Présentation de l’association : l’association CHULLUS, créée fin 2017 par l’assemblée générale des membres fondateurs, a obtenu son agrément auprès des autorités locales en date du 25/12/2017 ,ensuite s’ensuivie l’élection de l’instance ou bureau exécutif. L’objet énoncé dans les statuts de l’association c’est de porter aide et assistance aux plus démunis. Le bureau exécutif est constitué de neuf membres élus par l’assemblée et dont la composition se présente comme suit a/le bureau exécutif de l’association : * Président XX *Vice président YY *Secrétaire PP *Trésorier GG *Le reste des membres (05) sont chargés chacun en ce qui le concerne de la gestion d’une fonction au sein de cette association. Les données qui vont suivre découlent de la situation comptable enregistrée au cours de l’exercice 2018 par l’association à but non lucratif dénommée CHULLUS 2/les immobilisations corporelles détenues au 31/12/2018 : *En valeur et taux d’amortissement utilisés : - Equipements de bureau : 480500.00 da dont le taux d’amortissement en usage est de 20% -Matériel informatique : 196700.00 da dont le taux d’amortissement en usage est de 50 % -Climatiseurs :84 000.00 da dont le taux d’amortissement est 20%. Les équipements de bureau et le matériel informatique proviennent d’une donation. Par contre les climatiseurs sont acquis par les propres ressources de l’association. . 3/L’ensemble des revenus reçus ou réalisés au 31/12/2018 en numéraire : -Des cotisations des adhérents de l’association= 25 000.00 da -Des Dons reçus en matériels = 677200.00 da ( équipements de bureau +matériel informatique ). –Des quêtes=342 600.00 da -Des aides financières : de la wilaya =1 200 000.00 da et de l‘assemblée populaire communale =480 000.00 da. -Revenus réalisés de la vente en détails de vêtements usagés offerts par des bienfaiteurs =282 770.00 TTC. 4/Les achats effectués en 2018 : *Distribués aux enfants des plus démunis : -Les effets vestimentaires pour enfants : 400.000.00 da. -Les fournitures scolaires :200 000.00 da. * Les denrées alimentaires distribuées aux familles des plus démunis : -Semoules en sac de 10 kg : 200 000.00 da. -Huiles en bidon de 5 litres : 120 000.00 da. -Sucre en paquets de 1 kg : 20 000.00 da. -Café en paquets de 1kg : 40 000.00 da. -Achats pates en sachet de ½ kg : 16 000.00 da. -Levures en petits paquets : 8 000.00 da. -Farines en paquets de 1 kg : 14 000.00 da.- -Beurres en paquets de ¼ kg :18 000.00 da *Fournitures de bureau : - -Rames de papiers et autres : 4 950.00 da 5/Créances 2018 : - Provenant de la vente en détails des vetements usagés = 78 000.00 da 6/Dettes 2018 : -Provenant des achats des denrées alimentaires : 275 000.00 da 7/L’activité de vente en détails des vêtements usagés que chapeaute l’association : -Détenant un registre de commerce, l’association a déclarer cette activité aux services des impôts de la circonscription et l’imposition de ses revenus est déterminé suivant le régime fiscal du forfait -En outre cette association à recruté un salarié qui travaille à temps partiel en tant que vendeur et le contrat de travail à temps déterminé établi nous donne les éléments suivants : salaire de poste : 9 200.00 da, indemnités de nuisances : 100,00 da /jour travaillé. Rapport sur les états financiers de l’exercice 2018 De l’association CHULLUS. 1/Présentation de l’association à but non lucratif dénommée CHULLUS : L’association CHULLUS, créée fin 2017 par l’assemblée générale des membres fondateurs, a obtenu son agrément auprès des autorités locales en date du 25/12/2017, par la suite ,au début de l’année 2017 ,s’ensuivie l’élection de l’instance ou bureau exécutif. L’objet énoncé dans les statuts de l’association c’est de porter aide et assistance aux plus démunis. Le bureau exécutif est constitué de neuf membres élus par l’assemblée et dont la composition se présente comme suit : a/le bureau exécutif de l’association : * Président XX *Vice président YY *Secrétaire PP *Trésorier GG *Le reste des membres (05) sont chargés chacun en ce qui le concerne de la gestion d’une fonction au sein de cette association. b/L’activité de vente en détails des vêtements usagés que pratique l’association : Détenant un registre de commerce n° 11 A 0000000 relatif au commerce en détails des vêtements de friperie, l’association a déclarer cette activité aux services des impôts de la circonscription et l’imposition de ses revenus est déterminé suivant le régime fiscal du forfait . En outre cette association à recruté un salarié qui travaille à temps partiel et qui assure la fonction de vendeur en détails de friperie récoltée auprès de bienfaiteurs. 2/les obligations légales et règlementaires de notre audit états financiers : En exécution de la mission de commissaire aux comptes qui nous été confiée par l’assemblée générale des membres fondateurs de l‘association dénommée CHULLUS, par le mandat établie et acceptée comme le stipule le décret exécutif n°01-351 du 10/11/2001 ,nous avons l’honneur de vous informer que nous avons pratiqué notre audit des états financiers de l’association sur la base de la législation en vigueur qui régisse ce type d’organisation social à savoir : -la loi 07/11 du 25/11/2007 portant SCF et son décret exécutif N° 08-156 du 26/05/2008. - Arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes. -Le décret exécutif n°01-351 du 10/11/2001. -la loi 06-12 du 12/01/2012. 3/Les états financiers et autres documents comptables de l’association CHULLUS arrêtés au 31/12/2018 : sont annexés à ce rapport : a/Le bilan (actif + passif). b/Le compte de résultat. c/Le tableau des flux de trésorerie. d/ Le tableau de variation des capitaux propres e/ Autres documents comptables. 4/L’annexe des états financiers : a/conformément à la loi 12-06 qui précise en son article 38 que les associations à but non lucratifs doivent tenir une comptabilité à partie double et en application de cette loi, l’association CHULLUS à élaborer les états financiers suivant les normes et les règles édictés par le système comptable et financier tels : -Le principe de la continuité de l’activité de l’association.- -Le principe d’indépendance des exercices. –Le principe de permanence des méthodes. -La comptabilisation des éléments s’est faite suivant la convention des couts historiques -Le principe de rattachement des charges aux produits. b/ En raison de l’absence dans la nomenclature comptable de comptes qui puissent transcrire fidèlement la substance de certains faits économiques en écritures comptables et par manque d’un référentiel comptable particulier propre aux associations, l’organe dirigeant a du adapter certains comptes à ces événements comme vous le verrez dans les notes annexes. 5/Notes afférentes aux états financiers : A/les immobilisations corporelles détenues au 31/12/2018 : a/En valeur et taux d’amortissement utilisés : *Les Climatiseurs :84 000.00 da dont le taux d’amortissement est 20% * Les Equipements de bureau : 480 500.00 da dont le taux d’amortissement en usage est de 20% *Le Matériel informatique : 196 700.00 da dont le taux d’amortissement en usage est de 50 % Les climatiseurs sont acquis par les propres ressources de l’association ,par contre les équipements de bureau et le matériel informatique proviennent d’une donation de cette différenciation de provenance découle ainsi deux écritures comptables . *Les immobilisations corporelles acquises par les ressources mêmes de l’association sont comptabilisées comme telles : - Le débit du compte (21) pour les immobilisations et au crédit du compte (401) pour le fournisseur, puis succédera l’écriture comptable le débit du compte (401) fournisseur par le crédit du compte (512) banque. *par ailleurs les immobilisations corporelles reçues de donateurs, a savoir les équipements de bureau et le matériel informatique, sont été enregistrés ainsi : -Le débit du compte (21) pour les immobilisations et le crédit du compte (456) associé ,opération sur le capital pour les donateurs, par la suite ces derniers comptes (456) seront soldés par le crédit du compte capital (101). b/Commentaire sur cette distinction d’enregistrement comptable de ces deux opérations : Nous étions obligés de faire le choix de l’adoption de ces deux comptabilisations différentes et ce dans le but de préserver la fiabilité des informations portées sur le tableau des flux de trésorerie. 6/L’ensemble des revenus reçus ou réalisés au 31/12/2018 en numéraire : -Les cotisations reçues des adhérents de l’association= 25 000.00 da -Les dons reçus en matériels = 677200.00 da ( équipements de bureau +matériel informatique ). –Les quêtes=342 600.00 da -Les aides financières reçues : de la wilaya =1 200 000.00 da et de l‘assemblée populaire communale =480 000.00 da. –Les revenus réalisés de la vente en détails de vêtements usagés offerts par des bienfaiteurs =282 770.00 TTC. a/Commentaire sur les comptes comptables utilisés pour l’enregistrement de ces opérations : Nous avons fait le choix d’adopter le compte (708) produits des activités annexes pour la comptabilisation des uploads/Finance/ 1-preambule-informations-recueillies-pour-etablissement-etats-financiers-association-chullus.pdf