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INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES ECONOMIQUES ET COMPTABLES En collaboration ave

INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES ECONOMIQUES ET COMPTABLES En collaboration avec le Centre National d'Enseignement à Distance - Institut de Lyon C CO OM MP PT TA AB BI IL LI IT TÉ É A AP PP PR RO OF FO ON ND DI IE E UE 120 UE 611 S1201-F1/4 S6112-F1/4 Ce fascicule comprend : La présentation de l’UE La série 01 Le devoir 1 à envoyer à la correction L LE E C CA AD DR RE E C CO OM MP PT TA AB BL LE E É ÉV VA AL LU UA AT TI IO ON N D DE ES S A AC CT TI IF FS S E ET T D DE ES S P PA AS SS SI IF FS S Pierre Blin Guillaume Blin Frédérique Déjean (mise à jour) 2009 – 2010 Comptabilité approfondie 2 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite Les auteurs : Pierre BLIN : Maître de conférences, diplômé d’expertise comptable. Guillaume BLIN : Agrégé d’économie et de gestion, diplômé d’expertise comptable. Frédérique DÉJEAN : Maître de conférences, agrégée d’économie et de gestion. L’ensemble des contenus (textes, images, données, dessins, graphiques, etc.) de ce fascicule est la propriété exclusive de l’INTEC- CNAM. En vertu de l’art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation intégrale ou partielle de ces contenus, sans autorisation expresse et préalable de l’INTEC-CNAM, est illicite. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (art. L. 122-5). Série 1 201201TDPA0109 3 O BJECTIFS La présente série a pour objet : – de présenter le cadre conceptuel et légal de la comptabilité en France et sa traduction opérationnelle, le Plan comptable général ; – de définir le principe de l’évaluation des actifs et des passifs et de l’appliquer aux éléments du patrimoine. Comptabilité approfondie 4 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite Série 1 201201TDPA0109 5 S SÉ ÉR RI IE E 0 01 1 PRÉSENTATION DE L’UE 7 PLAN DU COURS ANNUEL 12 PARTIE 1. LE CADRE COMPTABLE 17 CHAPITRE 1. LE CADRE CONCEPTUEL ET LÉGAL DE LA COMPTABILITÉ............... 17 Section 1. Introduction : les objectifs de la comptabilité............................................. 17 Section 2. Les facteurs influençant la comptabilité .................................................... 17 Section 3. Les organismes de normalisation.............................................................. 20 CHAPITRE 2. LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL........................................................... 24 Section 1. Les principes comptables.......................................................................... 24 Section 2. Les documents de synthèse du Plan comptable général.......................... 26 PARTIE 2. ÉVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS 41 CHAPITRE 1. L’ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES .................... 44 Section 1. La valeur d’entrée...................................................................................... 44 Section 2. Valeur d’inventaire..................................................................................... 53 Section 3. Valeur au bilan .......................................................................................... 53 Section 4. Les amortissements .................................................................................. 54 Section 5. Les dépréciations ...................................................................................... 65 Section 6. Évaluation d’une immobilisation corporelle à la sortie du patrimoine........ 70 CHAPITRE 2. ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ................... 71 Section 1. La valeur d’entrée...................................................................................... 71 Section 2. Valeur d’inventaire..................................................................................... 74 Section 3. Valeur au bilan .......................................................................................... 74 Section 4. Évaluation à la sortie du patrimoine .......................................................... 76 CHAPITRE 3. ÉVALUATION DES TITRES ...................................................................... 76 Section 1. Les différentes catégories de titres en comptabilité .................................. 77 Section 2. Évaluation à l’entrée.................................................................................. 77 Section 3. Valeurs à l’inventaire................................................................................. 78 Section 4. Valeur au bilan .......................................................................................... 78 Section 5. Évaluation à la sortie du patrimoine .......................................................... 80 CHAPITRE 4. ÉVALUATION DES STOCKS ET EN-COURS .......................................... 82 Section 1. Distinction entre immobilisations et stocks................................................ 82 Section 2. Évaluation à l’entrée dans le patrimoine ................................................... 82 Comptabilité approfondie 6 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite Section 3. Évaluation à l’inventaire ............................................................................ 84 Section 4. Valeur à l’arrêté des comptes.................................................................... 84 Section 5. Évaluation à la sortie................................................................................. 85 CHAPITRE 5. LES DETTES ET CRÉANCES................................................................... 85 Section 1. Évaluation à l’entrée.................................................................................. 85 Section 2. Évaluation à l’inventaire ............................................................................ 86 Section 3. Valeur au bilan .......................................................................................... 86 Section 4. Disponibilités exprimées en devises ....................................................... 101 Section 5. Évaluation à la sortie............................................................................... 101 Section 6. Abandons de créances............................................................................ 101 TEST AUTOCORRIGÉ 103 INDEX 106 DEVOIR 1 107 Série 1 201201TDPA0109 7 P PR RÉ ÉS SE EN NT TA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’U UE E Vous avez choisi l’Intec pour préparer l’unité de valeur de comptabilité approfondie. Nous vous remercions de votre confiance. I. LE PROGRAMME DE COMPTABILITÉ APPROFONDIE EN DGC Le cours de comptabilité approfondie de l’Intec correspond au programme de l’UE n° 10 du nouveau DCG tel qu’énoncé dans le BO n° 1 du 8 février 2007 (cf. programme ci- après). Il s’agit donc d’un cours de niveau Licence pour lequel le programme officiel prévoit 150 heures d’enseignement et équivalant à 12 ECTS (crédits européens d’enseignement). THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS 1. La profession comptable (20 heures) 1.1 Aperçu sur l’organisation de la profession comptable française Diversité des statuts : expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable salarié, comptable public Les organisations professionnelles : OEC et CNCC (historique, organisation, rôle) 1.2 Éthique professionnelle Critères de l’éthique : indépendance, compétence, intégrité, objectivité, confidentialité Relations entre professionnels 1.3 Le rôle de la profession comptable dans la normalisation comptable Connaître la sociologie des professions comptables et leurs références culturelles. Opposer le modèle d’une profession réglementée par les pouvoirs publics à celui d’une profession auto- réglementée. Composition, fonctionnement et rôle des organismes de normalisation nationaux et internationaux 2. Technique comptable approfondie (80 heures) 2.1 Cadre conceptuel Montrer qu’un cadre conceptuel correspond à une représentation de la société et du rôle qu’y jouent les entreprises et autres entités publiant des comptes. Cadre conceptuel : conceptions et rôles 2.2 Évaluation des actifs et des passifs Trouver une solution raisonnée aux difficultés d’évaluation rencontrées à l’occasion de diverses opérations. Principes d’évaluation des actifs et des passifs : à l’entrée, à la clôture de l’exercice et à la sortie. Application des règles d’évaluation aux immobilisations incorporelles et corporelles : détermination de la valeur d’entrée, incorporation de frais et charges, cas spécifiques (échange, redevances annuelles, rentes viagères, clause de réserve de propriété, sinistre et expropriation). Opérations de location-financement Opérations de recherche-développement. Logiciels et sites Internet. Stocks et en-cours Subventions Abandons de créances. Actifs et passifs en monnaies étrangères Titres Intéressement et participation des salariés 2.3 Rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice : situations particulières Intégrer la notion de temps dans le processus comptable. Provisions Engagements financiers et passifs financiers Abonnement des charges et des produits Événements postérieurs à la clôture Contrats à long terme Changements de méthodes comptables. Comptabilité approfondie 8 Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite 2.4 Comptabilisation des capitaux permanents Situer les opérations de financement de haut de bilan et leur comptabilisation dans un contexte financier et managérial. Le capital et ses variations : apports initiaux, augmentation, réduction L’affectation du résultat Les provisions réglementées Les dettes financières (emprunts obligataires, autres fonds propres, comptes d’associés) 3. Entités spécifiques (25 heures) Apprécier la robustesse et le caractère contingent du cadre conceptuel. Les particularités comptables des entités suivantes : sociétés civiles, GIE, collectivités territoriales, associations, professions libérales 4. Introduction à la consolidation des comptes (15 heures) Poser le problème de la définition de l’entité et du périmètre des comptes. Montrer l’utilité des comptes de groupe. Notion de groupe Pourcentage d’intérêt, pourcentage de contrôle Périmètre de consolidation Présentation des méthodes de consolidation 5. Introduction à l’audit légal des comptes annuels (10 heures) Souligner que la comptabilité ne peut jouer son rôle social que si elle est vérifiée et certifiée par des tiers indépendants. Le commissaire aux comptes et ses missions Notions de contrôle interne, d’élément probant et de contrôle par sondage Indications complémentaires Le programme doit être traité en se référant à la réglementation comptable et fiscale en vigueur en France. 2. L’analyse des opérations doit inclure le traitement de la TVA, y compris le cas particulier des entreprises partiellement soumises à la TVA. 2.1 Il faut mettre en évidence l’opposition entre le besoin de cadres conceptuels spécifiques adaptés à des objectifs précis de gestion ou de communication avec les parties prenantes et le besoin d’un cadre unifié permettant une meilleure compréhension des comptes et une communication financière efficace. 2.2 Les instruments financiers dérivés, l’évaluation des titres de participation par équivalence et les cessions de contrats de crédit-bail ne sont pas au programme. 2.3 On ne traitera pas l’évaluation des engagements financiers et des passifs financiers mais uniquement leur présentation dans l’annexe. II. L’UE DE COMPTABILITÉ APPROFONDIE Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement en comptabilité approfondie aborde, outre une étude des difficultés comptables, des éléments de la comptabilité des entités spécifiques. Il s’agit également de proposer une introduction à la consolidation des comptes et une introduction à l’audit légal des comptes. Le cadre comptable ainsi que l’organisation et l’éthique de la profession comptable seront présentés. Nous tenons à souligner que, pour suivre le uploads/Finance/ 120-1-cours-et-devoir-1.pdf