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Modèles de lettre Argent /Proches Reconnaissance de dette entre particuliers ou

Modèles de lettre Argent /Proches Reconnaissance de dette entre particuliers ou prêt familial [ EXPLICATIONS ] Même avec un ami ou un proche, la rédaction d’un écrit permettra d’éviter que le prêt devienne un sujet de discorde. Il est indispensable de faire écrire au débiteur une reconnaissance de dette. La présentation (facultative) à l’enregistrement (service des impôts) permet de donner « date certaine » mais supporte un droit fi xe de 125 €. Avec ou sans intérêt, le prêt doit être déclaré par l’emprunteur, dans l’année qui suit sa conclusion, s’il est supérieur à 760 € (imprimé n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt » à joindre à la déclaration de revenus). Si le prêt a été conclu avec intérêts, l’emprunteur doit en déclarer le montant sur l’imprimé n°2561. Le prêteur doit déclarer les intérêts perçus sur sa déclaration de revenus, dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers. MODELE DE RECONNAISSANCE DE DETTE A écrire à la main impérativement Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse), reconnais devoir à (identité et adresse du prêteur), la somme de (indiquer le montant prêté en chiffres et en lettres) euros, qu’il (elle) m’a prêtée le (date) par remise du chèque (indiquer la date du chèque, son numéro et les coordonnées de la banque) ou par virement ban- caire ou postal (indiquer les références de l’opération) ou encore par la remise en espèces de la somme de (rappeler le montant prêté en chiffres et en lettres) euros le (date de la remise effective). En cas de décès, mes héritiers seront tenus de façon solidaire et indivisible au rem- boursement des sommes restant dues à (nom et prénom du prêteur). Je m’engage à rembourser cette somme au plus tard le (date) (ou selon l’échéancier suivant), sans intérêt (ou majorée d’un intérêt au taux de...%). Fait à... le (date), en trois exemplaires (dont un pour l’enregistrement). Signature uploads/Finance/ 20-lettres1.pdf