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MASTER ACG Page 1 Intervenant : Mamoutou SOUMARE COMPTABILITE GENERALE REVISION

MASTER ACG Page 1 Intervenant : Mamoutou SOUMARE COMPTABILITE GENERALE REVISION DECEMBRE 2018 Plan de cours : COMPTABILITE GENERALE MASTER ACG Volume horaire : 24 heures (8 séances) Enseignant : Mamoutou SOUMARÉ soumareh.m@gmail.com Pré-requis Objectifs de l’enseignement Réviser les fondamentaux de la comptabilité générale pour permettre aux auditeurs de suivre avec aisance le MASTER ACG. Mettre en évidence les principales améliorations et modifications apportées par le SYSCOHADA révisé 2017 A la fin du cours, l’étudiant doit être capable de maîtriser et d’appliquer les difficultés de la comptabilité financières. Éléments Bibliographiques - Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière 2017 (AUDCIF) et Système Comptable OHADA (Syscohada), Journal officiel de l’OHADA, 1 246 pages. - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique 2014, (AUSCGIE), 240 pages - Guide d’application du Syscohada 2017, OHADA, 437 pages. Plan de cours/sommaire (INDICATIF) CHAPITRE 1 BREF APERCU DE LA NORMALISATION COMPTABLE CHAPITRE 2 CADRE CONCEPTUEL CHAPITRE 3 MODIFICATION IMPORTANTES DU SYSCOHADA CHAPITRE 4 NOTIONS FONDAMENTALES CHAPITRE 5 OPERATIONS D’ACHAT VENTES CHAPITRE 6 TRAITEMENT DE LA TVA CHAPITRE 7 PAIE ET COMPTABILISATION CHAPITRE 9 IMMOBILISATIONS CHAPITRE 10 AMORTISSEMENT CHAPITRE 11 DEPRECIATIONS CHAPITRE 12 SORTIES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES MASTER ACG Page 2 Intervenant : Mamoutou SOUMARE COMPTABILITE GENERALE REVISION DECEMBRE 2018 CHAPITRE N° 1 BREF APERCU DE LA NORMALISATION COMPTABLE AFRICAINE Les pays africains utilisaient les normes et pratiques comptables de la métropole. Le premier plan comptable applicable en France et dans ses colonies a été le plan comptable français de 1942 inspiré du plan comptable allemand de 1937, fruit des travaux d’Eugen Schmalenbach. Après la libération ce plan fut révisé, épuré et amélioré en 1947 et 1957. 1. LE PLAN OCAM (Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne) La tenue d’une conférence des chefs d’États de l’OCAM à Niamey (Niger) en janvier 1968 et d’une conférence des statisticiens de l’OCAM en octobre 1969 à Yaoundé (Cameroun) inaugurent le début des travaux relatifs au plan comptable OCAM .Une commission constituée d’experts africains et français se réunit à Niamey et propose le tout premier plan comptable africain . C’est dans cette commission que l’on voit émerger pour la première fois le nom de Claude Pérochon. Le plan OCAM a permis d’élaborer trois types de documents de synthèse innovants : - le tableau des soldes caractéristiques de gestion, - le tableau de passage aux soldes des comptes patrimoniaux - le bilan. Le plan comptable français de 1982 s’inspirera largement des avancées du Plan OCAM qui perdurera pour les pays l’ayant adopté jusqu’en 2000.Le Chili et le Liban s’en inspireront pour la rédaction de leur propre plan comptable. 2. SYSCOA ET SYSCOHADA Dans les années 1990, la volonté pour la France et l’Afrique d’avoir le même langage des affaires sera réaffirmé à Libreville au Gabon en octobre 1992 à l’occasion du sommet France- Afrique. Un an plus tard, cette volonté politique débouchera sur la création de l’OHADA, Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, le 17 octobre 1993 au Cinquième Sommet de la Francophonie de Port-Louis (Île Maurice). Cette institution cherche à élaborer une réglementation commune à dix-sept pays africains (pour l’essentiel francophones) et à réglementer diverses branches du droit : - le droit commercial, - le droit des sociétés, - les procédures et voies d’exécution, - le redressement judiciaire des entreprises, - le droit de l’arbitrage, Avec le système SYSCOHADA, l’Afrique francophone a pu affirmer son identité comptable par rapport aux plans précédents qui étaient français, donc ceux du colonisateur. Une adoption rapide et entière des IFRS sous les pressions extérieures ne serait rien d’autre qu’une recolonisation économique, avec trois différences importantes : ces normes ont été élaborées dans un contexte différent, elles ne relèvent pas de la même école de pensée, et surtout, les pays n’ont, en aucune manière, participé à leur élaboration. La normalisation comptable internationale est un instrument de domination qui n’apporte rien aux pays en développement, elle est plutôt un frein, et un frein coûteux. Geneviève Causse Professeur émérite à l’Université Paris-Est et à l’ESCP-Europe MASTER ACG Page 3 Intervenant : Mamoutou SOUMARE COMPTABILITE GENERALE REVISION DECEMBRE 2018 - le droit du travail - la comptabilité et le droit comptable. Les travaux comptables de l’OHADA, commencés sous la tutelle technique du professeur Pérochon en 1994, ne se sont terminés que le 23 mars 2000, avec la promulgation de l’Acte uniforme de l’OHADA consacré à la comptabilité. Concomitamment, Mr Charles Konan Banny, le gouverneur de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) de 1990 à 2005, et ses conseillers souhaitaient promouvoir une comptabilité africaine moderne et rationnelle. Il a initié les travaux d’élaboration du SYSCOA dans l’optique principale d’alimenté une Centrale des bilans en informations comptables et financières fiables. Pour mener ce chantier sur les fonds baptismaux un appel d’offre fut lancé et remporté par le Professeur Claude Pérochon, qui avait participé 23 ans plutôt à l’équipe de l’OCAM et qui était également contributeur aux travaux de l’OHADA. Les questions relatives aux comptes consolidés furent sous traitées auprès de deux cabinets d’expertise comptable français (Guérard- Viala et Mazars) Le groupe de travail supervisé par l’UEMOA, réunissant également un large panel d’experts ouest- africains, réussit en deux ans à rédiger un système comptable cohérent ; l’édition du référentiel et du plan comptable était terminée en octobre 1996 et celle du guide d’application en 1997 (UEMOA, 1997). Le système comptable de l’Ouest africain, le SYSCOA, a pu entrer en application dans les huit pays de l’UEMOA dès janvier 1998. En concerne les travaux comptables de l’OHADA, commencés sous la tutelle technique du professeur Pérochon en 1994, ils ne seront terminés que le 23 mars 2000, avec la promulgation de l’Acte uniforme de l’OHADA consacré à la comptabilité. Pour les Etats UEMOA, l’Acte uniforme OHADA devait se rapprocher le plus possible du SYSCOA pour ne pas perdre le bénéfice des importants investissements (formation, production de documents) consentis. C’est ainsi que le texte OHADA est à quelques réaménagements près, une reprise du SYSCOA et les deux dénominations Syscoa et Sysco OHADA ont continué à exister le Syscoa devenant le « Syscoa révisé » par le Règlement n°07/2001/CM/UEMOA du 20/09/01. Le SYSCOA qui aurait dû être abrogé à l’avènement du Système Comptable OHADA, s’est mis en conformité en 2001 avec le référentiel de l’OHADA pour pouvoir continuer d’exister au niveau des huit pays membres de l’UEMOA. Cette décision a crée une confusion au niveau des États membres de l’UEMOA, contraire à l’harmonisation et à l’unicité des actes uniformes au niveau dans l’espace OHADA, et a conduit à ce que l’on peut appeler le « scandale du SYSCOA REVISE 2013 ». 3. SYSCOA REVISE 2013 ET SYSCOHADA REVISE 2017 a) SYSCOA REVISE 2013 Le règlement N°02/2009/CM/UEMOA avait institué un Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) dans l’union et donnait lui avait donné pour mission : - la réforme du cadre institutionnel ; - l’actualisation des normes comptables ; - l’adaptation du référentiel comptable aux évolutions des normes comptables internationales. Le CCOA, constatant la nécessité d’actualiser et de mettre à jour le SYSCOA, a décidé en 2013 d’apporter une modification à de nombreux articles et pratiques comptables. Le 30 mai 2014, les autorités de l’UEMOA ont signé le règlement d’exécution n° 05/2014/COM/UEMOA du nouveau MASTER ACG Page 4 Intervenant : Mamoutou SOUMARE COMPTABILITE GENERALE REVISION DECEMBRE 2018 référentiel comptable qui commandait l’application obligatoire dans les pays de l’Union du SYSCOA révisé ; cette obligation devant entrer rétrospectivement en vigueur le 01/01/2014. Mais la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA qui s’est tenue à Ouagadougou le 17 octobre 2013 a rappelé que l’Acte Uniforme OHADA « devait constituer l’unique référentiel comptable en vigueur dans l’espace OHADA » et « invité toutes les instances concernées à s’y conformer ». Au regard de ces éléments contradictoires et de conflit entre institutions, le Benin a sollicité la Cour de Justice de l’OHADA à Abidjan sur la légalité du référentiel rénové. Le 4 décembre 2015 la Cour déclarait inapplicable et illégal le SYSCOA révisé 2013. b) SYSCOHADA REVISE 2017 Dès 2012, diverses dispositions avaient été prises avec l’appui de la Banque Mondiale pour procéder à la relecture de l’Acte uniforme sur l’organisation et l’harmonisation des comptabilités des entreprises. En effet, la Commission de normalisation comptable de l’OHADA réunie, les 15 et 16 octobre 2012, à Cotonou (BENIN) annonçait avoir reçu un don de la Banque Mondiale de 6,4 millions d’USD pour l’amélioration de l’information financière des entreprises. Ce don était subdivisé en trois sous composantes : - l’amélioration des normes comptables : 2.5 millions de $ (soit 1 milliard 250 millions de FCFA au taux de 1 $ = 500 FCFA) - le renforcement des normes et des pratiques professionnelles : 2 millions de $ (1 milliard de FCFA) - le développement d’un cursus de qualification professionnelle régional dans l’espace OHADA : 1.9 millions de $ (950 millions de FCFA) Deux experts africains, Oumar SAMBE et Joël MABUDU, ont été chargés de la relecture et de la mise à niveau du référentiel uploads/Finance/ revision-comptabilite.pdf