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153 rue de Courcelles – 75817 Paris cedex 17 – www.qualite-comptable.com Tél. 0

153 rue de Courcelles – 75817 Paris cedex 17 – www.qualite-comptable.com Tél. 01 44 15 60 66 – Fax 01 44 15 90 05 – Email oqc@cs.experts-comptables.org SIRET 432 538 601 00019 - APE 913E GT011 Rev Octobre 2002 La Fonction Comptable dans les sociétés d’assurance une approche par les processus Contribuer à la performance de l’entreprise <<< Sommaire GT011 La fonction comptable dans les sociétés d’assurance : 2 une approche par les processus Sommaire L’OBSERVATOIRE DE LA QUALITE COMPTABLE..............................................................................................................3 COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ASSURANCE ....................................................................................6 LE PERIMETRE DE LA FONCTION COMPTABLE................................................................................................7 LA FONCTION COMPTABLE .............................................................................................................................................8 LES PROCESSUS ...............................................................................................................................................................9 LE PERIMETRE DE LA FONCTION COMPTABLE ................................................................................................................10 LES 20 PROCESSUS COMPTABLES DE LA FONCTION COMPTABLE ..........................................................11 DEFINITION DES PROCESSUS COMPTABLES ....................................................................................................12 1. GESTION DES REFERENTIELS COMPTABLES............................................................................................................14 2. ORGANISATION / METHODES / SYSTEME D’INFORMATION COMPTABLE.................................................................16 3. CENTRALISATION ET GESTION DES ARRETES COMPTABLES....................................................................................18 4. PRODUCTION DU REPORTING INTERNE ET PREVISIONS A COURT TERME ................................................................20 5. PRODUCTION DE L’INFORMATION FINANCIERE EXTERNE.......................................................................................22 6. PRODUCTION DES DOCUMENTS FISCAUX ...............................................................................................................23 7. CONSOLIDATION GROUPE......................................................................................................................................24 8. PRODUCTION DES ETATS REGLEMENTAIRES...........................................................................................................25 9. PRIMES ET ENCAISSEMENTS...................................................................................................................................26 10. SINISTRES ET DECAISSEMENTS...........................................................................................................................28 11. COMPTABILITE DES INTERMEDIAIRES ................................................................................................................30 12. REASSURANCE : ACCEPTATIONS ET CESSIONS....................................................................................................32 13. INVENTAIRE TECHNIQUE....................................................................................................................................34 14. PLACEMENTS IMMOBILIERS ET GESTION LOCATIVE ...........................................................................................36 15. PLACEMENTS FINANCIERS ET PARTICIPATIONS ..................................................................................................38 16. TRESORERIE ......................................................................................................................................................40 17. MOYENS GENERAUX ET LOGISTIQUE .................................................................................................................42 18. FRAIS DE PERSONNEL.........................................................................................................................................44 19. COMPTABILITE DE GESTION...............................................................................................................................45 20. COMPTES INTRA-GROUPE ..................................................................................................................................46 PUBLICATIONS DE L’OQC .......................................................................................................................................46 PREFACE … GT011 La fonction comptable dans les sociétés d’assurance : 3 une approche par les processus L’Observatoire de la Qualité Comptable Créé fin 1998 à l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, sous l’égide des principales organisations patronales et associations professionnelles du monde de la gestion et de la finance, l’Observatoire de la Qualité Comptable a pour objectif de promouvoir une fonction comptable véritablement adaptée aux besoins des décideurs internes et externes à l’entreprise. Pour atteindre cet objectif, l’Observatoire s’est entouré d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels de haut niveau. Ils conduisent des actions de recherche, de benchmarking, de formation et de publication dans le but d’évaluer et de faire connaître l’impact des nouvelles technologies et des nouveaux contextes économiques, tels que la globalisation et l’émergence des entreprises en réseau, sur les métiers comptables. Par ses actions, l’ambition de l’Observatoire est d’améliorer et faire évoluer les compétences individuelles et collectives des professionnels du chiffre par la réflexion en équipe, la formation, la production d’articles, d’ouvrages et d’outils interactifs, et leur apporter un socle, un système de valeurs et des références en phase avec les attentes de leurs clients et les objectifs de l’entreprise, qui donnent un sens à leur action. Cet observatoire s’adresse à tous les professionnels des fonctions financières, comptables et de gestion qui peuvent en devenir « Membre Associé ». GT011 La fonction comptable dans les sociétés d’assurance : 4 une approche par les processus Préambule La recherche de l’amélioration de la qualité des produits et des services est au cœur des préoccupations des entreprises. Dans ce vaste mouvement qualité qui peu à peu couvre l’ensemble des fonctions, fonctions tournées vers l’extérieur comme fonction de support interne, l’Observatoire de la Qualité Comptable a pour objectif de participer à la promotion de la qualité comptable des entreprises, en mettant à la disposition de la fonction comptable les moyens d’évaluer son dispositif d’assurance qualité et ainsi lui permettre d’améliorer la qualité de ses prestations. Progressivement, la fonction comptable dépasse sa vocation traditionnelle juridique et fiscale. Elle devient le noyau dur du système d’information de l’entreprise, avec une position de prestataire de services vis-à-vis des fonctions opérationnelles. Pour y parvenir, la fonction comptable doit aujourd’hui se renouveler, enrichir la finesse de ses informations, produire de l’information lisible par des tiers, être présente lors des décisions concernant la conception des systèmes d’information et de gestion, en un mot, s’adapter aux besoins de ses clients en terme de délais et de pertinence de l’information. Le point de départ de la démarche qualité consiste à définir la fonction comptable et à en décrire les différentes composantes, les “ processus comptables ”. Les travaux présentés ci-après portent sur l’analyse de ces processus. Ils permettent de fixer une délimitation du périmètre de la fonction comptable dans les sociétés d’assurances, vaste et complexe sujet et de formuler une définition, la plus précise possible, des différents processus comptables. Ce document a été établi par le comité technique “ Assurances” créé au sein de l’Observatoire de la Qualité Comptable. L’ambition de l’OQC est d’aider les professionnels comptables et financiers libéraux et de sociétés d’assurance à développer des actions d’amélioration de la qualité des prestations réalisées par la fonction comptable. GT011 La fonction comptable dans les sociétés d’assurance : 5 une approche par les processus Pour les lecteurs intéressés et afin d’aller plus loin dans l’approche qualité, deux autres documents complètent les travaux du comité technique Assurances. Il s’agit d’abord du « Questionnaire d’enquête benchmarking de la fonction comptable des sociétés d’assurances » qui propose un large jeu de questions permettant l’évaluation du dispositif qualité de la fonction comptable de façon globale ainsi que de chacun des processus et « La fonction comptable Assurances – résultats d’enquête benchmarking » qui présentent une synthèse des résultats d’une enquête benchmarking réalisée auprès d’un panel de sociétés au cours des années 1999 et 2000. Sur la base de l’analyse proposée, les responsables comptables et financiers, peuvent seuls ou avec l’aide de leurs conseils, engager une démarche visant à la mise en place d’un dispositif de management de la qualité, le compléter éventuellement par une démarche de certification ISO. Engager une démarche qualité est un investissement qui permet d’obtenir un retour important. En effet, un système de management de la qualité au sein de la fonction comptable, amène un certain nombre de retombées positives. Ainsi se trouvent renforcés : ♦ la valeur ajoutée apportée aux autres fonctions de l’entreprise par la qualité, la rapidité et la pertinence des restitutions, la qualité des analyses, l’efficacité du support, ♦ la traçabilité des informations par sa prise en compte lors de la conception et la mise en place des processus, des procédures et des outils informatiques, ♦ le professionnalisme des collaborateurs de la fonction par l’attention portée au service des clients utilisateurs et la recherche de l’excellence, ♦ la productivité de la fonction par les actions d’amélioration continue, la rationalisation des organisations et des processus, la formalisation des procédures, ♦ L’intégration enfin, de la fonction comptable au sein de l’entreprise, par l’amélioration de la perception qu’en ont les autres fonctions de l’entreprise. En un mot, engager la fonction comptable dans un processus qualité d’amélioration permanente, augmentera sa propre performance et ainsi contribuera à la performance de l’entreprise. GT011 La fonction comptable dans les sociétés d’assurance : 6 une approche par les processus Composition du Comité Technique Assurance Ont participé à l’élaboration ce document M. Christian CASTANO Président du Groupe, CNP Assurances M. Richard BONFILS Directeur de la communication, A.G.F. M. Philippe BORYCKI Responsable Normes et procédures comptables, CNP Assurances Mme Guillemette BUIL Direction comptable, AXA France Assurance M. Jean-Bernard CAPPELIER Expert-comptable M. Jacques CHEVALIER Secrétaire Général de l’OQC Mme Béatrice DEROUVROY Directeur de la Comptabilité, AXA France Assurance M. Antoine ERMENEUX Directeur des comptabilités et du contrôle de gestion, MAAF Assurances M. Charly FOUCAULT MAZARS & GUERARD Mme Isabelle GOALEC RSM SALUSTRO REYDEL Yann LE PALLEC RSM SALUSTRO REYDEL M. Jean-Claude LEMAIRE CALAN RAMOLINO & Ass. M. Jacques MINERY Directeur de l’architecture comptable, GAN Mme Véronique NECKER Directeur département comptabilité et qualité ASSURANCE BANQUE POPULAIRE M. Bernard PEROT KPMG Fiduciaire de France M. Nicolas ROBERT MAZARS & GUERARD M. Jean-Marc ROBINET Directeur de l’audit, ARRCO M. Bernard SPIETH EUROGROUP M. Jacques TABOUROT Directeur Plan Budget Résultats, GIE AXA GT011 La fonction comptable dans les sociétés d’assurance : 7 une approche par les processus Le périmètre de la Fonction Comptable Les tendances actuelles des nouvelles organisations consistent à observer et à structurer l’entreprise autour de ses processus clés. L’aboutissement de cette nouvelle organisation nécessite la mise en place de nouvelles procédures de travail, une nouvelle circulation des informations dans et à l’extérieur de l’organisation. Au-delà de l’efficacité des différentes directions de l’entreprise, c’est la coordination transversale des actions au sein de processus qui apparaît comme la condition de la maîtrise des flux. Cette façon de concevoir l’efficacité de l’organisation est accélérée par les politiques de gestion de la qualité qui privilégient la maîtrise des processus. La démarche qualité vise, en effet, à mettre en place un dispositif permanent et efficace de la conception et du fonctionnement de ces processus. Afin d’intégrer la Fonction comptable dans cette vision de l’entreprise décloisonnée et structurée par ses processus, les travaux présentés ici, se sont appuyés sur deux concepts clés : d’une part la notion de “ fonction ” et d’autre part le concept de “ processus ”. GT011 La fonction comptable dans les sociétés d’assurance : 8 une approche par les processus La Fonction Comptable Intuitivement, tout responsable comptable pressent que le bon accomplissement de sa ou de ses missions ne repose pas uniquement sur le seul travail réalisé uploads/Finance/ 9gt011lr-pdf.pdf