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LOGO Accréditation et reconnaissance de compétence Accréditation et reconnaissance de compétence sougoulegue@gmail.com Contents Définir l’accréditatation 1 les objectifs de l’accréditatation 2 les interêts de l’accréditatation 3 les normes d’accréditatation 4 5 6 le processus d’accréditatation démarche d’accréditatation introduction Les structures économiques, sous la pression de l’internationalisation des marchés, sont contraintes à une évolution et un dynamisme constants. Générer la confiance en la conformité des produits et services par rapport aux spécifications qui les régissent est d’une importance primordiale pour éliminer les barrières techniques aux échanges commerciaux, privilégier une saine concurrence et harmoniser le fonctionnement des marchés introduction Le besoin de confiance dans les échanges commerciaux amène à rechercher un nouveau système de contrôle, l’accréditation, dont les principes et objectifs sont définis lors des accords du GATT en 1994 : Les organismes d’accréditation devront reconnaître la compétence technique des Organisme d’Evaluation de Conformité (OEC) et la pertinence de leur organisation en conformité à des normes introduction • Un seul organisme d’accréditation par activité et par pays par souci d’impartialité, au sommet de la pyramide de reconnaissance de conformité. • Une indépendance assurée par rapport aux organismes évalués. • Un dispositif mondial permettant de reconnaître l’équivalence des accréditations dispensées dans le monde; L’accréditation repose sur une coopération avec toutes les parties concernées et se veut un outil à la disposition de l’industrie, des secteurs économiques et sociaux et des autorités chargées de la surveillance du marché. Définitions Accréditation: Est une procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu'un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques.” [Norme NF EN 45001 (1989), NF EN ISO/CEI 17025 (2005), NF EN ISO 15189 (2007)]. •Procédure par laquelle une instance habilitée reconnaît à la fois la compétence technique et l'impartialité d'un organisme pour mener des tâches particulières. Définitions Accréditation: Est une procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu'un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques.” [Norme NF EN 45001 (1989), NF EN ISO/CEI 17025 (2005), NF EN ISO 15189 (2007)]. Procédure par laquelle une instance habilitée reconnaît à la fois la compétence technique et l'impartialité d'un organisme pour mener des tâches particulières. Définitions Accréditation: Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité. (ISO 17011) L'accréditation peut être soit réglementaire et obligatoire (soumise à un organisme national d'accréditation : le COFRAC ), soit relever d'une démarche volontaire. Définitions Accréditation: Portée d’accréditation : 1. Services spécifiques d'évaluation de la conformité pour lesquels l’accréditation est demandée ou a été octroyée. 2. La portée de l'accréditation englobe tous les domaines d'activité d'un laboratoire d'essai pour lesquels l'accréditation est accordée. Définitions Certificat d’accréditation : Document formel ou ensemble de documents connexes stipulant que l’accréditation a été octroyée pour une portée définie. Organisme indépendant : Est défini comme une personne ou un organisme qui est reconnu comme étant indépendant de toutes les parties impliquées. Intérêts de l’accréditation L’attestation d’accréditation est émise après un audit approfondi basé sur des exigences reconnues internationalement. Elle apporte la démonstration formelle de la compétence de l’organisme à exécuter des tâches spécifiques d’évaluation de la conformité. Par le biais de l’accréditation, les laboratoires, organismes d’inspection et organismes de certification sont en mesure de fournir la preuve de leur compétence technique, mais aussi de leur indépendance et de leur impartialité Intérêts de l’accréditation Pour les clients: Augmentation du degré de satisfaction Pour l’accrédité (OEC, laboratoires, …) – Reconnaissance des compétences – Augmentation de la confiance – Point de repère en matière de performance – Atout au plan marketing – Reconnaissance internationale Pour les investisseurs: Ajout de la valeur à leur investissement Intérêts de l’accréditation Le bénéfice de l’accréditation est apporté par : • la reconnaissance du système qualité mis en place par une tierce partie indépendante, • mais aussi par l’amélioration et la sécurisation des pratiques professionnelles, • un fonctionnement plus fluide et • l’élimination des risques et des coûts de non-qualité. Accréditation et certification Accréditation : Reconnaissance de COMPETENCES Procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu'un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques.” Certification : Attestation de CONFORMITÉ Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées. (en référence aux normes de la série ISO 9000, 14000, …) Accréditation et certification Accréditation et certification Par rapport à la certification, l’accréditation va plus loin en apportant, en plus de la reconnaissance de la conformité du système qualité, celle de la compétence du personnel du site ou du domaine concerné. L’accréditation ne doit donc pas être vue uniquement comme une obligation, mais comme un atout pour permettre aux organismes ou laboratoires de s’améliorer en continu. Organismes d’accréditation • Un et un seul organisme accréditeur par pays • L’accréditation est un service public • L’accréditation est une activité non commerciale, sans but lucratif • Pas de concurrence entre accréditeurs • Pas de concurrence entre accréditeurs et accrédités • L’accréditeur national doit disposer de ressources financières satisfaisantes Organismes d’accréditation Les organismes d’accréditation nationaux se regroupent en réseaux régionaux (ex : EA en Europe et SOAC en Afrique de l’Ouest) qui à leur tour coopèrent sur une base mondiale : International Laboratory Accreditation Coopération (ILAC), International Accreditation Forum (IAF). Pour plus détails, visiter les sites : – www.european-accreditation.org – www.ilac.org – www.iaf.nu Organismes d’accréditation La reconnaissance mutuelle des services d’accréditation (grâce aux accords de reconnaissance multilatéraux /MLA) ne peut être obtenue que moyennant une évaluation approfondie, par le biais d’une revue entre pairs, menée conformément à des exigences strictes définies au niveau international. •La norme ISO/CEI 17011 fixe les « exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité ». Organismes d’accréditation De cette manière, les rapports et certificats émis par les organismes accrédités sous le couvert d’un organisme accréditeur membre jouissent d’une reconnaissance internationale et l’utilisation / la circulation sur les marchés des produits auxquels ils sont associés en est facilitée. Parallèlement, cet organisme reconnaît les accréditations délivrées par les organismes d’accréditation avec lesquels il a une reconnaissance mutuelle et veille à promouvoir l’acceptation des rapports et certificats émis par les organismes accrédités. Organismes d’accréditation Exemples d’organismes d’accréditation COFRAC (Comité Français d’accréditation) OLAS (Organisme Luxembourgeois d’accréditation et de surveillance) SOAC (Système ouest africain d’accréditation) SANAS (South african national accreditation system) TUNAC (Tunisian accreditation council) BELAC (Organisme d’accréditation belge) CEAEQ (Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec) SAS (Système d’accréditation suisse), etc. Organismes d’accréditation On trouvera donc dans les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) susceptibles d’être accrédités : – les laboratoires d’essais et les laboratoires d’étalonnages, – les organismes d’inspection, – les organismes certificateurs de produits et de services et également – les organismes qui certifient les systèmes de management et les personnes. Organismes d’accréditation Organismes d’accréditation Critères de choix d’un organisme d’accréditation Les organismes accréditeurs tierce partie (pour un référentiel donné) peuvent être nombreux sur le marché => sélection difficile. Les facteurs à prendre en compte pour le choix sont : – Le pays ou la région – L’expérience du métier – Le secteur d’activité de l’entreprise – Les tarifs (coûts) – La couverture géographique – Le niveau de service proposé Normes d’accréditation Normes d’accréditation • ISO 17025:2005 (laboratoires d’essais) • Programme d’Accréditation des Laboratoires d’Analyse (PALA) associe 17011 et 17025 – Québec /Canada • ISO 15189:2007 (laboratoires médicaux) • College of American Pathologist (CAP) 15189 • ISO/CEI 17020 (Inspection) • ISO/CEI 17021 (organisme de certification de Système de Management) • ISO/CEI 17024 (Certification de personnels) Normes d’accréditation ISO 17 025 : 2005 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais Domaine d’application Text Cette norme est destinée à être utilisée par les laboratoires qui élaborent leur système de management pour la qualité et les activités administratives et techniques. Cette norme est applicable à TOUS les laboratoires qui procèdent à des essais et/ou étalonnages, quels que soient leurs effectifs et l’étendue du domaine de leurs activités. Cette norme couvre les essais et les étalonnages effectués au moyen de méthodes normalisées, de méthodes non normalisées et de méthodes élaborées par les laboratoires. Normes d’accréditation ISO 15 189:2007 Laboratoire d'analyses de biologie médicale Exigences particulières concernant la qualité et la compétence Normes d’accréditation Text Fondée sur la norme ISO/CEI 17025 et ISO 9001 Concerne les activités d'analyse de Biologie Médicale exclusivement : analyses à partir de prélèvements humains. Même structure que l’ISO/CEI 17025 - 2 parties : organisationnelle / technique Norme orientée relation "laboratoire – clients" que sont patients et cliniciens, responsables des soins prodigués à ces patients Normes d’accréditation Text Les garanties de l’accréditation de Labo Les résultats d’essais, d’analyses sont obtenus selon des méthodes validées et des procédures conformes à des référentiels définis. Les personnes sont compétentes pour réaliser les essais, analyses, effectuer les calculs d’incertitudes, émettre des avis de conformités… Les moyens (équipements raccordés, locaux …) sont adaptés aux essais, analyses réalisés, Normes d’accréditation Text uploads/Finance/ accreditation-et-reconnaissance-de-competence.pdf
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- Publié le Aoû 22, 2021
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