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A - Partie réservée à l’administration Appel d’offres ouvert sur offres des pri

A - Partie réservée à l’administration Appel d’offres ouvert sur offres des prix n° : 3/2010/PT/INT/PN du 25/02/2010 à 10 Heures Objet du marché : CONSTRUCTION D’UN R+4 +CAVE Conception, installation chantier, terrassement, gros œuvres, maçonnerie, étanchéité Lotissement AL AMAL B 4 N 15 TAZA NV PROVINCE DE TAZA. B - Partie réservée au concurrent a- Pour les personnes physiques Je, soussigné : ……………………………………………….…………….(prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :…………………………………………………………………………………….. Affilié à la CNSS sous le n° : ………………………… Inscrit au registre du commerce de …………………………(localité) sous le n°………………….……….. N° de patente …………………………………………. b- Pour les personnes morales Je soussigné : …………………………………….(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de ………………………………………..(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de : …………………………………………. Adresse du siège social de la société : …………………………………………………………………….. Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………….…………. Affiliée à la CNSS sous le n° : ………………………... Inscrite au registre du commerce de ………..………….. (Localité) sous le n° ………………….………… N° de patente ………………………………………...... En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres; 2) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir : -Montant hors T.V.A............................................................................................ (En lettre et en chiffres) -Taux de la T.V.A 20%.................................................................... (en pourcentage) - Montant de la T.V.A …………........................................................................... (en lettres et en chiffres) -Montant T.V.A. comprise :.......................................................................................(en lettres et en chiffres) Le propriétaire se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ................ ........ (à la Trésorerie Générale, bancaire ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ………………... (Localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro......................................................................... Fait à..............................le............................. (Signature et cachet du concurrent) uploads/Finance/ acte-d-x27-engagement 6 .pdf