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L’économie sociale et solidaire : caractéristiques, acteurs et enjeux Plan : •

L’économie sociale et solidaire : caractéristiques, acteurs et enjeux Plan : • Définition et approches : Deux composantes - Économie sociale : « organisations dont l’objectif premier est de satisfaire les besoins de leurs membres selon une gouvernance démocratique » • Associations, Fondations, Coopératives, Mutuelles • Finalité différente des sociétés de capitaux (rémunérer le capital investi) • Mode de décision spécifique (« une personne, une voix ») - Economie solidaire : « organisations d’utilité sociale » • Entreprises d’insertion, associations intermédiaires, chantiers école, commerce équitable, etc. - Double dimension de l’ESS : o Fonction de réparation sociale :  Complément du système de Protection Sociale  Aide aux personnes en situation de vulnérabilité / précarité :  Relations avec l’Etat  Place ESS dans les politiques publiques o Secteur économique à part entière :  Participation à la création de richesses  Outils de mesure mal adapté :  activités en grande partie non-marchandes o Emploi / travail bénévole o Biens et services vendus / réponses à des besoins non marchands, lien social - Les organisations de l’Economie sociale : formes institutionnelles multiples : o Coopératives : Sociétés de personnes (loi 10 sept 1947) :  Rendre des services individuels et collectifs aux membres  Modèle d’organisations démocratiques fondé sur des valeurs : responsabilité, solidarité, transparence  Coopératives d’entreprises (agricoles), d’usagers (consommateurs, habitants, élèves), de production (scop), banques coopératives o Mutuelles : Personnes morales de droit privé, régies par le code de la mutualité (prévoyance/santé) ou celui de l’assurance (biens/assurance-vie) :  Action de prévoyance, de solidarité et d’entraide au moyen de cotisations versées par les membres et dans leur intérêt  Contribuer au « développement culturel, moral, intellectuel et physique des membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie» o Associations : Personnes morales de droit privé découlant de la loi du 1er juillet 1901 :  « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices »  Régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations  Diversité : Ass de fait, ass d’intérêt général, reconnues d’utilité publique, sportives (liées à fédérations) o Fondations : Personnes morales de droit privé (définition par loi 23 juillet 1987) :  « acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif »  Diversité : Fondations d’entreprise, Fd reconnues d’utilité publique, Fd abritées - Les 5 principes de l’ESS : o Liberté d’adhésion :  « Nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale » :  Scoop : structures à capital variable o Non-lucrativité individuelle :  Possibilités d’excédents financiers, mais pas d’appropriation individuelle :  dans les associations, aucun dividende aux adhérents  dans les coopératives, salariés peuvent recevoir une part du bénéfice réalisé (participation ou dividendes) o Gestion démocratique :  Décisions stratégiques prises en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix » :  Égalité des membres quel que soit leur apport (en capital dans une coopérative, en temps dans une association) o Utilité collective/ utilité sociale du projet :  Structures de l’économie sociale au service d’un projet collectif (et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre) :  « Collectif » : o Territoire (ESS et projets de développement local) o Groupe social (mutuelles des artisans, instituteurs, etc., réponse à des besoins spécifiques) o Collectif de travail (coopératives = valoriser le fruit du travail des salariés) o Idée qui fonde le projet d’une association  « Utilité sociale » : o Biens et services produits o Démarche participative associant différents partenaires o La pluralité des ressources :  Ressources privées (coopératives et mutuelles)  Ressources mixtes (associations)  Les organismes de l’économie sociale sont indépendants des pouvoirs publics, mais :  Interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.)  Subventions, Aides spécifiques à l’emploi ou avantages fiscaux Introduction : - Au Maroc, le secteur de l’économie sociale et solidaire est un secteur porteur, dont le développement peut contribuer à lutter efficacement contre la pauvreté et l’exclusion, à créer de nouveaux emplois et à organiser le secteur informel. - S’inscrivant dans la lignée du développement social, et en convergeant parfaitement avec les objectifs de l’INDH, l’économie sociale et solidaire intègre plusieurs plans stratégiques et de développement, en cours de mise en œuvre au niveau des différents départements ministériels, et pour assurer la coordination des efforts des intervenants de l’économie sociale et solidaire, le Ministère en charge de ce secteur, a entrepris plusieurs actions volontaristes, en se basant sur une stratégie nationale intégrée qui permettra à ce secteur d’accomplir sa mission dans la contribution au développement durable. Stratégie 2010-2020: Les objectifs assignés à cette stratégie sont :  Renforcer et harmoniser l’action publique en faveur de l’économie sociale et solidaire, aussi bien au niveau national que régional ;  Faciliter l’émergence d’une économie sociale et solidaire performante et structurée capable de jouer pleinement son rôle dans la lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion ;  Contribuer à un développement territorial intégré fondé sur l’exploitation rationnelle et la valorisation des richesses et des potentialités locales ;  Améliorer la visibilité et la connaissance du secteur. En termes de chiffres, elle ambitionne de :  Renforcer l’adhésion de la population active aux coopératives, en augmentant le taux de pénétration de la coopérative parmi cette population de 3,1% à 7,5% à l’horizon 2020 ;  Renforcer la contribution de l’économie sociale et solidaire à la création de l’emploi, en augmentant le nombre de salariés des coopératives de 50.000 à 175 000 à l’horizon 2020 ;  Améliorer la contribution du secteur à la création de la richesse, en augmentant sa part dans le PIB de 1,6% à 3,9% à l’horizon 2020. Pour atteindre ces objectifs, la stratégie est articulée autour de 7 axes stratégiques:  aloriser et promouvoir les produits de l’économie sociale ;  Ouvrir de nouvelles opportunités commerciales devant les produits ;  Renforcer et organiser les acteurs du secteur;  Mettre en place un environnement juridique, institutionnel et financier favorable à l’économie sociale;  Encourager et accompagner les initiatives locales d’économie sociale;  Faciliter l’accès des acteurs coopératifs à la sécurité sociale et à la couverture médicale;  Développer les outils de suivi et d’évaluation, et encourager la coopération et le partenariat en matière d’économie sociale. Pour atteindre ces objectifs, la stratégie est articulée autour de 7 axes stratégiques:  Projet de loi encadrant le secteur de l’Economie Sociale;  Nouvelle loi 112.12 pour les coopératives;  Organisation des rencontres de sensibilisation sur la loi 112.12 des coopératives ;  Projet de loi encadrant le commerce équitable;  Plans régionaux pour le développement de l’ESS « PDRESS »;  Organisation des salons nationaux de l’ESS  Organisation des Assises nationales de l’ESS  Organisation des salons régionaux de l’ESS ;  Organisation des marchés itinérants de l’ESS;  Programme MOURAFAKA d’accompagnement des nouvelles coopératives;  Programme des sacs écologiques;  Coopération SUD-SUD (Entre le Maroc et le Sénégal, le Gabon et la Guinée Bissau) ;  Etude pour la conception et la mise en place de l’observatoire national de l’ESS;  Mise en place d’un système d’information géographique de l’économie sociale « SIGES »;  Partenariat avec les organismes publics (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, ODCO, Office National des Aéroports, Poste du Maroc, Fonds Jaîda, …) ;  Partenariat avec le secteur privé (Groupe Marjane Holding, Société Hyper Label vie, Groupe INA Holding Asswak Assalam, Centre des Jeunes dirigeants) ;  Partenariat avec les Universités (Université Cadi Ayyad de Marrakech, Université Hassan Premier de Settat, Université Hassan 2 de Casablanca, Faculté des Sciences Juridiques Economiques Et Sociales de Casablanca) ;  Partenariat avec les associations de développement (coopérative Anou, Association CARE, Association SOLETERRE, Association Heure Joyeuse, Association Migration et Développement, Association Al Amana Micro finance,) ;  Coopération internationale bilatérale (signature des conventions de partenariats avec la France et l’Espagne) ;  Coopération internationale technique (Avec l’AECID : agence espagnole de la coopération internationale pour le développement, et Avec la FAO) ; Nouvelle Stratégie Nationale de l’ESS 2018-2028 Le Ministère a été contraint de revoir sa stratégie nationale de l’ESS 2010-2020 et de lancer une étude pour l’élaboration d’une nouvelle stratégie et d’un plan d’action de l’ESS à l’horizon des dix ans à venir, suite aux exigences suivantes :  Malgré les efforts considérables, de coordination et de concertation dans le cadre de la stratégie de l’ESS à l’horizon 2020, déployés par le Ministère, les résultats de cette stratégie restent en deçà des objectifs souhaités, surtout en matière de participation à la uploads/Finance/ acteurs-de-l-x27-economie-sociale-au-maroc.pdf