MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCEINTIFIQUE DU TRANSFERT

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCEINTIFIQUE DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES DE L'EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE MASUKU --- ECOLE POLYTECHNIQUE GE Département Génie Electrique :(+241) 066 99 49 63; 077 32 67 00 :(+241) 01-67-75-77 Tel Fax N° L/2020/MESRSTTENCFC/USTM/EPM/GE CONVENTION DE STAGSE Article 01:Objet de la convention La présente convention a pour objet de régler les rapports entre: L'Entreprise. **********************"****'*********"'****** ***'******** Représentée par * * * * * Et LEcole Polytechnique de Masuku (Université des Sciences et Techniques de Masuku) Représentée par: Monsieur Nicaise MANFOUMB! BOUSSOUGou,Directeur Genéral. M..SA. BI.VE. CUG. E.L.Qi.DE..R.S.LL.A.élève option :Génie Electrique et Informatique Industrielleqi doit donner son consentement écrit aux clausesqu'elle contient préalablement à sa mise en aeuvre. de 2emeannéeD.U.T. Article 02: Nature du stage Le stage de formation a pour objet essentiel d'assurer l'application pratique de l'enseignement dispensé à Ecole Article 03 Programme du stage Le programme du stage est établi par l'entreprise en accord avec I'Ecole Polytechnique en fonction du programme général de cette dernière et de la spécialisation de lélève. Ecole Polytechnique de Masuku BP. 941 Franceville Tel: (241) 01-67-75-77Télex:6723 GOO Article 04: Durée du stage Le stage durera du .... l cera résilié automatiquement et de plein droit à cette date sans qu'il soit besoin d'aucune formalité de part et au. *********** ************'******** *****'*********** * ****** d'autre Article 05 Statut du stagiaire 1alve stagiaire pendant la durée de son séjour dans l'entreprise demeure élve de l'Ecole et ne peut donc en aucune façon prétendre au statut de salarié Article 06 Discipline Durant le stage, l'élve stagiaire sera soumis aux dispositions du réglement intérieur de l'entreprise, notamment en ce qui conceme la sécurité et >'horaire Article 07: Confidentialité L'elève stagiaire s'engage a considerer comme strictement confidentielles les informations et connaissances de quelques natures que ce soit qu'il pourrait recueillir durant l'accomplissement de son stage. De façon générale, l'élève stagiaire s'engage å la plus entière discrétion sur les différentes activités qu'il serait amené à connaitre dans l'exécution de la présente convention. Cette obligation subviendra à l'expiration normale ou àla résiliation de la présente convention, aussi longtemps que les informations et certains documents internes à lentreprise sous réserve d'avoir obtenu préalablement l'accord exprès de cette dernière. Article 08: Propriété industrielle L'élève stagiaire communiquera promptement et exclusivement à l'entreprise les caractéristiques des inventions nées de sa participation à des inventions conçues à partir d'informations et connaissances auxquelles ila eu accès. Si les inventions sont brevetables par l'entreprise, les droits correspondants de proprité industrielles seront la propriété exclusive de l'entreprise et celle-ci effectuera en son nom, à ses frais et dans les pays de son choix les dépóts de demandes de titres y afférents. En contrepartie, l'entreprise s'engage à verser une indemnité équitable pour chaque invention valable brevetée visée à lalinéa précédent. L'école et l'élève stagiaire exerçant sur ladite indemnité leurs droits éventuels respectifs. Article 09: Indemnité sociale Fendant la durée du stage, l'élève stagiaire pourra percevoir une indemnité mensuelle à la discrêtion de l'employeur. Article 10: Couverture sociale La couverture sociale du stagiaire restera entièrement du ressort de l'Ecole Polytechnique, notamment en ce qui concerne les risques accidents du travail. L'entreprise étant dégagée de toute obligation dans ce domaine. Article 11: Frais divers Les frais joumaliers de transport et de nourriture restent à la charge du stagiaire. l est dirmicie deA systematquement cette clause à l'hébergement. Elle sera discutée au cas par cas par les représentants ae id société et de IEcole Polytechnique et l'on restera en fin de texte cette clause particuliere. Ecole Polytechnique de Masuku BP. 941 Franceville Tel: (241) 01-67-75-77 Télex: 6/23 G Article 12 Appréciation du stage L'entreprise Sengage a communiquer à l'école à la fin du stage dans les meilleurs délais, son appréciation sur le travail et le comportement de l'élève stagiaire. II sera remis à l'élve un certificat indiquant la nature et la durée du stage Article 13 Rapport de stage Le règlement de l'Ecole Polytechnique prévoit la rédaction d'un rapport de stage. A cet effet, félve fait connaitre à l'entreprise son projet de rapport. Le rapport définitif éventuellement annoté par l'entreprise sera ensuite envoyé á l'Ecole Polytechnique, l'entreprise se réservant la possibilité d'en conserver un exemplare Encas de manquement à la discipline et/ou à lexécution non satisfaisante du programme de stage, l'entreprise se réserve le droit de mettre immédiatement fin au stage de l'élève stagiaire fautif après avoir prévenu le Directeur Général de l'Ecole Polytechnique. Article 14 Résiliation Article 15: Règlement des litiges Les parties s'efforceront de régler à lamiable tout difrend découlant de linterprétation etlou de l'application de la présente convention. En cas de désaccord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents Lu et approuvé Lu et approuvé Fait à Franceville, le 6. A2.2o2o Fait à Francevil, le 1M212020 et Tech niqu0 QE GAP Le Chef de Déparement L'Eleve stagiaire STI AVAIL trifi Toctriq "artement Gonio Lu et approuv Lu et approuvé Fait à le Fat à Francevil N2o CAA ABOM Le Directeu Genera Le Chef d'Entreprise Le Directeur Générat de f'Ecole Polytechnique Ecole Polytechnique de Masuku BP. 941 Franceville Tel: (241) 01-67-75-77 Télex : 6723 Go uploads/Finance/ adobe-scan-13-janv-2021-pdf.pdf

Documents similaires

uploads/Finance/ couverture-rapport-stage 1 .pdf 0 0

المغربية المملكة وزارة التربية الوطنية والتكوين المهني والتعليم العالي والبح 0 0

Entreprise AL AZHAR Rapport de stage de fin de formation 2006-08 I.S.T.A -AGADI 0 0

REGLEMENT PORTANT HARMONISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES DANS LES ETATS 0 0

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION DE MARRAKECH SAFI 0 0

Journal Officiel- Numéro Spécial- 20 janvier 2011 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPU 0 0

• Détails
• Publié le Nov 02, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 1.0610MB