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AIDE-MÉMOIRE DE MISSION APPUI A L’ELABORATION DU BUDGET DE PROGRAMME EN REPUBLI

AIDE-MÉMOIRE DE MISSION APPUI A L’ELABORATION DU BUDGET DE PROGRAMME EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 4ème MISSION D’APPUI (Bangui, 24 février au 6 mars 2020) Daouda Kamano et Mouhamadou Niang 2 2 2 Le présent aide-mémoire de mission du PNUD a été rédigé par Le présent aide-mémoire de mission du PNUD a été rédigé par Daouda Kamano, Consultant international sénior en gestion des Daouda Kamano, Consultant international sénior en gestion des finances publiques et Mouhamadou Niang, Analyste des politiques finances publiques et Mouhamadou Niang, Analyste des politiques à la Coordination de la Plateforme régionale du PNUD pour à la Coordination de la Plateforme régionale du PNUD pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre. l’Afrique de l’Ouest et du Centre. L’aide-mémoire a fait l’objet d’une validation par Youssoufa Silla L’aide-mémoire a fait l’objet d’une validation par Youssoufa Silla et Gervais Magloire Doungoupou respectivement, Economiste et et Gervais Magloire Doungoupou respectivement, Economiste et Coordonnateur du projet PARCPS A. I. au Bureau Pays du PNUD Coordonnateur du projet PARCPS A. I. au Bureau Pays du PNUD en Centrafrique en Centrafrique. . 2 PREFACE Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route RCA-PNUD du 2 août 2019 pour l’élaboration du budget de programme, réponse à une requête de S.E. M. Henri- Marie Dondra, Ministre des Finances et du Budget (MFB), une mission du PNUD a séjourné à Bangui du 25 février au 6 mars 2020. Elle était composée par M. Daouda Kamano, consultant international sénior en gestion des finances publiques du Bureau du PNUD en République centrafricaine et par M. Mouhamadou Niang, Analyste des politiques à la Plateforme régionale du PNUD pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre. La mission avait pour objectifs : (i) de renforcer les capacités des acteurs de dix ‘(10) ministères dans l’élaboration du budget de programme à travers un atelier national de formation ; (ii) de procéder à la validation du guide méthodologique sur l’élaboration des politiques sectorielles ; et (iii) d’apporter une assistance technique à 5 départements ministériels dans le découpage de leur politique publique en programmes-actions et dans la définition de leur cadre de performance. A son arrivée, la mission a été reçue par S.E. M. Felix Moloua, Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération qui a l’a encouragé à apporter une assistance technique solide à ses équipes. Elle a aussi été reçue par M. Alain Modeste Kondji, Directeur de Cabinet du MFB, qui a précisé les attentes du Ministère par rapport à la mission et rappelé l’engagement du Ministre à faire aboutir la réforme des finances publiques. La Mission a par la suite rencontré Mme Jeanine Behorou, Directrice de la programmation, de la préparation et de la réforme budgétaire, représentant le Directeur général du budget, avec qui elle a discuté de l’organisation pratique de ses travaux et du calendrier de travail. La Mission a également tenu une séance de travail avec M. Armel Kpanou, Coordonnateur de la Cellule de suivi des réformes économiques, financières (CS-REF) avec qui elle a discuté des enjeux portés par la Cellule à travers la conception d’un plan des réformes des finances publiques, l’accompagnement à la mise en place d’un plan global de formation des acteurs de la réforme ainsi que le lancement du processus de rédaction d’une lettre de politique sectorielle du MFB. Pendant son séjour, la Mission a eu plusieurs séances de travail avec les responsables des Directions générales du MFB et du MEPC impliquées dans l’élaboration de la maquette budgétaire de leur département ministériel. L’assistance technique auprès des cinq ministères concernés a été conduite sous la supervision directe des Directeurs de Cabinet entourés de leurs équipes, notamment les Directeurs des Ressources, les Directeurs généraux métiers et les Directeurs en charge de la planification. La mission a également tenu une séance de travail visant à revisiter la maquette du Ministère de la Jeunesse et des Sports au cours de laquelle le Directeur de Cabinet a souhaité la mise en place de séances de formation de ses collaborateurs. La Mission a également animé un atelier national de renforcement des capacités qui a permis de former 54 agents sur les guides élaborés par le PNUD pour accompagner l’assistance technique en matière d’élaboration du budget de programme1 . Une journée a été dédiée à la relecture puis la validation du projet de guide méthodologique sur l’élaboration des politiques sectorielles. 1 guide sur l’élaboration du budget de programme, précis sur la performance budgétaire en République centrafricaine et guide sur le débat d’orientation budgétaire A l’initiative du Coordonnateur du projet PARCPS AI et dans l’optique de mieux sensibiliser les départements ministériels sur les enjeux de la réforme, une réunion des Directeurs de Cabinet a été organisée. Elle s’est focalisée sur les innovations et les actions attendues des Départements ministériels. Les échanges ont aussi abordé les marges d’amélioration de la gestion budgétaire actuelle. Une rencontre a été organisée avec le Dr Severin Ritter Von Xylander, Représentant de l’OMS sur les synergies possibles au sein du Système des Nations Unies en termes d’appui au Ministère de la Santé. Les discussions ont permis d’identifier que le volet de la mise en œuvre du cadre de performance du Département de la Santé serait susceptible de faire l’objet d’un appui conjoint entre le PNUD et l’OMS. Au terme de son séjour et sous la présidence de la Chargée de mission en matière de dépenses au Cabinet du Ministre des Finances et du Budget la Mission a tenu une séance de restitution de ses travaux à l’ensemble des départements ministériels revenant sur (i) l’atteinte des objectifs de la mission matérialisée par la validation du guide sur l’élaboration des politiques sectorielles et la conception des maquettes budgétaires et des cadres de performance des cinq ministères ciblés, (ii) la nécessité d’enclencher les actions de préparation à l’exécution du budget de programme afin de respecter l’échéance du 1er janvier 2022. La Mission tient à exprimer sa gratitude aux Autorités pour leur accueil, leur collaboration et leur disponibilité. Elle remercie en particulier M. Jonas Grengazia Tapiade, Chef de service de la réforme à la Direction générale du budget, et ses collaborateurs pour la bonne organisation de la mission, leur disponibilité et diligence. La mission témoigne sa reconnaissance à Mme Natalie Boucly, Mme Dancilla Mukarubayiza et MM. Youssoufa Silla et Gervais Magloire Doungoupou pour leurs orientations et conseils très précieux. Tous ont contribué très significativement à la réussite de la mission qui leur en est grandement reconnaissante. TABLE DES MATIERES PREFACE………………..........................................................................................................................3 TABLE DES MATIERES......................................................................................................................5 LISTE DES ABBREVIATIONS..............................................................................................................6 1 - PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS....................................................7 1.1 PRINCIPALES CONCLUSIONS...............................................................................................7 1.2 RECOMMANDATIONS.......................................................................................................8 II - LES PROBLEMATIQUES SOULEVEES AU COURS DE LA MISSION.......................................9 2.1 L’ARTICULATION DES PROGRAMMES AVEC L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE EXISTANTE.............9 2.2 L’ALIGNEMENT DE LA STRATÉGIE NATIONALE AVEC LA STRATEGIE SECTORIELLE ET LA STRATEGIE OPÉRATIONNELLE DES PROGRAMMES...............................................................................10 2.3 L’INTÉGRATION DU GENRE DANS LES POLITIQUES SECTORIELLES..............................................10 2.4 LA BUDGÉTISATION EN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS....................................................10 2.5 LES CRITÈRES À RETENIR POUR LE CHOIX DES INDICATEURS DE RÉSULTATS................................11 III - LA CONDUITE DES TRAVAUX.......................................................................................13 3.1. MISE EN PERSPECTIVE ...............................................................................................13 3.2. L’ATELIER NATIONAL DE FORMATION AUX GUIDES DIDACTIQUES.............................................14 3.3. LA VALIDATION DU GUIDE SUR L’ELABORATION DES POLITIQUES SECTORIELLES..........................16 3.4. UNE MAQUETTE STABILISÉE POUR CINQ MINISTÈRES............................................................17 3.5 MISES À DISPOSITION D’OUTILS DE DOCUMENTATION.........................................................17 IV – PRESENTATION DES MAQUETTES ELABOREES AU COURS DE LA MISSION...................18 4.1 MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’AVIATION CIVILE ................................................................... 1 8 4.2 MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE ................................................................................. 2 7 4.3 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ............................................... 37 4.4 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ............................................................................. 14 4.5 MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA VILLE ET DE L’HABITAT............................................................50 4.6 MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET....................................................................................56 4.7 MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION........................................................60 5 2 LISTE DES ABBREVIATIONS AE CEMAC CER CHFP Autorisation d’engagement Commission Economique et Monétaire d’Afrique Centrale Commission Economiques Régionale Cadre Harmonisé de gestion des Finances Publiques CP CS REF Crédit de paiement Cellule de Suivi des Réformes Economiques et Financières DGB DGEPD DGPE GEF NBE ICASEES MCI MEDD MMG MTAC MUVH ODD OMD OMS PAP PARCPS AI PCE Direction Générale du Budget Direction Générale de l’Economie et de la Planification du Développement Direction Générale de la Programmation Economique Gouvernance Economique et Financière Nomenclature Budgétaire de l’Etat Institut Centrafricain de la Statistique et des Etudes Economiques et Sociales Ministère du Commerce et de l’Industrie Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Ministère des Mines et de la Géologie Ministère des Transports et de l’Aviation Civile Ministère de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Habitat Objectifs de Développement Durable Objectifs du Millénaire pour le Développement Organisation Mondiale de la Santé Projet Annuel de Performance Projet d’Appui au Renforcement des Capacités en Planification Stratégique, et suivi des Agendas Internationaux Plan Comptable de l’Etat PLF PNUD Projet de Loi de Finances Programme des Nations Unies pour le Développement PPBSE PTF Planification – Programmation budgétaire – Suivi et évaluation Partenaires Techniques et Financiers RCA RCPCA RGCP RPROG SI SIMBA TOFE République Centrafricaine Relèvement et Consolidation de la Paix en Centrafrique Règlement Général de la Comptabilité Publique Responsable de Programme Systèmes d’Information Progiciel de gestion de uploads/Finance/ aide-memoire-4eme-mission-budget-programme-bangui-vf-20-03-2020 1 .pdf