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Analyse de détournement d actif Préparé par hamza el missouab Professeur Mme sa

Analyse de détournement d actif Préparé par hamza el missouab Professeur Mme samira rifki Introduction Les détournements de fonds constituent la catégorie de fraude la plus fréquemment rencontrée au niveau des sociétés. La particularité de la fraude par rapport aux autres crimes réside en le fait que la victime ne pourrait s’en apercevoir que si elle parvient à la détecter, d’où le rôle important du commissaire aux comptes dans son appréciation et sa dénonciation. Tous les éléments de l’actif peuvent être victimes de détournement, à l’exception toutefois des immobilisations en non valeur qui sont qualifiées d’actifs fictifs. PLAN 1- La définition de détournement d actifs 2- Les différents formes de détournements d actifs 3- Les situations favorables à la fraude sur les formes de détournements ( Encaissements, décaissements). 4- La responsabilité de l auditeur pour la prévention et la détection des fraudes Première partie • La définition de détournement d actifs LE DÉTOURNEMENT D’ACTIFS : QUELLE DÉFINITION RETENIR ? • Le détournement d’actifs est une pratique frauduleuse consistant en un détournement de l’actif d’une société au profit d’un tiers, sans contrepartie pour l’entreprise victime du détournement. Dans la majorité des cas, cette fraude interne porte sur la trésorerie, mais elle peut aussi concerner tout autre actif de l’entreprise, tel que le stock de marchandises ou le matériel mis à disposition des collaborateurs. Les différentes formes de détournement d actifs • Les détournements d’actifs se distinguent suivant qu’il s’agit d’un détournement de fonds ou d’un autre élément de l’actif. Détournement des fonds • Ce type de détournements englobe toute soustraction de pièces et billets bancaires ou d’objets monnayables tels que les chèques, les ordres de virement, les ordres bancaires ou l’utilisation frauduleuse de la carte de crédit de la société. Détournement des fonds détournement des encaissements détournement des décaissements Détournement des encaissements • La fraude sur encaissements – « skimming » en anglais – permet à toute personne en liaison directe avec le process de réception de trésorerie de dérober le fruit des ventes ou des créances clients avant leur enregistrement comptable dans les livres de la société victime. • Le non enregistrement De la vente Type1 • Le détournement d un règlement Type2 • La falsification Type3 Le nom enregistrement de la vente • Absence d’enregistrement • La forme la plus basique de la fraude sur encaissements consiste pour un employé à vendre des produits ou des services de l’entreprise sans en enregistrer la vente dans les comptes. L’employé va simplement prendre pour lui l’argent reçu du client au lieu de le remettre à son employeur. • Ventes hors horaires d’ouverture • Une autre forme de fraude peut être la réalisation de ventes en dehors des heures d’ouverture normales sans prévenir son employeur. Les fraudeurs peuvent ainsi conserver la totalité du produit des ventes faites durant ces périodes, car l’entreprise n’est pas au courant de ces activités. Le détournement d un règlement • Le circuit allant de la réception du règlement (chèque ou liquidités) en provenance des clients jusqu’au dépôt en banque dudit règlement est particulièrement exposé au risque de fraude. En effet, il est « tentant » pour chacune des personnes intervenant sur cette chaîne de détourner à son profit l’argent de l’entreprise. Toutefois, si le fraudeur ne peut pas passer d’écritures comptables (exemple : service accueil) ou de modifications dans les ventes enregistrées (exemple : caissière d’un magasin sans possibilité de modifications des tickets), l’anomalie sera rapidement constatée, soit par le service comptabilité dans le cadre du suivi des créances clients, soit lors de l’inventaire des caisses. Dans le cas contraire, il dispose de plusieurs moyens de dissimulation de son acte : • L’annulation de la transaction • L’enregistrement d’une contrepartie anormale(charge, créance fictive, perte sur créance…) • Le transfert de la créance détournée sur un autre compte client La falsification • Ces schémas de détournements d’actifs sont essentiellement réalisables par les personnes en contact avec le client. Ils se différencient des schémas dits « hors enregistrements » parle fait qu’ils engendrent effectivement un enregistrement, mais qui n’est pas conforme à la réalité de la vente. • La sous-facturation • La sous-facturation est une forme de fraude fréquemment utilisée par les employés qui travaillent à la caisse d’un magasin Typiquement, un employé enregistre une vente pour un montant inférieur à celui effectivement payé par le client. Puis il détourne à son profit la différence entre le prix réel d’achat et le montant de la vente enregistré dans le système. La création de fausses remises • Les employés qui sont habilités à accorder des remises peuvent utiliser cette faculté pour détourner des fonds lors de ventes. Par le biais de fausses remises, l’employé fraudeur peut, d’une part, recevoir le règlement complet d’une vente, et, d’autre part, enregistrer en comptabilité la transaction comme si le client avait bénéficié d’une remise. La falsification La surfacturation • Dans les cas de surfacturation, les clients surpayent à leur insu les biens qu’ils ont acquis et la différence est conservée par le fraudeur. Pour surfacturer, c’est à dire facturer au-delà du prix fixé par l’entreprise, le fraudeur doit soit avoir la possibilité de modifier les prix des articles vendus, soit établir des factures manuellement, ou encore il peut ne pas faire bénéficier aux clients facturées des conditions tarifaires promotionnelles. Détournement des décaissements • Le principe général de la fraude sur décaissement consiste à faire en sorte que l’entreprise victime décaisse de l’argent que le fraudeur puisse détourner. Cette technique implique deux caractéristiques : d’une part, les apparences doivent convaincre l’entreprise que le décaissement qu’elle va réaliser est valide et justifié ; d’autre part, l’argent décaissé par la société doit pouvoir être détourné à sa sortie par le fraudeur Type1 Type 2 Type3 • Le remboursement fictif d’un client • La surévaluation d’un remboursement • La falsification d’une annulation Le remboursement fictif d’un client • Dans le cas d’un remboursement fictif, l’employé fraudeur effectue une transaction comme si un client retournait une marchandise. Cette manipulation a deux implications : • Elle permet au fraudeur de récupérer à son compte la somme d’argent correspondant à la valeur du bien fictivement rendu. Le système légitime alors le décaissement puisqu’en contrepartie l’entreprise s’est théoriquement enrichie de la marchandise rapportée. De plus, le compte comptable de caisse est égal au montant effectivement en caisse. • Elle génère une entrée dans les stocks de la société. Comme la transaction est fictive, les stocks deviennent surévalués. Cela perturbe alors le suivi des quantités et peut engendrer des problèmes de rupture de stock car le réapprovisionnement ne s’effectue pas sur des bases réelles. La surévaluation d’un remboursement • A la suite d’un problème (de qualité ou de quantité) survenu dans la livraison d’un bien ou d’un service, l’entreprise peut être amenée à rembourser à son client une partie de son achat. Une technique de fraude consiste à enregistrer un remboursement à effectuer supérieur à ce que réclame le client et à encaisser à son compte la différence. • Selon la même technique, l’employé fraudeur peut, au lieu de créer entièrement un remboursement fictif comme vu précédemment, préférer surévaluer le remboursement total d’un réel retour de marchandise et encaisser la différence. Les détournements des autres actifs • Dans la pratique, les détournements de fonds sont les plus fréquents, et ce du fait de la facilité de soustraire ces fonds par les personnes qui les manipulent. Cependant, les autres actifs présentent aussi des risques de détournement, essentiellement par le fait que plusieurs catégories du personnel y ont accès, voire des tiers. Les stocks et les immobilisations de l’entreprise peuvent faire l’objet de manipulations frauduleuses, telles que le détournement pour l’usage personnel ou le vol. La falsification d’une annulation • Dans ce schéma-ci, l’employé fraudeur, après avoir effectué une vente et après le départ du client, annule la transaction et retire de la caisse l’argent correspondant, comme s’il l’avait rendu au client. Situations favorables à la fraude sur encaissement D’une manière générale, la fraude sur encaissement est facilitée lorsque les clients effectuent leur paiement en espèces. Toutefois, elle peut aussi se produire avec des règlements par chèque même si cela nécessite de la part du fraudeur des manipulations complémentaires, qui peuvent, dans certains cas, être difficiles à réaliser. Par ailleurs, en termes de contrôle interne, la fraude sur encaissement relative au cycle« ventes » est favorisée dans les entreprises où la séparation des fonctions présente des défaillances, notamment dans les cas suivants : • - la personne qui réceptionne en premier lieu les règlements est dépendante du • service comptable, ou du caissier ; • - les règlements reçus ne font pas l’objet d’un relevé par la personne qui ouvre • le courrier ; • - le caissier a accès aux journaux de ventes et de banques ; • - le comptable en charge des clients prépare les remises en banques ; • - aucune vérification interne ou externe (circularisation) n’est réalisée. Situations favorables à la fraude sur décaissement La fraude sur décaissement relative au cycle « ventes » est favorisée dans les organisations où uploads/Finance/ analyse-de-detournement-d-actif.pdf