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Credit documentaire savoir plus

Le crédit documentaire Le Crédit Documentaire est l ? opération par laquelle une banque banque émettrice s ? engage à la demande et pour le compte de son client importateur donneur d ? ordre à régler à un tiers exportateur béné ?ciaire dans un délai déterminé un certain montant contre remise des documents strictement conformes et cohérents entre eux justi ?ant de la valeur et de l ? expédition des marchandises ou des prestations de services Le Crédit Documentaire est régi par les Règles et Usances Uniformes RUU de la Chambre de Commerce Internationale reconnues et appliquées dans le monde entier et dont la dernière version publiée en décembre est entrée en vigueur le er juillet la publication de référence est actuellement la n Intervenants Le donneur d'ordre C'est l'acheteur qui donne les instructions d'ouverture du crédit documentaire La banque émettrice C'est la banque de l'acheteur située en général dans le pays de celui-ci qui procède à l'ouverture du crédit documentaire La banque noti ?catrice C'est la banque correspondante de la banque émettrice située en général dans le pays du vendeur qui avise le béné ?ciaire de l'opération de crédit documentaire sans prendre d'engagement de paiement vis-à-vis de celui-ci La banque con ?rmatrice C'est en général la banque noti ?catrice qui le cas échéant accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis du béné ?ciaire Le béné ?ciaire C'est le vendeur exportateur en faveur de qui le crédit documentaire est ouvert C Fonctionnement Réalisation de l'opération commerciale entre deux parties L'acheteur et le vendeur conviennent contractuellement des termes de l'opération de manière à éliminer tout litige ultérieur le règlement s'e ?ectuera par crédit documentaire Demande d'ouverture du crédit documentaire L'acheteur donneur d'ordre demande à son banquier d'ouvrir un crédit documentaire en faveur de son vendeur béné ?ciaire conformément aux termes de l'opération conclue Ouverture du crédit documentaire La banque de l'acheteur banque émettrice ouvre le crédit documentaire selon les modalités convenues auprès de sa banque correspondante dans le pays du vendeur Noti ?cation de l'ouverture du crédit documentaire La banque correspondante banque noti ?catrice ou con ?rmatrice noti ?e l'ouverture du crédit documentaire au vendeur en y ajoutant le cas échéant sa con ?rmation C Expédition des marchandises Le vendeur expédie les marchandises Réalisation du crédit documentaire Le vendeur remet à ce moment là les documents énumérés dans l'ouverture du crédit documentaire à la banque correspondante banque noti ?catrice ou con ?rmatrice qui après en avoir véri ?é la stricte conformité lui règle le montant des marchandises selon les conditions du crédit Envoi des documents A son tour la banque correspondante noti ?catrice ou con ?rmatrice remet les documents à la banque de l'acheteur émettrice contre paiement Remise des documents au donneur d'ordre et réception des marchandises La banque émettrice remet les documents qu'elle aura également reconnus conformes à son client contre remboursement et rembourse la banque correspondante L'acheteur se fait délivrer les marchandises sur présentation du document de transport C Caractéristiques Les types de crédits documentaires Irrévocable Il comprend