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Banque participative I Dé ?nition Sont considérées comme banques participatives les personnes morales régies par les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière habilitées à exercer à titre de profession habituelle les opérations

I Dé ?nition Sont considérées comme banques participatives les personnes morales régies par les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière habilitées à exercer à titre de profession habituelle les opérations commerciales ?nancières et d ? investissement après avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma II Les principes de base du système bancaire participatif La banque participative en accord avec l'éthique de l'islam est fondée sur les principes suivants l ? interdiction de l ? intérêt perception et versement et le partage de pro ?t et de perte La prohibition de l ? intérêt est présentée comme la caractéristique essentielle du système ?nancier participatif C ? est la principale di ?érence entre les deux systèmes ?nanciers participatif et conventionnel Concernant le principe des P ? Partage Pro ?t et Perte il appara? t comme une solution alternative à la rémunération du prêteur en l ? absence de taux d ? intérêt Ce procédé est recommandé par la Charia car il est basé sur le partage de risque et la rémunération et à la nature des relations entre l ? emprunteur et le prêteur III Activités de la banque participative La banque participative exerce de nombreuses activités à savoir ? Recevoir des fonds du public Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu ? une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement avec le droit d ? en disposer pour son propre compte à charge pour elle de les restituer ? E ?ectuer des opérations de crédit Constitue une opération de crédit tout acte à titre onéreux par lequel une personne met ou s ? oblige à mettre des fonds à la disposition d ? une autre personne à charge pour celle-ci de les rembourser ou prend dans l ? intérêt d ? une autre personne un engagement par signature sous forme d ? aval de cautionnement ou de toute autre garantie ? Mettre à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui quel que soit le support ou le procédé technique utilisé permettent à toute personne de transférer des fonds Constitue également un moyen de Cpaiement la monnaie électronique dé ?nie comme étant toute valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur qui est stockée sur un support électronique émis contre la remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas inférieure à la valeur monétaire émise et acceptée comme moyen de paiement par des tiers autres que l'émetteur de la monnaie électronique Sont considérés comme services de paiement - les opérations de transfert de fonds - les dépôts et les retraits en espèces sur un compte de paiement - l ? exécution d ? opérations de paiement par tout moyen de communication à distance à condition que l ? opérateur agisse uniquement en qualité d ? intermédiaire entre le payeur et le béné ?ciaire de biens et services - l ? exécution de prélèvements permanents ou unitaires d