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Comptabilité Audit financier et commissariat aux comptes à jour des avis techni

Comptabilité Audit financier et commissariat aux comptes à jour des avis techniques de la CNCC du 23 mars 2004 reconnus par le HCCC Alain MIKOL Professeur (Ecole Supérieure de Commerce de Paris / ESCP-EAP) Résumé Les commissaires aux comptes doivent, comme tous les auditeurs du monde entier, mener un audit financier conduisant à la certification de l'image fidèle des comptes annuels. Ils ne travaillent pas au hasard au gré de leur inspiration : ils respectent une méthodologie qui comprend des étapes de travail et des techniques de collecte des éléments probants ; ces dernières font aujourd'hui le plus souvent appel à des logiciels d'aide à l'audit. L'objet de cet ouvrage est de présenter la déontologie et les métiers des auditeurs financiers, en précisant, quand cela est nécessaire, les tâches particulières que la loi française fixe au commissaire aux comptes. Sommaire : Chapitre 1 - Les auditeurs et leurs missions Chapitre 2 - Déontologie du commissaire aux comptes Chapitre 3 - La mission normalisée d'audit financier (norme n° 2) Chapitre 4 - Vérifications et informations spécifiques (norme n° 5) Chapitre 5 - Interventions définies par la loi ou le règlement (norme n° 6) Chapitre 6 - Autres interventions normalisées du commissaire aux comptes (normes n° 3, 4 et 7) Chapitre 7 - Responsabilités du commissaire aux comptes Bibliographie Introduction Il a toujours relevé d'une saine prudence, dans les entités économiques, de confier à une personne indépendante et compétente le soin de vérifier l'image fidèle des comptes établis par les responsables de cette entité. Cette tâche était autrefois confiée à un vérificateur des comptes, à un réviseur des comptes. Ce contrôleur des comptes est aujourd'hui dénommé commissaire aux comptes (vocabulaire français), contrôleur légal ou statutory auditor (vocabulaire de l'Union européenne), ou encore auditor (vocabulaire américain). Le commissaire aux comptes français doit, comme tous les auditeurs du monde entier, mener un audit financier conduisant à la certification de l'image fidèle des comptes annuels. Il doit en outre, dans le cadre de sa mission fixée par le code de commerce français, mener diverses autres interventions. Celles-ci ne s'effectuent pas au hasard au gré de l'inspiration ou du talent de l'auditeur : elles sont toutes codifiées, normalisées, au sein de cadres qui laissent une certaine latitude à l'auditeur dans le choix des travaux détaillés à mettre en oeuvre pour fonder son opinion, mais dont les aspects principaux doivent être respectés. Dans le cas contraire le commissaire aux comptes commet une faute professionnelle. La mission du commissaire aux comptes est, on le voit, décrite dans la loi et dans les normes professionnelles, d'où les expressions de contrôle légal ou d'audit légal. L'audit légal mené par le commissaire aux comptes comprend une mission générale et le cas échéant des interventions définies par la loi et le règlement. La mission générale comprend obligatoirement chaque année : - une mission d'audit financier conduisant à la certification, - des vérifications et informations spécifiques dont la liste figure dans la loi. Après avoir brossé le tableau des différentes missions d'audit et des acteurs qui les mènent (chapitre 1), nous exposerons la déontologie que le commissaire aux comptes doit respecter (chapitre 2). La mission d'audit financier conduisant à la certification des comptes annuels fait l'objet du chapitre 3, le plus important en volume de cet ouvrage. Les éléments qui y sont présentés ne sont pas spécifiques au commissaire aux comptes français ; bien au contraire ils sont communs à tous les auditeurs du monde entier car ils prennent appui sur des normes internationales d'audit. Les vérifications et informations spécifiques font l'objet du chapitre 4 ; elles font partie de la mission générale du commissaire aux comptes et doivent par conséquent être menées chaque année. Les interventions définies par la loi et le règlement font l'objet du chapitre 5 ; elles sont menées, si besoin est, par le commissaire aux comptes dans le cadre de son audit légal. Les autres interventions normalisées menées par le commissaire aux comptes font l'objet du chapitre 6. La responsabilité du commissaire aux comptes (civile, pénale, disciplinaire) clôt cet ouvrage (chapitre 7). Pour une lecture efficace de cet ouvrage Etudiants : - Les contenus des chapitres 1 à 7 sont tous au programme de l'épreuve n° 1 du DESCF - Les candidats à l'épreuve écrite du diplôme d'expertise comptable sont directement intéressés par les chapitres 3 à 7, ceux à l'épreuve d'entretien de ce même diplôme au chapitre 2. - Les étudiants en gestion, en particulier ceux des MSTCF et des écoles de commerce, découvriront dans le chapitre 1 les acteurs de l'audit et leurs missions Responsables d'entreprises : Le chapitre 3 expose comment travaille le commissaire aux comptes, et le chapitre 7 quelles sont ses responsabilités. Autres lecteurs : Le mot audit est à la mode et l'on ne sait plus aujourd'hui s'il signifie conseils ou contrôles. Le chapitre 1 présente les métiers de l'audit financier et ses différences avec conseil, l'expertise comptable ou le contrôle de gestion. Chapitre 1 - Les auditeurs et leurs missions Objectifs du chapitre Présenter la place de l'audit légal (contrôle légal) au sein des diverses missions d'audit, et la place de l'auditeur légal (contrôleur légal) parmi les divers acteurs de l'audit. Résumé et présentation du chapitre. Le besoin de vérifier les informations financières et comptables établies par les entreprises s'est fait sentir très tôt, impliquant un contrôle des comptes : à l'origine l'audit est une vérification des comptes des entreprises. Ce n'est qu'à partir des années 1970 que le mot audit est devenu à la mode en France et qu'il a dès lors été employé pour désigner des missions très différentes les unes des autres (§ 1). Aujourd'hui l'audit demeure la vérification des comptes des entreprises, sous le nom d'audit financier conduisant à la certification (§ 2). L'audit légal, également appelé contrôle légal, concerne en France la mission légale menée par le commissaire aux comptes ; il comprend une mission générale et le cas échéant des interventions définies par la loi ou le règlement. La mission générale comprend obligatoirement chaque année : - une mission d'audit financier conduisant à la certification, - des vérifications spécifiques dont la liste figure dans la loi. Si l'audit financier conduisant à la certification fait sans ambiguïté référence à une partie de l'audit légal mené par le commissaire aux comptes, l'expression audit financier peut néanmoins être employée pour désigner de nombreuses autres missions d'analyse des processus comptables et des états financiers d'une entité (§ 3). L'audit n'est pas que financier. On parle aujourd'hui d'audit opérationnel pour les missions ayant pour but l'amélioration des performances (§ 4) et d'audit de la gestion pour les missions destinées à porter un jugement sur une opération de gestion ou sur la gestion des dirigeants (§ 5). De nombreux autres audits (§ 6) sont également menés par différents auditeurs internes ou externes (§ 7). 1) - De la vérification des comptes aux conseils. La vérification des comptes La surveillance des comptabilités existe depuis toujours, car un propriétaire prudent n'a aucune raison particulière d'accorder une confiance absolue à l'intendant qu'il a nommé pour gérer ses biens. L'empereur Charlemagne, par exemple, avait institué des missi dominici (littéralement des envoyés du maître) pour vérifier les comptes de ses vassaux. Depuis 1867 ce contrôle est, dans les sociétés anonymes, confié par la loi française à un commissaire, devenu commissaire aux comptes en 1966. Article L. 225218 du code de commerce : "Le contrôle est exercé, dans chaque société, par un ou plusieurs commissaires aux comptes". L'audit est, à l'origine, un contrôle des états financiers publiés par les entreprises, et l'activité principale des cabinets d'audit anglo-saxons installés en France dès le début des années 1960 était la vérification des comptes. En effet, Audit vient du latin audire, qui signifie écouter (auditoire, auditorium, nerf auditif, etc.), et le mot audit popularisé en France par les cabinets anglo-saxons d'audit signifiait alors "contrôler, surveiller, inspecter, vérifier". Big Eight, Fat Four Les plus importants cabinets d'audit anglo-saxons étaient au nombre de huit au début des années 1980 et étaient par conséquent désignés dans le monde entier sous l'expression Big Eight : Arthur Andersen, Arthur Young, Coopers & Lybrand, Deloitte Haskins & Sells, Ernst & Whinney, Peat Marwick Mitchell, Price Waterhouse, T ouche Ross. A la suite de fusions commencées en 1989 puis de la disparition d'Arthur Andersen à la suite du scandale Enron (2002), ils devinrent les Big Four, dès lors qualifiés de Fat Four : Deloitte & T ouche, Ernst et Young, KPMG, PriceWaterhouseCoopers. Vers le conseil. Les choses ont été simples jusque vers 1960 : audit signifiait contrôle des comptes dans un but de certification. Elles étaient simples, mais non pour autant dépourvues d'ambiguïté : - l'appréciation des procédures de comptabilisation, étape incontournable de l'audit, conduisait à faire des recommandations pour les améliorer, donc à franchir la frontière entre le contrôle et le conseil, - certains cabinets, à l'origine cabinets d'audit, créaient des structures parallèles ayant pour rôle le conseil en stratégie ou l'optimisation fiscale, - les dirigeants d'entreprises demandaient systématiquement des conseils à leurs auditeurs : homme uploads/Finance/ audit-financier-et-cac 1 .pdf