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Thème 1 : la réglementation de la profession comptable I. La réglementation de

Thème 1 : la réglementation de la profession comptable I. La réglementation de la profession comptable à partir de l’indépendance Apres l’indépendance, les changements structurels ont visé principalement la marocanisation de plusieurs organismes et en particulier la profession comptable : • un groupe de professionnels, constitué des premiers diplômés marocains d’expertise comptable, crée, en 1982, l’Association Marocaine des Diplômés Experts Comptables (AMDEC). • lancement du projet de réforme du plan comptable marocain, inspiré par les dispositions du plan comptable général français. En parallèle et en collaboration avec la CECM et l’AMDEC, le ministère des finances élabore un projet de texte réglementant la profession d’expert-comptable. • En 1987, un groupe de professionnels, établit des règles d’admission très souples par rapport aux deux autres associations déjà en place (CECM et AMDEC), que ce soit en termes de formation et en termes d’expérience. La profession comptable au Maroc et en France L’expert-comptable (EC) est, titulaire du diplôme d'État d'expertise comptable (DEC) : sont le Diplôme de comptabilité et de gestion (3 ans après le bac) et le Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (2 ans après le diplôme de comptabilité et de gestion). Mission : L’Expert comptable : - suit la comptabilité au quotidien, établit les déclarations de TVA, atteste qu’il n’a pas relevé d’élément remettant en cause ni la régularité, ni la sincérité des comptes annuels, ni l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise à la clôture de l’exercice (attestation d’assurance négative). C’est une mission d’opinion. - Sa mission est souvent complétée par des missions d’audit contractuel peuvent être demandées par l’entreprise elle-même ou par des tiers. Commissaires aux comptes : il a une fonction d’intérêt général de sécurisation. Ce professionnel amène le dirigeant à s’interroger sur les risques, leur nature et les procédures à mettre en place. II. La relation étroite entre les métiers comptables : 1. Commissaire aux comptes et expert-comptable : Les relations entre le commissaire aux comptes et l'expert-comptable doivent obéir à quatre principes fondamentaux : - Le commissaire aux comptes et l'expert-comptable doivent normalement échanger leurs informations. - le commissaire aux comptes reste toujours en droit de se faire communiquer par l'entreprise les rapports établis par les conseils de celle-ci, donc par l'expert-comptable - Le commissaire aux comptes ne doit pas se considérer comme dégagé, en tout ou partie, de ses propres responsabilités par suite de l'intervention d'un expert-comptable. - 2. Expert-comptable et comptable agréé : L’expert-comptable se distingue du comptable par une formation légèrement plus longue (stage de 3 ans) et des domaines d’intervention plus nombreux. Contrairement au comptable agrée L’expertise comptable est une profession réglementée : il faut être membre de l’Institut des Experts-comptables pour l’exercer. 2. Les principales divergences de la profession d’expert-comptable entre les deux pays Au Maroc, le service assistance fiscale est une composante importante des missions d’un expert- comptable. Par contre en France, elle est concurrencée par des avocats Au Maroc, l’expert-comptable est en même temps commissaire aux comptes mais pas au sein de la même entreprise hors ce n’est pas le cas en France Thème 2 : Les normes comptables I. LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONAL IAS est l’ancien nom des normes comptables internationales IFRS. Les IAS/IFRS (International Financial Reporting Standards : Normes d’information financière internationales) sont un ensemble de recommandations ayant pour objet une harmonisation au niveau international de l'information financière dans tous ses aspects, y compris comptable, pour une meilleure comparabilité et une meilleure transparence des états financiers publiés par les Entreprises et les Groupes. Objectifs : Les IAS/IFRS ont pour vocation : - d’appliquer des normes comptables compréhensibles, reconnues dans le monde entier - capables de fournir une information transparente et de qualité, destinée aux utilisateurs afin de les sécuriser et les aider dans leur prise de décisions. La présentation des normes IFRS Les principales normes édictées par l'IASC et IASB sont : Présentation des normes IAS/IFRS :  IAS 1 : Présentation des états financiers  IAS 2 : Stocks  IAS 11 : Contrats de construction  IAS 1 : Présentation des états financiers La norme IAS 1 établit les modalités générales de présentation des états financiers, donne des commentaires sur leur structure et informe des dispositions minimales quant à leur contenu. Selon l'IAS 1, les éléments devant obligatoirement figurer dans les états financiers sont:  Le bilan ;  Le compte de résultat ou le compte des produits et des charges pour le CGNC Marocain;  Le tableau des flux de trésorerie ;  L'état de variation des capitaux propres ;  La description des méthodes comptables et notes explicatives. - IAS 2 : Stocks : a pour objectif de prescrire le traitement comptable applicable aux stocks. Elle traite des méthodes à utiliser pour imputer les coûts aux stocks, pour valoriser les stocks et évaluer les dépréciations. IAS 11 : Contrats de construction : fixe le traitement comptable applicable aux produits et charges rattachés aux contrats de construction. La norme distingue deux types de contrats : - Les contrats à forfait, pour lesquels le prix est fixé à l'origine et révisable éventuellement en fonction des clauses prévues ; - Les contrats en régie, prévoyant le paiement, par le client, le remboursement des coûts engagés plus une rémunération fixe ou variable. Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaines Le PCGM - régissait le droit comptable des sociétés et commerçant - est issue des pouvoirs publics marocains Les IFRS - s'adjugent le domaine de l'information financière en général. Les IFRS se veulent d'une application plus large - sont décidés par des organisations de nature privée et indépendante des pouvoirs publics et politiques. II. Les normes d’audit >> Les normes relatives au comportement professionnel Les normes d’audit constituent l’ensemble des règles que le commissaire aux comptes doit respecter dans l’exercice de ses missions.  La compétence : Le commissaire aux comptes et ses collaborateurs complètent régulièrement et mettent à jour leurs connaissances et notamment dans les domaines comptable, juridique, fiscal, de gestion et de la pratique des affaires d’une manière générale.  L’indépendance : La loi, les règlements et la déontologie, font une obligation au commissaire aux comptes d’être et de paraître indépendant. Il doit non seulement conserver une attitude d’esprit indépendante lui permettant d’effectuer sa mission avec intégrité et objectivité, mais aussi être libre de tout lien réel qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à cette intégrité et objectivité.  Qualité du travail : Le commissaire aux comptes exerce ses fonctions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux d’atteindre un degré de qualité suffisant compatible avec son éthique et ses responsabilités.  Secret professionnel : Le commissaire aux comptes est astreint au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont il a pu avoir connaissance à raison de ses fonctions. (Exemple : on n’a pas le droit de communiquer les informations concernant la société). Il s’assure également que ses collaborateurs sont conscients des règles concernant le secret professionnel et les respectent. >>> Les normes du travail : Les normes du travail relatives à la certification couvrent les principales étapes de la mission d’audit du commissaire aux comptes : A-Evaluation du contrôle interne : L’ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables, et l’établissement en temps voulu d’informations financières fiables. B-Obtention des éléments probants : Le CAC obtient tout au long de sa mission les éléments probants suffisants et appropriés, pour fonder l’assurance raisonnable lui permettant de délivrer sa certification. Les éléments probants désignent les informations obtenues par l'auditeur pour aboutir à des conclusions sur lesquelles son opinion est fondée. Ces informations sont constituées des documents justificatifs et comptables supportant les états financiers et qui renforcent des informations provenant d'autres sources. C - Délégation et supervision :  L’auditeur doit diriger; superviser et examiner avec soin les travaux qui peuvent être délégués a des assistants.  La supervision s’exerce tout au long de la mission, afin de s’assurer que les travaux progressent selon le programme et les délais prévus; et que tout problème est résolu rapidement. D-Tenue des dossiers de travail : afin de documenter les contrôles effectués et d’étayer les conclusions du commissaire aux comptes. Ces dossiers permettent par ailleurs de mieux organiser et maîtriser la mission. >> Les normes de rapport : La décision des commissaires aux comptes sur les comptes annuels peut s’exprimer selon les modalités suivantes: Certification sans réserves : Une opinion sans réserve signifie implicitement que tout changement dans les principes comptables ou dans leur application, et leur incidence, ont été correctement évalués et mentionnés dans l’ETIC. Certification avec réserves : lorsqu’on a constaté une ou plusieurs incertitudes affectant les comptes annuels dont la résolution dépend d'événements futurs mais dont l'incidence est insuffisante pour refuser de uploads/Finance/ audit-financier.pdf