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Chapitre I Crédit, définition et typologie 1 Chapitre I Les fonctions de base d

Chapitre I Crédit, définition et typologie 1 Chapitre I Les fonctions de base d’une banque commerciale qui découlent naturellement de sa fonction d’intermédiaire, sont définies par l’article 66 de l’ordonnance N°03-11 du 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit qui stipule : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci».(voir annexe N° 1). Ceci vient à introduire une notion indissociable de celle de banquier, à savoir le crédit. Afin de comprendre ce concept nous allons présenter dans ce chapitre trois sections ; La première comprend les définitions du crédit et ses caractéristiques ; la deuxième portera sur sa typologie et la dernière sera consacrée au financement islamique. Chapitre I Crédit, définition et typologie Section 1 : La notion de crédit et ses caractéristiques Comme il est connu, l’argent constitue la matière première avec laquelle travaille la banque, c’est elle qui le collecte et le distribue, donc la banque joue un rôle d’intermédiaire financier très important ; aussi la banque a pour principale activité de financer l’économie par des crédits qu’elle accorde à partir des ressources collectées. Pour essayer de comprendre la signification du mot crédit on a rassembler plusieurs définitions qu’on a mentionné comme suit : Sous-section 1 : Les différentes définitions de crédit : 1-1-Définition étymologique : Le mot crédit vient du mot latin « credere » qui signifie « faire confiance » ; la confiance est la base de toute décision de crédit.1 Donc le mot crédit suggère la notion de confiance, celle que le prêteur doit avoir dans la solvabilité de son emprunteur. 1-2-Définition juridique : au titre de l’ordonnance N° 03-11 du 26 Août 2003 portant sur la monnaie et le crédit dans son article N°68, le concept de crédit est défini comme suit : « Constitue une opération de crédit, au sens de la présente ordonnance, toute acte à titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’aval, cautionnement ou garantie Sont assimilés à des opérations de crédit les opérations de location assortie d’options d’achat, notamment le crédit-bail». (Voir annexe N°1). 1 Ammour BEN HALIMA, Pratique des techniques bancaires avec référence à l’Algérie.ed Dahleb, Alger, 1997. p55. 2 Chapitre I Crédit, définition et typologie 1-3- Définition économique2: Au sens économique, le crédit suppose la réunion de deux éléments fondamentaux : *On y trouve d’abord une idée d’anticipation, d’avance sur le temps par la remise immédiate d’un bien ou d’une somme d’argent à une personne qui devra restituer l’équivalent, par la même, un facteur de confiance apparaît. *Mais en second lieu, la notion de crédit exclut la spéculation. L’auteur du crédit n’est pas dans la situation de celui qui achète un bien avec l’espoir d’une revente avantageuse ; il réclame seulement la rémunération normale de son avance, le « loyer de l’argent ». G.Petit Dutaillis dans son livre « Le risque du crédit bancaire » définit le crédit comme suit : « Faire crédit c’est donner librement la disposition effective et immédiate d’un bien réel ou d’un pouvoir d’achat contre la promesse que le même bien ou bien équivalent sera restitué dans un certain délai le plus souvent avec la rémunération du service rendu et du danger encouru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service ».2 Sous-section 2 : Les caractéristiques du crédit : Le crédit se caractérise par la confiance, le temps, la rémunération, et le risque. 2-1- La confiance : Faire crédit signifie faire confiance et la pratique sur une longue période de relation de crédit crée un climat de confiance entre les protagonistes.3 Cette confiance est basée non seulement sur la solvabilité de l’emprunteur mais aussi sur son honnêteté et sa compétence dans son activité professionnelle. 2 Jean BOUSQUET, L’entreprise et les banques.Collection droit et gestion, Paris, 1997.p63. 2 Farouk BOUYACOUB, L’entreprise et le financement bancaire.ed Casbah, Alger, 2000, p17. 3 Sylvie DE COUSSERGUES, La banque : structure, marché et gestion.2ème ed Dalloz, paris, 1996. 3 Chapitre I Crédit, définition et typologie 2-2- La durée : Il n’y a crédit, en effet, que dans la mesure où se produit un décalage entre deux prestations : l’une celle du créditeur, est actuelle, l’autre, celle du crédité, est retardée dans le temps, différée1. Le temps du crédit bancaire sera ainsi, tout à la fois, celui où se constituera la rémunération du prêteur et celui nécessaire à l’emprunteur pour rembourser2. 2-3-La rémunération : La convention de crédit contient généralement l’indication des rémunérations réservées à la banque. Il s’agit essentiellement du taux d’intérêt et des diverses commissions qui peuvent être prévues en fonction des services rendus.3 Les crédits qui comportent des décaissements sont rémunérés par des intérêts proportionnels au montant des capitaux avancés, par contre les crédits qui ne comportent pas des décaissements (crédit par signature), sont rémunérés par une commission4. 2-4- Le risque : Le risque crédit est le premier des risques auxquels est confronté un établissement financier. C’est le risque de perte auquel la Banque est exposée en cas de défaillance d’une contrepartie, il désigne le risque de défaut d’un emprunteur face à ses obligations. Donc le banquier doit nécessairement évaluer le risque avant de donner une suite à la demande de financement. Le risque de non remboursement qui est appelé risque d’insolvabilité de l’emprunteur. Ce risque est inhérent à toute opération de crédit, la maîtrise de ce risque suppose une double compétence, la première concerne une parfaite connaissance des procédés d’analyse des dossiers de crédit, la seconde en matière de gestion, ce qui oblige à une surveillance attentive des concours à la clientèle. Le risque encouru par le banquier prêteur se situe à quatre niveaux : 1 Jean Louis RIVES LONGE et Monique Contamine RAYNAUD. Droit bancaire. 5ème édition Dalloz, Paris, 1990, p499. 2Michel GAUDIN.le crédit aux particuliers.éditionSEFI, Québec, 1996, p9. 3 Jean Claude BOUSQUET.op cit, p63. 4 Jean Louis RIVES LANGE et Monique Contamine RAYMAND. Op cit, pp571,572. 4 Chapitre I Crédit, définition et typologie 2-4-1- Le risque individuel : C’est un risque particulier à l’entreprise, il est fonction de la situation financière ; Cela concerne les affaires qui manquent de ressources, qui sont endettées, qui possèdent des installations industrielles vétustes, affichent des frais généraux excessifs. 2-4-2- Le risque général : C’est celui qui provient de phénomènes de grande ampleur, événements naturels, politiques ou économiques. 2-4-3- Le risque sectoriel : Il réside essentiellement dans les brusques changements qui peuvent se produire dans les conditions d’exploitation d’une activité (pénurie de matières premières, effondrement des prix…). 2-4-4- Le risque pays ou risque souverain : Il est lié à la probabilité de non paiement des créances par débiteurs résidant dans des pays jugés à risques, sont généralement qualifiés “à risque″. Les pays en situation politique ou économique délicate, ou encore, les pays victimes de catastrophes naturelles. Section 2 : Types de crédits octroyés aux entreprises. Nous allons, à travers la présente section, trier les différents types de crédits octroyés à l’entreprise selon l’activité de cette dernière et la nature de l’actif financé. Sur cette base, on aura une triple classification des crédits : - Les crédits d’exploitation ; -Les crédits d’investissement ; -Les crédits finançant le commerce extérieur Sous-section 1 : Les crédits d’exploitation1 1 Farouk BOUYACOUB, op cit, pp233-249. 5 Chapitre I Crédit, définition et typologie Les crédits d’exploitation (ou crédits à cour terme) financent l’actif circulant du bilan, plus précisément les valeurs d’exploitation et/ou le réalisable. Le remboursement d’un crédit d’exploitation, dont la durée est généralement d’une année (elle peut cependant atteindre deux ans), est assuré par les recettes d’exploitation. On distingue deux grandes catégories de crédits d’exploitation : 1-1-Les crédits par caisse : Se sont des crédits qui se traduisent par une mobilisation immédiate des capitaux : 1-1-1-Financement global des actifs circulants : 1-1-1-1-La facilité de caisse : La facilité de caisse permet à une entreprise de pallier de courts décalages entre ses dépenses et ses recettes. Le caractère essentiel de la facilité de caisse est sa très courte durée (quelques jours par mois), et son montant maximum dépend du chiffre d’affaire mensuel de l’entreprise. En général, il représente 60à70% de ce chiffre d’affaires. 1-1-1-2-Le découvert : Le découvert permet à une entreprise de faire face temporairement à un besoin en fonds de roulement dépassant les possibilités de son fonds de roulement. Le montant du découvert est en fonction du chiffre d ‘affaire réalisé par l’entreprise, de sa structure financière, de son activité et de la confiance du banquier en ses dirigeants. 1-1-1-3-Le crédit relais : Comme son nom l’indique, le crédit relais est une forme de découvert qui permet d’anticiper une rentrée de fonds qui doit se produire dans un délais déterminé et pour un moment précis. Cette rentrée peut provenir, par exemple, d’une augmentation de capital, ou encore d’une cession d’actifs. 6 uploads/Finance/ banque-chapitre-3.pdf