Epreuve de comptabilité Session – Décembre 2013 Page 1/5 CORRIGE INDICATIF PART
Epreuve de comptabilité Session – Décembre 2013 Page 1/5 CORRIGE INDICATIF PARTIE 2 (10 points) Question 1.a : - Selon NCT 36.11 "Nombre des procédures appropriées pour l'application de la méthode de la mise en équivalence sont similaires aux procédures de consolidation établies par NC 35, Etats financiers consolidés. En outre, les concepts généraux sous-jacents aux procédures de consolidation utilisées lors de l'acquisition d'une filiale sont adoptés pour l'acquisition d'une participation dans une entreprise associée." - Selon NCT 38.16, les coûts directement attribuables à l’acquisition, font partie intégrante du coût d’acquisition. - La société mère a imputé, dans ses comptes individuels, les coûts directement attribuables à l’acquisition en charges. En conséquence un retraitement d’homogénéité s’impose en consolidation : (B) Titres de participation 73 000 (B) Réserves "COMITRONIC" [73.000 x (1-30%)] 51 100 (0,5 point) (B) Passif d’impôt différé [73.000 x 30%] 21 900 - L’acquisition des titres "ARCOTECH" met en évidence l’existence d’un goodwill déterminé, comme suit : Coût du regroupement d’entreprises (coût des titres) [1.750.000+60.000+13.000] (1) 1 823 000 Capitaux propres "ARCOTECH" au jour de l’acquisition (2.000.000+1.200.000+300.000) 3 500 000 + Brevet d'invention généré en interne 900 000 + Plus-value sur terrain nu 400 000 Juste Valeur des actifs & passifs identifiables acquis hors impôt différé = 4 800 000 ± Fiscalité différée sur écarts d’évaluation [900.000+400.000] x 30% (390 000) Juste Valeur des actifs & passifs identifiables acquis = 4 410 000 Q.P de "COMITRONIC" dans la J.V des actifs & passifs identifiables acquis (2) x 25% 1 102 500 Goodwill (1)-(2) (0,5 point) 720 500 - La mise en équivalence des titres "ARCOTECH" au 31 décembre 2012, donne lieu à l’écriture suivante : (B) Titres mis en équivalence 1 702 900 (B) Réserves "COMITRONIC" 119 500 (b) (B) Résultat "COMITRONIC" 600 (a) (B) Titres de participation 1 823 000 (1 point) (G) Part dans les résultats des SME 600 (G) Résultat global (en gestion) 600 La contribution de la société "ARCOTECH" aux réserves et aux résultats de l’investisseur se présente, au 31 décembre 2012, comme suit : Page 2/5 Résultat Réserves Quote-Part Investisseur [700.000 x25%] 175 000 - Quote-Part Investisseur [(1.900.000-1.500.000) x25%] - 100 000 - Amortissement Brevet (45 000) (56 250) + Reprise du passif d'impôt différé sur amortissement brevet 13 500 16 875 - Amortissement GW (144 100) (180 125) (600) (119 500) (a) (b) (0,5 point) - Les dividendes perçus par "COMITRONIC" en provenance de la société "ARCOTECH" doivent être, éliminés en consolidation, à des fins de bouclage des capitaux propres : (B) Résultat "COMITRONIC" 60 000 (B) Réserves "COMITRONIC" 60 000 (0,5 point) (G) Revenus de valeurs mobilières de placement 60 000 (G) Résultat global (en gestion) 60 000 - La cession du terrain à un tiers externe au groupe donnera lieu, en consolidation, à la sortie de l’écart d’évaluation résiduel, en contrepartie d’un ajustement du résultat de cession : (B) Résultat "COMITRONIC" [400.000 x25% x (1-30%)] 70 000 (B) Titres mis en équivalence 70 000 (1 point) (G) Part dans les résultats des SME 70 000 (G) Résultat global (en gestion) 70 000 - La marge interne sur stocks de produits semi-finis devrait être, éliminée en consolidation : (B) Résultat "COMITRONIC" [40.715x25% x (1-30%)] 7 125 (B) Titres mis en équivalence 7 125 (0,5 point) (G) Part dans les résultats des SME 7 125 (G) Résultat global (en gestion) 7 125 Question 1.b : La valeur d’équivalence : 1.702.900-70.000-7.125 = 1.625.775 DT (0,25 point) Question 2.a : S’agissant d’un flux actionnarial, le taux d’actualisation correspond à la rentabilité exigée pour les capitaux propres ou coût des capitaux propres. (0,25 point) Page 3/5 Question 2.b : Selon NCT 36.18 "S'il existe un indice qu'une participation dans une entreprise associée a pu perdre de la valeur, l'entreprise applique les règles relatives à la dépréciation d'actifs. La perte de valeur d'une participation dans une entreprise associée est normalement appréciée par rapport à la valeur d'utilité." La perte d’une part de marché significative constitue un indice de perte de valeur justifiant l’enclenchement du test de dépréciation. (0,25 point) La valeur d’utilité sera déterminée par référence à la formule suivante : = = + + + ∑ 0 1 (1 ) (1 ) n n t CP t n CP CP t ECF VT V K K En dinars 2012 2013 2014 2015 + Résultat d'exploitation 1 014 000 883 000 774 013 - Impôt (30%) (304 200) (264 900) (232 204) + Dotations aux amortissements 350 000 390 000 460 000 - Variation du BFR (*) (50 000) (17 500) (7 500) - Investissement net (420 000) (470 000) (490 000) = Free Cash-Flow (FCF) 589 800 520 600 504 309 - Charges financières nettes d'impôt (58 800) (44 100) (29 400) - Remboursements d'emprunts (300 000) (300 000) (300 000) = Equity Cash-Flow (ECF) (0,75 point) 231 000 176 500 174 909 (0,25 point) (0,25 point) (0,25 point) En dinars 2012 2013 2014 2015 Valeur Terminale Coût des capitaux propres (KCP) 10,50% Taux de croissance à Long Terme 3,5% Equity Cash Flow (ECF) 231 000 176 500 174 909 2 586 160 Période 1 2 3 3 Facteur d'actualisation 0,90 0,82 0,74 0,74 Valeur actualisée ECF 209 050 144 551 129 636 1 916 763 Valeur des capitaux propres (VCP) (1) 2 400 000 Nombre d'actions (2) 20 000 Valeur par action (1)/(2) (1 point) 120 (*) Le BFR de l’année 2012 a été déterminé à partir du bilan au 31/12/2012 : Stocks + Clients-Fournisseurs : 650.000 + 750.000 – 600.000 = 800.000 DT. Pour les autres années, le BFR = [Chiffre d’affaires x (45/360)] En dinars 2012 2013 2014 2015 BFR 800 000 850 000 867 500 875 000 (0,25 point) Page 4/5 La valeur d’utilité de la participation de "COMITRONIC" dans "ARCOTECH" s’élève à 600.000 DT [2.400.000 x25%], d’où une perte de valeur de 1.025.775 DT [1.625.775 – 600.000]. Question 2.c : (B) Résultat "COMITRONIC" [1.025.775 x (1-30%)] 718 042 (B) Actif d'impôt différé [1.025.775 x30%] 307 733 (B) Provision pour dépréciation des TME 1 025 775 (0,5 point) (G) Dotations aux provisions pour dépréciation des TME 1 025 775 (G) Produit d'impôt différé 307 733 (G) Résultat global (en gestion) 718 042 Question 3.a : Détermination de la parité d’échange : (0,5 point) Valeur des titres COMITRONIC : 75 DT Valeur des titres ARCOTEC : 120 DT Calcul en valeur globales Valeur de l’apport à rémunérer : 20.000 actions × 120 DT = 2.400.000 DT Montant de la soulte : 7,500 DT × 20.000 actions = 150.000 DT Apport à rémunérer par augmentation de capital : 2.400.000 – 150.000 = 2.250.000 Nombre de titres COMITRONIC à émettre : 2.250.000 / 75 = 30.000 Soit 2 actions ARCOTECH pour 3 actions COMITRONIC Calcul en valeurs unitaires Soit X le nombre de titres COMITRONIC émis et Y le nombre de titres à rémunérer 120 Y = 75 X + 7,5 Y Y/X = 75/112,5 = 2/3 Soit 2 actions ARCOTECH pour 3 actions COMITRONIC Question 3.b : Calcul du boni ou du mali de fusion : (0,5 point) Lors de l’annulation des titres détenus par COMITRONIC dans ARCOTECH, un boni ou un mali de fusion sera constaté et correspond, dans le cadre de l’application de la méthode d’acquisition, à la différence entre la juste valeur des titres annulés et leur valeur comptable. • Juste valeur des titres annulés : (120 x 20.000 x25%) (1) 600.000 DT • Valeur comptable des titres annulés (2) 1.750.000 DT Mal de fusion (2)-(1) 1.150.000 DT Page 5/5 Analyse du mali de fusion : (0,5 point) Dans le cas de l’espèce la fusion implique un investisseur et une entreprise associée, donc deux entités sous contrôle distinct. Les actionnaires de COMITRONIC vont prendre le contrôle d’ARCOTECH, après fusion. Il s’agit, donc, d’une opération à l’endroit impliquant deux entités sous contrôle distinct, justifiant l’application de la méthode d’acquisition. (0,25 point) En l’absence de précisions dans les normes tunisiennes et internationales, voire même françaises, mais par référence aux principes généraux applicables en matière d’échange non monétaire présentant une substance commerciale, le mali dégagé lors d’une fusion traitée selon la méthode de l’acquisition devrait être considéré comme une « vraie perte ». (0,25 point) uploads/Finance/ c-ces-rc-12-2013-partie-2.pdf
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- Publié le Dec 16, 2021
- Catégorie Business / Finance
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