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Introduction CHAPITRE 1 : ; OBJECT ET SOURCES DU DROIT DE L’ENTREPRISE Section

Introduction CHAPITRE 1 : ; OBJECT ET SOURCES DU DROIT DE L’ENTREPRISE Section 1 : Objets et co Table de matière ncepts du droit de l’entreprise Section 2 : Sources et spécificités du droit de l’entreprise CHAPITRE 2 : LES ACTES ET LES INSTRUMENTS DE COMMERCE Section 1 : Les actes commerciaux Section 2 : Les instruments de commerce CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Introduction Le sujet du cours est l'entreprise, en tant qu'institution sociale et agent économique qui tente d'atteindre la forme, la structure et l'organisation idéales dans un marché de référence. Cela implique, notamment, d'acquérir une connaissance approfondie des règles afférentes au fonctionnement des organes de décision et de gestion de la société commerciale, qui constitue la structure juridique par excellence de l'entreprise, ainsi que des dispositions relatives aux réorganisations et à la mobilité des sociétés commerciales. Le droit de l’entreprise permet de mieux connaitre les évolutions afférentes au fonctionnement de l’entreprise du point de vu juridique Il convient tout d’abord de préciser la notion d’entreprise dans le cadre du droit de l’entreprise qu’on propose de définir par la suite 1 Définition économique. L'entreprise est considérée comme une communauté de travail exerçant une activité économique, elle est donc une organisation autonome qui exerce une activité durable de production, de transformation, de distribution et de commercialisation de biens et de services en assumant le risque de l'exploitation L’absence de définition juridique. L'entreprise n'est appréhendée par le droit en général et par le droit de l'entreprise en particulier qu'à travers deux concepts : le fonds de commerce et la société. Pour avoir la personnalité juridique, l'entreprise doit revêtir une forme juridique reconnue par la loi : soit une entreprise individuelle appartenant à une personne physique, soit une entreprise sociétaire appartenant à une personne morale : société, association, coopérative, mutuelle ou groupement d'intérêt économique. En revanche, l'entreprise est une réalité que le droit ne peut pas ignorer. La loi utilise sur une grande échelle cette notion par pure commodité pour atteindre toute personne ou groupement quel que soit sa forme ou son statut juridique. De nombreux textes comme : - le livre V du Code de commerce est intitulé : « Les mesures de prévention et · de traitement des difficultés de l'entreprise ». Tout le droit de la « faillite » est axé sur l'entreprise ; d'où la nouvelle appellation :« droit des entreprises en difficulté ». L'article 71 de la Constitution classe la _nationalisation d'entreprises parmi les matières qui relèvent du domaine de la loi. . Les entreprises peuvent être organisées, soit sous forme d'entreprise individuelle, soit sous forme de société . - Le droit de l'entreprise vise à appréhender et en même temps à fédérer les aspects juridiques de l'entreprise. Même s'il focalise essentiellement sur le droit commercial''1 et le droit des sociétés, il concerne également le droit des contrats, le droit du travail, le droit 2 de la concurrence, le droit de la consommation, le droit fiscal et le droit public pour les entreprises publiques, droit des entreprises en difficultés, droit pénal des affaires, instruments de paiement et de crédits Le droit des affaires englobe le droit de l’entreprise, il regroupe toutes les règles (lois et règlements) liées à l’administration et à la vie des « affaires ». Il définit, pour faire simple, les règles du jeu que tous les indépendants doivent respecter. Le droit des affaires regroupe lui-même plusieurs branches du droit et ne forme pas un corpus unifié. D’où son caractère foisonnant. Ces dernières années ont été marqué par de nombreuses réforment portant sur un grand nombre de domaines qui ont profondément modifié le fondement juridique et économique national et international, et par voie de conséquences les entreprises marocaines Les mutations économique et profonde du commerce international notamment durant ces dernières et décennies ont provoqué un bouleversement des données et paramètres nationaux et internationaux avec lesquels doivent composer les entreprises Dans les années 80 le Maroc a instauré l’impôt sur les sociétés (1985) et la TVA en (1986). Au début des années 90 est promulguée une loi fondamentale en faveur de désengagements de l’Etat. La loi n 39-89 sur les privatisations est ainsi modifiée, elle sera complétée ultérieurement, notamment par la loi de 1995. Poursuivant l’offre de libéralisation, une circulaire de l’office des changes du 4 juin 1995 vient libéraliser les opérations de 3 financement extérieur de sorte qu’un sorte qu’un certain nombre de crédits ne soient plus soumis à l’accord de l’Office des changes. Sur le plan financier l’années 1993 est marquée par la loi bancaire qui organise l’activité des établissements de crédits et organismes assimilés. Comme le constate, les années 90 sont achevées par des lois structurantes pour l4économie marocaine, le principe de la liberté d’entreprendre proclamée par la constitution marocaine en 1996. Le chantier législatif fut lancé dès 1996 un nouveau de code : Une loi sur les société anonyme loi 17-95 suivie de la loi 5- 95 adoptée en 1997 sur les autres sociétés, une loi institut les tribunaux Une loi sur les concurrences et sur les prix en 1999 modifiés par la loi n 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence La loi n 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur Le statut d’auto-entrepreneur récemment crée par la loi 114-13 qui présente plusieurs avantages. D’autre réformes ont été entrepris par le législateur marocain dans le but d’améliorer le climat des affaires c’est-à-dire les entreprises et les opérateurs à titre onéreux on fait appelle donc aux règles de l’entreprise. Problèmatique ; En quoi consiste le droit de l’entreprise ? et quels en sont ses sources et principes ? et quels sont les actes et les sujets qui s’y rapportent ? Ainsi on traitera ces questions en deux chapitres ; le premier consiste à étudier l’objet et les sources du droit de l’entreprise et en deuxième se rapporte aux sujets , actes et instruments commerciaux . 4 CHAPITRE 1 ; OBJECT ET SOURCES DU DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit de l’entreprise qui normalement s’appelait le droit commercia , on trouve réunis dans le droit commerciale des aspects du aspects du droit civil , des aspects du droit du travail , des aspects du droit constitutionnel et des règles spécifiquement commerciales SECTION 1 ; Objets et concepts du droit de l’entreprise Le pole fédérateur des branches du droit qui se retrouvent autour et dans le droit commercial est l’entreprise . Le concept du droit de l’entreprise On pourrait dire de ce droit qu’il est la branche du droit qui régit l’entreprise dans la poursuite de son but économique. Dans l’entreprise, on devine une nature juridique riche et complexe. Cette double nature se retrouve dans cette composante particulière résidant dans des hommes et des biens mais également dans sa finalité économique qui peut être le profit. Un service rendu au public en général, une activité désintéressée. La richesse se perçoit aussi dans ces expressions juridiques. On invoque ainsi l’entreprise individuelle s’agissant d’une personne physique ou bien d’une personne physique exerçant une activité personnelle libérale. L’entreprise s’exprimera aussi dans une personne morale de droit privé (société ou association) ou dans une personne morale de droit public (administratif ou industriel et commercial). Cette diversité de contenu de l’entreprise fait alors du droit de l’entreprise une sorte de creuset. Un point de rencontre de diverses branches du droit. Par exemple la fonction de l’entreprise peut être envisager sous l’angle de plusieurs branches de droit. 5 Droit commercial et entreprise : Le droit commercial envisage généralement le statut du commerçant et l’ensemble des aspects juridiques de l’activité commerciale. L’activité commerciale au sens large est la recherche du profit à travers la production de biens ou de services et la distribution de ces biens ou services. La spéculation commerciale prend pour cadre l’entreprise car on retrouve ici des hommes et des biens réunis pour réaliser un but économique qui est ici, le profit. Droit de la concurrence et entreprise : L’économie capitaliste se caractérise par la mise en œuvre de moyens de production et d’échange en vue d’accumuler le profit dans un contexte de compétition entre les agents économiques intervenant sur le marché. On entend par libre concurrence, non pas une course acharnée et anarchique au profit, mais l’encadrement juridique de la compétition économique en régime capitaliste et ceci dans l’intérêt des acteurs des marchés mais aussi dans l’intérêt des consommateurs finals. Le droit de la concurrence apprécie et sanctionne éventuellement les comportements d’entreprise intervenant sur un marché pertinent donné. C’est dans cette perspective que le droit de la concurrence et droit de l’entreprise se rejoignent. Droit des sociétés et entreprise : Il est fréquent de distinguer entre entreprise individuelle et entreprise en société. L’article de la loi marocaine D.O.C dispose un contrat par lequel deux ou plusieurs mettent en commun leurs biens ou leur travail , ou tous les deux à la fois , en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Grâce à la société, l’entreprise dispose d’une personnalité juridique propre, une personnalité morale distincte de ses créateurs. Droit fiscal et entreprise : uploads/Finance/ cadre-juridique-du-droit-de-l.pdf