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10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA Dans ce qui suit on va vous prése

10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA Dans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours « Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)« , il contient l’essentiel sur la taxe sur la valeur ajoutée, un cours détaillé avec des exemples d’application. Maintenant aux exercices : Exercice 1 sur la taxe sur la valeur ajoutée: 1- M.BARAKAT possède une entreprise de construction des immeubles pour l’habitation de son personnel. 2- CDG capital real state est une filiale de CDG, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des actifs hôteliers pour le compte des personnes physiques et morales, 3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de lotissement et de construction. 4- « M.LOUIS » de nationalité française est producteur de films 5- Voyage tours est une agence de voyage pour les touristes. 6- Une école privée d’enseignement secondaire, acquise des tables et des chaises. 7- « Mme. RAHMOUNI » possède 2 appartements à rabat qu’elle loue à l’état nu. 8 – « M.MOUKHTARI » est exploitant agricole achète et vend du blé tendre. 9- Une association spécialisée dans la fabrication de matériel pour les handicapés. 10- « CDG » possède 2 entrepôts de 750 m² chacun non aménagés qu’elle loue à une entreprise de l’immobilier. 11- Casa design est une société de fabrication d’emballage pour les entreprises exportatrice des fruits. 12- « M.BENNANI » possède un restaurant « Rose marré » à Skhirat spécialisé dans la vente de boissons à consommer sur place ; 13- « M.FATHI » possède une entreprise d’installation et de réparation des machines. 14- M.TAZI acquis un taxi destinés exclusivement à la location à M.ALALAMI; 15- « M.SAMI » est un commerçants grossistes de différents produits et réalise au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires égal à 1 500 000 DH. 16- « ALPHA Maroc » est une entreprise d’électroménager, elle vende des marchandises placées sous le régime suspensif en douane. 17- « M.TIJANI » est un commerçant importateur qui vent en l’état des produits importés. 18- Rabat-déco est une entreprise spécialisé dans la commercialisation des tapis d’origine artisanale. Travail à faire : Procéder au traitement des opérations ci-dessus. Exercice 2 sur la taxe sur la valeur ajoutée: La société « SIOUZ » est une SARL spécialisée dans la production et le montage des moteurs, elle est assujettie à la TVA au taux de 20% et opté pour le régime des encaissements. Le 20 mars 2014, elle vend à un client des moteurs. La facture établie le même jour comprend les éléments suivants : Travail à faire : 1- Déterminer la base d’imposition de la TVA. 2- Préciser la date d’exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé le mois de juin 2014 par chèque bancaire. Exercice 3 sur la TVA L’entreprise SOMATEC est une SA soumise (à la TVA 20%, régime d’encaissement) a réalisé au mois de Mars les opérations suivantes : – Ventes au comptant (chèque barrés non endossables) 240 000 TTC ; – Une vente payée en espèces : 22 000 HT ; – Vente à crédit (L.C : 90 j) : 79 000 HT ; – Encaissement de L.C escomptées: 32 000 TTC ; – Encaissement de LC échues : 32 000 TTC ; – Achats au comptant (chèques b.n.e) : 185 000 – Un achat de MP payé en espèces : 16 000 DH HT – Achats à crédit (L.C : 60 J.) : 121 000 – Achat d’un matériel de production amortissable : 24 000 DH HT (chèque b.n.e) – Achat d’une voiture de transport de personne : 17 000 DH HT. Travail à faire : Calculer la TVA due au titre du mois de mars 2014. Exercice 4: La société « ZARA » est spécialisée dans la production et la commercialisation des vêtements, Au titre de mois de mars 2014, elle vous communique les informations suivantes concernant ces ventes ainsi que ces achats. Les ventes : – Vente de marchandises HT : – à l’export : 27 456 256 DH – au Maroc : 20 245 200 DH L’entreprise a perçu les recettes suivantes : – Redevance sur concession de brevet à une société marocaine payée par chèque bancaire : 325 000 DH – Loyer d’un entrepôt nu payé par chèque bancaire : 26 000 DH Les achats : – Achat des matières premières payé par chèque bancaire : 19 082 500 DH – Achat des fournitures divers payé en espèces: 17 850 DH – Acquisition d’une voiture de tourisme : 150 400 DH – Acquisition d’une machine payée par chèque bancaire : 70 450 DH Autre information : Les clients marocaines règlent 75% au comptant et bénéficient d’un délai de 30 jours pour payer le reste. Travail à faire: Etablir la déclaration de TVA au titre de mois de mars 2014 sachant que l’entreprise est soumise : – 1er cas au régime des encaissements – 2ème cas au régime des débits. Exercice 5 : L’entreprise SETAVEX soumise en matière de TVA à la déclaration mensuelle et au régime des débits, vous fournis les informations suivantes : Travail à faire : Sachant que l’entreprise dispose d’un crédit de TVA au titre du mois de mai de 15 200 DH, calculer la TVA due par la société au titre des mois de juin, juillet et août. Exercice 6 : Les opérations relatives à la déclaration de la TVA de l’entreprise NAJAH au titre de mois d’avril, mai et juin sont les suivantes : Information complémentaires : – L’entreprise accorde un crédit à son client d’un montant égal à 25% de ses ventes de marchandises pour une durée de 30 jours et de son côté, l’entreprise bénéfice d’un crédit fournisseur de 30 jours sur 15% de ses achats pour une durée de 30 jours. – L’entreprise est assujettie au taux de 20%. Travail à faire : Déterminer le montant de la TVA due pour les trois mois d’avril, mai et juin 2014 sachant que l’entreprise est soumise : 1er cas : au régime des débits; 2ème cas : au régime des encaissements. Exercice 7: CDG capital est une banque d’investissement installée à Rabat, elle assure la gestion de plusieurs actifs et sociétés comme filiale. Au titre du mois de mai 2014 CDG capital a réalisée les opérations suivantes (HT): 01/05 : Acquisition d’un matériel de bureau 245 450 DH, règlement 75% du prix net par chèque à la réception, le reste sera réglé dans un délai de 60 jours. 07/05 : Réception d’un chèque de 32 000 DH pour paiement d’une facture du mois de mars 2014 relative à des services de transport fournis à un client. 15/05 : Vente de marchandise à un client, la facture s’élève à 70 250 DH, 20% réglé au comptant, 80% sera payé dans un délai de 30 jours. 20/05 : Achat des fournitures de bureau 95 000 DH, 25% réglé à la réception des fournitures, pour le reste la société a acceptée une traite de deux mois. 22/05 : Paiement d’un service bancaire 452 DH. 25/05 : Encaissement d’un chèque de 43 000 DH pour solder la facture du mois de mars 2014 relative à des biens d’équipement. 27/05 : Envoi des mobiliers de bureau à un M.TAZI le montant de la facture s’élève à 25 000 DH, 50% payé à la réception par chèque bancaire le reste sera payé dans un délai de deux mois. 29/05 : Paiement d’un agio bancaire 300 DH. 30/05 : Livraison des biens d’équipement à son client installé à Casablanca, le coût total de la livraison s’élève à 321 250 DH, le client à déjà remis un chèque de 125 000 DH à la réception des biens d’équipement et le reste sera payé par le client dans un délai de 30 jours. Travail à faire : Calculer la TVA due pour le mois de mai 2014 sachant que la société avait soumise : 1er cas : au régime des encaissements. 2ème cas : au régime des débits. Exercice tva 8: L’entreprise 3M, assujettie à la TVA, a opté pour le régime de déclaration mensuelle. Elle met à votre disposition les renseignements suivants sur son chiffre d’affaires : En mai 2014, 3M a réalisé les ventes (HT) suivantes : -Vente du produit électronique 50% réglé par chèque bancaire, pour le reste acceptation d’une traite au 30/06/2014: 12 450 000 (CA HT) -Vente du produit de première nécessité (sucre, lait, …) 30% par virement bancaire, le reste acceptation de deux traites de 35% chacune ; échéances : 30/06/2014 et 31/07/014: 15 825 000 (CA HT) – Vente à l’exportation : 8 540 00 (CA HT) Au titre du même mois, elle a réalisée les achats ( CA HT) suivants : – Achat des produits électroniques 75 % par chèque, le reste à crédit dans 30 jours : 3 500 000 – Achat des matières de première 50 % par chèque le uploads/Finance/ 10-exercices-corriges-de-fiscalite-sur-la-tva.pdf