Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°1

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°18/EXP-KH/2022 du 07/09/2022 à 10 h00min (Pour passation d’un marché reconductible) OBJET : Page 1 sur 15 Prestation de securite, de surveillance et de gardiennage au profit du siège de la direction provinciale de khenifra et ses annexes . en lot unique Mode de passation du Marché Appel d’offres ouvert sur offres de prix n°18/EXP-KH/2022 en séance publique, en vertu de L’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et § 1 de l’article 17 et alinéa 3§3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Entre les soussignés : Monsieur le Directeur de la direction provinciale de khénifra désigné ci-après « le Maitre d’Ouvrage ». D'une part, Et. - Monsieur : ............................................................................…… - Agissant au nom et pour le compte de : ........………………………………...................……... - Au capital de : : ………………………………………….................... - Faisant élection de domicile à : .........................................................................……....... - Inscrit au Registre de Commerce de : ..................................Sous le n°........……….……........ - Affilié à la C.N.S.S. sous le n° : .........................................................................……... - Patente n° : ..............…....................................... ............................ - Titulaire du compte bancaire ouvert au : ...........……....................................... ………............ - Sous le N° : …………………………………………………..….. Et désigné ci- après par le « titulaire »D'autre part. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Page 2 sur 15 ARTICLE 01 : Objet de l’appel d’offres Le présent appel d’offres a pour objet : Prestation de securite, de surveillance et de gardiennage au profit du siège de la direction provinciale de khenifra et ses annexes . en lot unique ARTICLE 02 : Maitre d’ouvrage Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est la direction provinciale de khénifra - représentée par son Directeur. ARTICLE 03 : Les pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché qui résultera du présent appel d’offres sont les suivantes : L’acte d’engagement ; Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) ; Le bordereau des prix détail estimatif; le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G-EMO). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 04 : Référence aux textes généraux et spéciaux Le soumissionnaire est soumis aux dispositions définies par les textes généraux suivants :  Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maitrise d’œuvres passés pour le compte de l’Etat (CCAG-EMO), approuvé par le décret n° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002);  Le décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics;  le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem (21 Avril 1967) portant règlement général de la Comptabilité Publique ;  Le dahir N° 1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11-11-2003) portant promulgation de la loi N° 69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes ;  Le Dahir 1.15.05 du 29 Rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°112-13 relative au nantissement des marchés publics.  Le dahir n°1-03-194 du 14 Rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ;  Le dahir n°1-85-437 du Rabia II 1406 (20 Décembre 1986) portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tel qu’il a été modifié et complété ;  Le décret n° 2-16-344 du 22-07-2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ;  L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 20-14 du 04 septembre 2014 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.  Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité et les salaires du personnel ;  La circulaire du Premier Ministre n° 397 Cab du 05 Décembre 1980 (27 Moharam 1401) relative aux assurances des risques situés au Maroc ;  La Décision du Ministère des Finances et de la Privatisation n°212 DE/SPC du 06 Mai 2005 fixant les seuils des actes soumis aux visas des contrôleurs d’Etat des AREFS.  Le dahir du 21 mars 1943 et du 27 décembre 1944 en matière de législation sur les accidents de travail.  La circulaire du Chef du Gouvernement n°02/2019 du 31 janvier 2019. Page 3 sur 15 S’ajoutant à ces documents tous les textes législatifs et règlements rendus applicables à la date de signature du marché. Si les textes généraux prescrivent des clauses contradictoires entre eux, l’entrepreneur devra se conférer aux plus récents d’entre eux. Le contractant devra se procurer ces textes s’il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 05 : Caractère et révision des prix Le prestataire est réputé avoir pris parfaitement connaissance des couts et charges liés à l’exécution du marché qui résultera du présent appel d’offres et les intégrer à ses prix. En effet, ces prix comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, frais généraux, faux frais et d’une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du marché qui résultera du présent appel d’offres. ARTICLE 06 : Nature des prix et Montant du marché Le titulaire est réputé avoir pris parfaitement connaissance des coûts et charges liés à l’exécution du marché qui résultera du présent appel d’offres et les a intégrés à ses prix. Le prix du Marché qui résultera du présent appel d’offre est de la forme suivante : PRIX = SMIG + COTISATIONS PRESTATION SOCIALES COURT ET LONG TERME + COTISATIONS ALLOCATION FAMILIALE + COTISATIONS ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE + COTISATIONS POUR PERTE D’EMPLOI + CONGE PAYE + TAXE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE + AUTRES. Le prix du marché qui résultera du présent appel d’offres est ferme et non révisable, sauf dans les cas suivants : 1) En cas de changement de la TVA : dans ce cas la nouvelle valeur sera appliquée pour le calcul de la taxe. 2) En cas de changement du SMIG : dans ce cas le nouveau SMIG sera appliqué au sous détail fourni par le titulaire pour calculer la répercutions sur son offre. 3) En cas de changement des pourcentages des cotisations y compris la taxe pour la formation professionnelle ou l’ajout d’autres cotisations : dans ce cas les nouveaux pourcentages seront appliqués au sous détail fourni par le titulaire pour calculer la répercutions sur l’offre. Le prix proposé comprend le bénéfice ainsi que tous les droits, taxes, impôts, frais généraux, frais d’assurance, tenue de travail et tous autres coûts locaux afférents à l’exécution des prestations. Ils doivent être formulés en dirhams marocain. Le congé sera payé conformément aux stipulations du code de travail à savoir un jour et demi par mois de travail (1.5jour/mois) lorsque le vigilant travaille au mois six mois continu. Le titulaire du marché qui résulteront du présent appel d’offres est tenu de remettre des pièces justifiant le paiement du congé aux vigilants. Cette opération de paiement du congé aux vigilants doit être effectuée par virement. Les prix du marché qui résulteront du présent appel d’offres seront libellés en Dirhams Marocain. Le montant global du marché est arrêté à la somme de….…………………………………….… Dirhams. (Toutes taxes comprises) ARTICLE 07 : Délai d’exécution Le marché reconductible qui résultera du présent appel d’offres, sera conclu pour une période d’une année allant de la date mentionnée dans l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Il sera renouvelé par tacite reconduction d’année en année sans que sa durée totale n’excède pas (3) trois ans. Page 4 sur 15 ARTICLE 08 : Cautionnement et retenue de garantie Le cautionnement provisoire est fixé à : 14 000,00 DH (QUATORZE Mille Dirhams).La caution provisoire sera libérée immédiatement après constitution de la caution définitive. Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché qui résultera du présent appel d’offres. La constitution de la caution définitive doit avoir lieu dans les trente (30) jours qui suivent la date de la notification de l’approbation du marché qui résultera du présent appel d’offres. Elle sera libérée après (03) mois de la réception définitive du marché reconductible. Il n’est pas prévu de retenue de garantie pour le marché qui résultera du présent appel d’offres. ARTICLE 09: Mode de règlement Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte courant ou postal ou bancaire ou au trésor ouvert au nom du titulaires sous le RIB………………………..ouvert à la banque ou CCP……………indiqué à l’acte d’engagement du soumissionnaire et ce sur la base de décomptes établis par le maître d’ouvrage, dûment signées et arrêtées en toutes lettres, présentées, par le titulaire, conformément au bordereau du prix global et la décomposition du montant global et au vu de la production des pièces demandées pour le paiement. ARTICLE 10 : Election du uploads/Finance/ cahier-des-prescriptions-speciales-objet.pdf