Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

! ! ! "! ! !"#$"%&$"'()#+%,-+.(%/0#1)#"+% ----------------------------- Conse

! ! ! "! ! !"#$"%&$"'()#*+%,-+.(%/0*#1)#"+% ----------------------------- Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers Notre mission : Protéger l’épargne investie en Rapport Annuel 2019 ! #! ! Rapport Annuel 2019 ! $! ! MESSAGE DU PRÉSIDENT En 2019, le marché financier régional de l’UMOA a enregistré des performances exceptionnelles, marquant une étape cruciale de sa transformation structurelle amorcée depuis 2014. En dépit d’un contexte mondial jalonné d’incertitudes économiques et politiques durant toute l’année, en lien avec les tensions sino-américaines, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers a su s’accommoder à travers une stratégie de proximité et de consultation continue avec les acteurs du marché tout en poursuivant les démarches d’intégration avec les marchés ouest africains. Au plan de la gouvernance de l’Organe, trois (3) événements majeurs ont été notés à travers d’une part, l’institution d’un Comité Scientifique au sein du Conseil Régional, l’adoption par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union, le 12 juillet 2019, du Traité modifiant les dispositions pertinentes du Traité de l’UMOA du 20 janvier 2007 en rapport avec le changement de dénomination du CREPMF qui devient « Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA (AMF-UMOA) », et d’autre part la prise de fonctions d’un nouveau Secrétaire Général en juillet 2019. Au titre du cadre règlementaire, les évolutions observées concernent l’adoption des textes visant l’attractivité, la compétitivité et le renforcement de la sécurité du marché. Il s’agit de : (i) l’Instruction régissant les conditions d’enregistrement et de réalisation des émissions de titres publics par syndication sur le Marché Financier Régional ; (ii) la Circulaire relative au Guide pour l’émission d’obligations vertes, sociales et durables sur le Marché Financier Régional ; (iii) l’Instruction révisée portant sur les conditions d’enregistrement des emprunts obligataires par placement privé sur le Marché Financier Régional ; (iv) l’Instruction révisée relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein des États membres de l’UMOA ; (v) la Circulaire relative aux exigences fonctionnelles minimales des logiciels de gestion ainsi qu’à la sécurité du système d'information des acteurs et intermédiaires commerciaux ; (vi) les réformes relatives au cadre prudentiel, au contrôle interne et à la gestion sous mandat ; (vii) l’Instruction relative à l’exercice du Commissariat aux Comptes sur le Marché Financier Régional. Par ailleurs, les travaux de révision des concessions de services publics accordées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et au Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) ont été finalisés et ont permis la signature d’une Convention de concessions de services publics et d’un cahier de charge y relatif pour chacune des structures suscitées. Au plan de la mobilisation des ressources, le marché primaire a enregistré des performances appréciables en franchissant pour la première fois, la barre de 1 600 milliards de FCFA en 2019, constitué par 75 % d’emprunts obligataires, qui ont servi à 60 % au financement des infrastructures des Etats membres au profit des populations. Sur le marché secondaire, l’indice « BRVM 10 » s’est affiché à 149,11 points au 31 décembre 2019 contre 154,36 points au 31 décembre 2018, soit une baisse de 3,4 %. L’indice « BRVM Composite », pour sa part, s’est établi à 159,24 points contre 172,24 points à fin décembre 2018, en recul de 7,55 %. En dépit de la baisse des indices de référence du marché, la capitalisation boursière du marché a enregistré une progression de 8 % au cours de l’année 2019, se situant à 8 974 milliards contre 8 274 milliards au 31 décembre 2018, ce qui représente environ 13 % du Produit Intérieur Brut (PIB) de l’Union. « 2019 : une année de réformes majeures »! Rapport Annuel 2019 ! %! ! Au 31 décembre 2019, le nombre d’acteurs opérant sur le Marché Financier Régional s’est établi à deux cent dix-huit (218) intervenants commerciaux agréés contre cent quatre-vingt- dix-huit (198) l’année précédente, confirmant ainsi la tendance moyenne annuelle observée de vingt (20) nouveaux acteurs agréés ces dernières années. L’année 2019 consacre également l’agrément d’un nouveau type d’acteurs dénommés « Listing Sponsors » dans le cadre de l’opérationnalisation du Troisième Compartiment de la BRVM dédié aux Petites et Moyennes Entreprises. Grâce à l’accompagnement continu des plus Hautes Autorités de l’Union et à l’engagement des Partenaires Techniques et Financiers, nos actions en 2020 s’inscriront dans les nouvelles priorités du marché. Elles seront focalisées essentiellement sur : (i) l’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières en vue d’améliorer l’attractivité du marché ; (ii) l’adaptation des infrastructures du marché aux standards internationaux pour améliorer l’accès des investisseurs étrangers ; (iii) l’élargissement de la base des investisseurs ; (iv) la diversification des produits financiers notamment par la mise en place au sein de l’UMOA d’un cadre règlementaire dédié à la finance islamique ; (v) le renforcement de l’éducation financière, la professionnalisation des acteurs du marché et la protection des épargnants à travers l’adoption d’une Loi Uniforme sur les infractions boursières. Dans cette optique, je réitère ma reconnaissance aux Partenaires Techniques et Financiers pour leur appui considérable dans la réalisation de ces projets. Je salue le dynamisme et le professionnalisme de l’équipe du Secrétariat Général du CREPMF. J’exprime ma reconnaissance à tous les acteurs du marché pour la mobilisation et l’implication active dans la mise en œuvre des chantiers de réformes. J’exhorte davantage à plus d’agilité en vue de faire de l’année 2020, une année d’investissement dans la performance. Mamadou NDIAYE Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers « LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL EN 2020 : UNE PLATEFORME D’INVESTISSEMENT DANS LA PERFORMANCE »! Rapport Annuel 2019 ! &! ! ! LES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL Rapport Annuel 2019 ! '! ! ! Rapport Annuel 2019 ! (! ! !!Président du Conseil Régional - Président du Comité Exécutif !!Membre représentant le Gouverneur de la BCEAO !!Membre représentant le Burkina Faso !!Membre représentant la Côte d'Ivoire !!Membre Expert-Comptable - Président du Comité d'Audit !!Membre représentant le Gouverneur de la BCEAO !!Membre représentant la Guinée-Bissau !!Membre représentant le Mali ! LES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF LES MEMBRES DU COMITE D’AUDIT Rapport Annuel 2019 ! )! ! SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT .............................................................................. 4 FAITS MARQUANTS DEXERCICE 2019 .............................................................. 12 CHIFFRES CLÉS DU MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL AU 31 DÉCEMBRE 2019 .................. 13 SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................ 14 RESUME DU RAPPORT ................................................................................ 16 MISSIONS DU CREPMF ................................................................................ 18 ORGANES DELIBERANTS DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2019 ................................................................ 22 CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DU CREPMF ........................................................... 25 1. Gouvernance .................................................................................... 25 2. Organisation et fonctionnement du Secrétariat Général ................................. 28 CHAPITRE 2 : ACTIVITÉS DU MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL ...................................... 32 1. Évolution de l’environnement économique ................................................. 32 1.1. Évolution de l’environnement économique mondial ................................... 32 1.2. Évolution de l’environnement économique sous-régional ............................. 33 2. Marchés financiers internationaux ........................................................... 34 2.1 Évolution des places financières internationales ....................................... 34 2.2 Évolution des marchés financiers africains .............................................. 35 3. Évolution du marché financier régional ..................................................... 36 3.1. Évolution du marché primaire ............................................................. 37 3.2. Évolution du marché secondaire ........................................................... 39 3.3. Évolution des paiements de dividendes et d’intérêts sur le marché financier régional ................................................................................................ 43 3.4. Évolution des avoirs-titres et espèces .................................................... 44 3.5. Évolution des actifs des OPCVM ............................................................ 46 CHAPITRE 3 : ACTIVITÉS DU CREPMF ................................................................. 47 1. Cadre réglementaire ........................................................................... 47 2. Activités opérationnelles ...................................................................... 51 2.1. Habilitation des acteurs commerciaux ................................................... 51 2.1.1. Sociétés de Gestion et d’Intermédiation .............................................. 51 2.1.2. Sociétés de Gestion d’OPCVM ........................................................... 52 2.1.3. Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) .............. 52 2.1.4. Banque Teneur de Comptes / Conservateur (BTCC) ................................. 53 2.1.5. Apporteurs d’Affaires ..................................................................... 54 2.1.6. Listing Sponsors ............................................................................ 54 Rapport Annuel 2019 ! *+! ! 2.1.7. Conseil en Investissements boursiers ................................................... 55 2.2. Approbation des Commissaires aux Comptes (CAC) .................................... 56 2.3. Homologation des tarifs ..................................................................... 56 2.4. Délivrance de cartes professionnelles .................................................... 56 2.5. Opérations financières ...................................................................... 57 2.6. Surveillance du marché ..................................................................... 59 2.7. Contrôle et suivi des émetteurs ........................................................... 60 2.7.1. Respect du flottant des titres ........................................................... 60 2.7.2. Suivi de la mise en œuvre de l’exigence de volume minimum de titres ......... 60 2.7.3. Publication des informations financières par les émetteurs de titres cotés ..... 61 2.7.4. Suivi de l’application de l’exigence de notation pour les sociétés cotées à la BRVM ............................................................................................... 62 2.7.5. Suivi des franchissements de seuil ..................................................... 63 2.8. Contrôle des acteurs ........................................................................ 63 2.9. Traitement des plaintes et enquêtes ..................................................... 67 2.10. Auditions et sanctions .................................................................... 69 CHAPITRE 4 : ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL .............. 70 1. Assistance des Partenaires Techniques et Financiers ..................................... 71 1.1. Assistance technique de l’AFRITAC de l’Ouest .......................................... 71 1.2. Partenariat avec la Banque Africaine de Développement (BAD) ..................... 72 1.3. Le Groupe de la Banque Mondiale ......................................................... 73 1.4. La coopération avec Financial Sector Deepening (FSD) Africa ........................ 73 1.5. Convention avec l’Agence Française de Développement (AFD) ...................... 74 2. État d’avancement des Réformes ............................................................ 75 2.1. Révision des concessions de service public accordées aux Structures Centrales du marché uploads/Finance/ rapport-annuel-2019.pdf