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Nouveau Système Comptable & Financier -----------------------------------------

Nouveau Système Comptable & Financier --------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------Séminaire animé par Mme Souhila LOUNISSI Évaluation des immobilisations corporelles à l’inventaire IAS 16 immobilisations corporelles Exemple : La société X achète le 1er Juillet N un nouvel équipement industriel dans les conditions suivantes : Prix d’achat : 1 000 000 DA. Frais de transport : 40 000 DA. Frais d’installation : 60 000 DA. Le bien est mis en service le 1er octobre N, sa durée d’utilité est estimée à 5 ans, sa valeur résiduelle en cas de revente est estimée à 50 000 DA et les frais de démantèlement à 20 000 DA. En supposant que le matériel s’amortisse sur les dix ans en linéaire quelle est sa valeur inscrite au bilan de la société X. Corrigé Le matériel sera inscrit à l’actif pour : 100 000 + 4 000 + 6 000 = 110 000 Le montant amortissable est le coût historique augmenté des frais de démantèlement et diminuée de la valeur résiduelle estimée soit : 110 000 + 2 000 – 5 000 = 107 000. Supposons que le matériel s’amortisse sur les dix ans en linéaire. Au 1er octobre N+10, la valeur nette comptable du bien à l’actif est de 3 000 (110 000 – 10x10 700). Si le bien est effectivement revendu 5 000, l’opération de cession génère une plus-value de 2 000, compensé par les frais de démantèlement enregistrés en charges. L’opération de cession du bien en N+10 a donc un impact nul sur le compte de résultat. Si les frais de démantèlement et la valeur résiduelle n’avaient pas été pris en compte dans le montant amortissable, l’opération de cession se serait traduite par une plus value de 5 000 et des frais démantèlements de 2 000, soit un impact net sur le résultat de +3 000. 1 Nouveau Système Comptable & Financier --------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------Séminaire animé par Mme Souhila LOUNISSI Dépréciation d’un actif corporel IAS 36 dépréciations d’actifs Exemple : Une entreprise a acquis le 1er janvier N un matériel dont le coût est de 1500 000 DA. Ce matériel est amorti en linéaire sur 5 ans et sa valeur résiduelle est considérée comme nulle. Au 31/12/N+2, le comptable, constatant qu’un nouveau matériel plus performant est maintenant disponible, décide de réaliser un test de dépréciation (impairement test) sur ce matériel. La valeur d’utilité est déterminée en actualisant les flux de trésorerie générés par le matériel au taux de 12% (il s’agit d’un taux avant impôt tenant compte du coût de l’argent sur les marchés et des risques spécifiques à l’entreprise). Les flux de trésorerie générés par le matériel correspondent à l’augmentation du résultat opérationnel (avant impôt) liée à l’utilisation du matériel. Les prévisions pour N+3 et N+4 sont respectivement de 350 000 DA et 300 000 DA. D’autre part, si le matériel était vendu au 31/12/N+2, son prix de vente net serait de 450 000 DA Corrigé La valeur d’utilité au 31/12/N+2 est égale à : 35 000 x 1,12-1 + 30 000 x 1,12-2 = 551 650. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et le prix de vente net. Ici, elle est donc de 551 650. Cette valeur étant inférieure à la valeur nette comptable du bien à l’actif au 31/12/N+2, soit 600 000 DA, une dépréciation de 48 350 DA doit être comptabilisée. La dotation aux amortissements annuelle sera ensuite calculée (à partir de N+3) sur une valeur de 551 650. 2 Nouveau Système Comptable & Financier --------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------Séminaire animé par Mme Souhila LOUNISSI Les immobilisations acquis en crédit-bail IAS 17 contrats de location Exemple : Une entreprise (le preneur) a conclu le 2 janvier N un contrat de crédit-bail avec une société spécialisée (le bailleur) portant sur un matériel industriel. A cette date, la juste valeur du matériel est estimée à 200 000 DA. Les modalités du contrat sont les suivantes :  Versement initial (dépôt de garantie restituable si l’option n’est pas levée) : 10 000 DA.  8 loyers semestriels de 26 000DA versés à terme échu.  Option d’achat du bien à la fin de la 4ème année : 25 000 DA. Le bien a une durée de vie estimée de 5 ans. On estime que sa valeur résiduelle à l’issue du contrat sera de 40 000 DA. Pour quelle valeur le bien doit-il être comptabilisé à l’actif du preneur le 2 janvier N ? Solution : Le taux d’intérêt implicite (semestriel) du contrat est donné par l’équation : 200 000 = 10 000 + + + = 5,59 % La résolution de cette équation donne un taux d’intérêt semestriel de 5,59% Soit un taux annuel de (1,0559)² - 1 = 11,5%. En actualisant les paiements minimaux au taux d’intérêt implicite du contrat, on obtient une valeur de : 10 000 + + + = 190 287 3 ∑8 p=1 26 000 (1 + i) p 40 000 (1 + i) 8 ∑8 p=1 26 000 (1 + 0,0559)p 25 000 (1 + 0,0559)8 Nouveau Système Comptable & Financier --------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------Séminaire animé par Mme Souhila LOUNISSI Les immobilisations bénéficiant d’une subvention IAS 20 comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique Exemple : Le 01/10/N, une entreprise obtient une subvention publique de 100 000€ pour acquérir un actif amortissable dont le coût est de 150 000€. Ce matériel s’amortit en linéaire sur 5 ans. Dressez le tableau des dotations aux amortissements ainsi que les reprises de subventions Si on utilise la première méthode, on obtient les dotations aux amortissements et les reprises de subventions donnés dans le tableau suivant : Années Dotations aux amortissements Subvention rapportée au compte de résultat Incidence sur le résultat N 150 000 x 20% x 3/12 = 7 500 100 000 x 20% x 3/12 = 5 000 (2 500) N+1 150 000 x 20% = 30 000 100 000 x 20% = 20 000 (10 000) N+2 150 000 x 20% = 30 000 100 000 x 20% = 20 000 (10 000) N+3 150 000 x 20% = 30 000 100 000 x 20% = 20 000 (10 000) N+4 150 000 x 20% = 30 000 100 000 x 20% = 20 000 (10 000) N+5 150 000 x 20% x 9/12 = 22 500 100 000 x 20% x 9/12 = 15 000 (7 500) Les écritures suivantes seront comptabilisées en N : 4 Débit Crédit 1/10/N 215 installations techniques 150 000 512 Banque comptes courants 150 000 d° 512 Banque comptes courants 100 000 131 Subventions d’équipements (bilan) 100 000 31/12/N 681 Dotations aux amorts prov.pertes de valeur actifs non courants 7 500 281 Amort prov pertes de valeur actifs n.c. (bilan) 7 500 d° 131 Subventions d’équipements (bilan) 5 000 741 Subventions d’équilibre (cpte de résultat) 5 000 Nouveau Système Comptable & Financier --------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------Séminaire animé par Mme Souhila LOUNISSI L’évaluation des titres de participation IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels IAS 39 instruments financiers : comptabilisation et évaluation Exemple : La société SM détient 60% de F, société cotée en bourse, acquis à 980 + l’acquisition de frais d’acquisition en N. Au 31/12/N+3, les informations concernant F sont les suivantes : Capitaux propres au bilan : 1 200. Capitaux propres réévalués en prenant en compte les plus-values latentes sur actif : 2 000. Capitalisation boursière de F : 2 500. Quelle est la valeur des titres de SM La société F fait partie du périmètre de consolidation de SM. La valeur des titres F dans les comptes individuels de SM sera différente selon la méthode choisie (on rappelle que le principe de permanence des méthodes doit être respecté). Evaluation au coût Evaluation à la juste valeur 1 000 1 500 (60 % x 2 500) 5 Nouveau Système Comptable & Financier --------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------Séminaire animé par Mme Souhila LOUNISSI 1. Les immobilisations corporelles IAS 16 Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : destinés à être utilisés dans la production de biens ou la fourniture de services, la location à des tiers ou l’administration de l’entreprise ; pendant plus d’une période comptable. Elles sont comptabilisées, comme tous les actifs, au coût d’acquisition pour les immobilisations acquises et au coût de production pour les immobilisations fabriquées par l’entreprise elle-même. Le coût d’acquisition comprend : Le prix d’achat hors taxes récupérables, net de réductions commerciales Les coûts directs nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien (frais de préparation d’un site, transport, manutention, installation, honoraires des architectes,…) Les frais prévisibles de démontage ou de restauration d’un site qu’il conviendra d’engager à l’issue de la période d’utilisation de l’actif. 6 Nouveau Système Comptable & Financier --------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------Séminaire animé par Mme Souhila LOUNISSI Paiement différé d’une immobilisation IAS 16 Lorsque le paiement d’une immobilisation est différé au-delà des conditions habituelles, l’actif est comptabilisé pour son prix au comptant et la différence est considérée comme une charge financière se rapportant à la période de crédit. Lorsque le prix au comptant n’est pas fixé, le coût de l’immobilisation s’obtient en actualisant les paiements au uploads/Finance/ cas-pratiques-iii-corrige.pdf