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REALISATION PLURIEX CABINET PLURI-EXPERTISES Tél. : + (225) 21 56 24 86 + (225)

REALISATION PLURIEX CABINET PLURI-EXPERTISES Tél. : + (225) 21 56 24 86 + (225) 05 72 59 23 + (225) 05 41 70 39 10 BP 1491 Abidjan 10 Email : okirenee@yahoo.fr pluriex@yahoo.fr NOVEMBRE 2019 REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ********** UNION NATIONALE DES COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT DE CÔTE D’IVOIRE (UNACOOPEC-CI) *************** GUIDE D’APPLICATION COMPTABLE DES AGENCES UNACOOPEC-CI MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES REFERENCE Date : 25/11/2019 Mise à jour le : GUIDE D’APPLICATION COMPTABLE GAC Page 2 sur 83 SOMMAIRE 0- GENERALITES..................................................................................................................3 I- OPERATION AVEC LES MEMBRES.............................................................................5 1.1- Traitement des opérations d’adhésion des nouveaux membres.......................................5 1.2- Démission d’un membre.....................................................................................................7 1.3- Traitement des opérations de dépôts et de retraits...........................................................7 1.4- Traitement des opérations déplacées des membres .......................................................12 1.5- Constitution d’un Dépôt à terme (DAT)..........................................................................18 1.6- Opérations de virements de revenus (salaires, soldes, pensions, etc.)............................21 1.7- Prélèvement de cotisations pour le compte de tiers........................................................23 1.8- Traitement des autres services connexes.........................................................................23 1.9- Opérations liées aux crédits accordés aux membres.......................................................25 II- PROVISIONS, DOTATIONS, REPRISES DE PROVISIONS, RADIATION ET RÉCUPÉRATION DES CRÉDITS RADIÉS...............................................................................40 III- TRAITEMENT DES INCIDENTS DE CAISSE............................................................43 3.1. Traitement des manquants de caisse...............................................................................43 3.2. Traitement des excédents de caisse..................................................................................44 IV- LES OPERATIONS DE TRESORERIE ENTRE L’AGENCE ET LA COOPEC......45 4.1. Approvisionnement (alimentation) de l’agence...............................................................45 4.2. Versement sur le compte bancaire de la COOPEC........................................................45 4.3. Constitution de Dépôts à Terme (DAT) auprès de la COOPEC....................................46 V- GESTION DES LIGNES DE CRÉDIT...........................................................................47 VI- OPERATIONS SUR LES RESSOURCES AFFECTEES..............................................49 VII- LES SUBVENTIONS........................................................................................................51 7.1. Subvention d’investissement............................................................................................51 7.2. Subventions d’exploitation...............................................................................................54 7.3. Les subventions d’équilibre..............................................................................................55 VIII- FONDS DE DOTATIONS................................................................................................55 IX- OPERATIONS LIEES A LA GESTION DES VALEURS IMMOBILISEES.............56 9.1. Dépôts et cautionnements.................................................................................................56 9.2. Immobilisations incorporelles et corporelles...................................................................57 X- LES COMPTABILISATION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION.................................................................................61 10.1. Achats et variations de stocks...........................................................................................61 10.2. Comptabilisation des charges locatives...........................................................................65 UNACOOPEC-CI MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES REFERENCE Date : 25/11/2019 Mise à jour le : GUIDE D’APPLICATION COMPTABLE GAC Page 3 sur 83 10.3. Comptabilisation des frais d’entretien et réparation, primes d’assurance, études et recherches, frais de communication téléphoniques et frais de formations.................................65 10.4. Opérations liées aux charges de personnel......................................................................68 10.5. Autres opérations liées aux charges.................................................................................70 10.2. Autres écritures de régularisation....................................................................................73 XI- Détermination du résultat.................................................................................................76 XII- Approbation et affectation du résultat............................................................................76 UNACOOPEC-CI MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES REFERENCE Date : 25/11/2019 Mise à jour le : GUIDE D’APPLICATION COMPTABLE GAC Page 4 sur 83 1- GENERALITES Le présent Guide d’Application Comptable (GAC) vise à harmoniser les pratiques en matière comptable au niveau de toutes les Agences du réseau COOPEC. Il traite principalement des opérations courantes, des opérations périodiques et des écritures de régularisation. L’actualisation du guide doit se faire dès lors qu’une nouvelle activité est lancée ou que le référentiel comptable a connu des modifications ou lorsqu’il s’agit d’une modification du plan comptable ou du changement du système d’information et de gestion. En cas de mise à jour des schémas d’écritures du présent guide, des modifications doivent être proposées par le chef comptable, approuvé par le Chef de Département Comptabilité et validé par le Directeur Financier et Comptable. Ce guide ne contient pas nécessairement toutes les écritures comptables possibles. Il présente les principaux schémas comptables liés aux opérations effectuées dans les agences. Le schéma des écritures comptables est présenté sous forme de tableau. Chaque tableau décrit : - la date de l’opération ; - le (s) Compte (s) à débiter ; - le (s) Compte (s) à créditer ; - libellé ; - le montant à comptabiliser. UNACOOPEC-CI MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES REFERENCE Date : 25/11/2019 Mise à jour le : GUIDE D’APPLICATION COMPTABLE GAC Page 5 sur 83 I- OPERATION AVEC LES MEMBRES 1.1- Traitement des opérations de dépôt des membres a- Ouverture d’un compte d’épargne ordinaire (adhésion d’un nouveau membre) L’adhésion d’un nouveau membre donne lieu au paiement par le sociétaire d’une part sociale, d’un droit d’adhésion, de frais divers et d’un dépôt initial. La part sociale confère au client la qualité de membre à part entière. A l’ouverture d’un Dépôt à vue (L.E.S), les écritures suivantes sont passées : Schéma comptable 1 : ouverture de compte L.E.S DATE N° DEBIT N° CREDIT INTITULE DES COMPTES MONTANT DEBIT MONTANT CREDIT 1011 Billets et monnaies émis par la BCEAO X 251211 Compte ordinaire sur livret du membre W 5711 Capital souscrit appelé verser Y 702911 Droit d’adhésion Z 72900 Autres produits divers d’exploit (autres frais divers) T Suivant reçu/ facture/ mémo/… N°xyz du …/…/N TOTAUX X W+Y+Z+T b- Ouverture d’un compte d’épargne à régime spécial Les comptes d’épargne à régime spécial sont adossés sur les comptes ordinaires. Lors de l’ouverture du compte les écritures suivantes sont passées : Schéma comptable 5 : Ouverture de compte d’épargne à régime spécial DATE N° DEBIT N° CREDIT INTITULE DES COMPTES MONTANT DEBIT MONTANT CREDIT 251211 Dépôts à vue des membres (LES) X 72900 Autres produits divers d’exploit (autres frais divers) Y 251212 253111 253112 Livret d’Epargne Crédit (LEC) ou Livet d'Epargne Projet (LEP) ou Livret d'Epargne Jeune (LEJ) Z Suivant reçu/ facture/ mémo/… N°xyz du …/…/N TOTAUX X Y+Z b.1 ouverture de compte LCE En début de période Schéma comptable 2 Lors des collectes journalières UNACOOPEC-CI MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES REFERENCE Date : 25/11/2019 Mise à jour le : GUIDE D’APPLICATION COMPTABLE GAC Page 6 sur 83 DATE N° DEBIT N° CREDIT INTITULE DES COMPTES MONTANT DEBIT MONTANT CREDIT 1011 Billets et monnaies émis par la BCEAO x 252110xx x Livret Collecte Epargne (LEC) x Suivant reçu/ facture/ mémo/… N°xyz du …/…/N TOTAUX X X En fin de période Schéma comptable 3 Lors du remboursement en espèces (l’épargnant n’a pas de compte) DATE N° DEBIT N° CREDIT INTITULE DES COMPTES MONTANT DEBIT MONTANT CREDIT 252110x xx Livret Collecte Epargne (LEC) x 1011 Billets et monnaies émis par la BCEAO x Suivant reçu/ facture/ mémo/… N°xyz du …/…/N TOTAUX X X Schéma comptable 4 Lors du remboursement sur le compte de l’épargnant DATE N° DEBIT N° CREDIT INTITULE DES COMPTES MONTANT DEBIT MONTANT CREDIT 252110x xx Livret Collecte Epargne (LEC) x 251211 Compte ordinaire sur livret du membre x Suivant reçu/ facture/ mémo/… N°xyz du …/…/N TOTAUX X X c- Retenues mensuelles sur compte ordinaire Dans la politique d’épargne, il est prévu des frais mensuels de tenue de compte, encore appelés Contribution Participative au Développement (CPD). A titre exceptionnel, il est prélevé également des frais de Participation Exceptionnelle du Sociétaire (PES). Ces frais sont prélevés automatiquement sur le compte d’épargne des membres à la fin du mois. Lors du prélèvement des frais mensuels, on passe l’écriture suivante : Schéma comptable 6 : prélèvement des frais mensuels DATE N° DEBIT N° CREDIT INTITULE DES COMPTES MONTANT DEBIT MONTANT CREDIT 251211 Dépôts à vue des membres (LES) X 56510 Participation Exceptionnelle du Sociétaire (PES) Y 702912 Contribution Participative au Développement (CPD) Z Suivant reçu/ facture/ mémo/… N°xyz du …/…/N TOTAUX X Y+Z UNACOOPEC-CI MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES REFERENCE Date : 25/11/2019 Mise à jour le : GUIDE D’APPLICATION COMPTABLE GAC Page 7 sur 83 1.2- Démission d’un membre A la démission du membre, les écritures suivantes sont passées : Schéma comptable 7 : Reversement de la part sociale sur le compte du membre DATE N° DEBIT N° CREDIT INTITULE DES COMPTES MONTANT DEBIT MONTANT CREDIT 57110 Capital X 251211 Dépôts à vue des membres (LES) X Suivant reçu/ facture/ mémo/… N°xyz du …/…/N TOTAUX X X Par ailleurs, le membre doit s’acquitter de tous ses engagements avec l’agence ainsi que des frais de clôture de compte. Pour le règlement de tous les engagements et des frais de fermeture de compte, les écritures à passer se font selon le schéma comptable 8. Schéma comptable 8 : Règlement de tous les engagements et des frais de clôture de compte DATE N° DEBIT N° CREDIT INTITULE DES COMPTES MONTANT DEBIT MONTAN T CREDIT 251211 Dépôts à vue des membres (LES) V 202/203/204/ 331 Crédits à court/moyen/long terme / Autres débiteurs divers ou créances W 7021 Intérêts sur crédits X 70289 Pénalités de retard de remboursement Y 702939 Frais de clôture de compte Z Suivant reçu/ facture/ mémo/… N°xyz du …/…/N TOTAUX V W+X+Y+Z Lorsqu’il y a un reliquat versé au membre démissionnaire les écritures suivantes sont passées : Schéma comptable 9 : Reversement de reliquat, s’il en existe, au membre démissionnaire DATE N° DEBIT N° CREDIT INTITULE DES COMPTES MONTANT DEBIT MONTANT CREDIT 251211 Dépôts à vue des membres (LES) X 1011 Caisse : Billets et monnaies émis par la BCEAO X Suivant reçu/ facture/ mémo/… N°xyz du …/…/N TOTAUX X X 1.3- Traitement des opérations de dépôts et de retraits 1.3.1. Opérations de versement sur les comptes ordinaires des membres UNACOOPEC-CI MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES REFERENCE Date : 25/11/2019 Mise à jour le : GUIDE D’APPLICATION COMPTABLE GAC Page 8 sur 83 a- Versement en espèces sur les comptes de dépôt à vue Lors du versement, les écritures suivantes sont passées : Schéma comptable 10 : Versement d’espèces sur compte de dépôt à vue DATE N° DEBIT N° CREDIT INTITULE DES COMPTES MONTANT DEBIT uploads/Finance/ guide-de-comptabilisation-des-agences-23-04-2020-12h44-copie 2 .pdf