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LLEE TTOOUURRIISSMMEEEETTLL’’AARRTTIISSAANNAATT D De es s s se ec ct te eu ur rs s p po or rt te eu ur rs s, , f fi is sc ca al le em me en nt t s so ou ut te en nu us s Les secteurs du tourisme et de l’artisanat se révèlent, dans l’économie actuelle, comme le nouveau moteur du développement durable et du soutien à la croissance en raison de son fort potentiel de création de richesse, d’emploi et de valeur ajoutée. Consciente de ces atouts, l’Algérie entend donner au tourisme et à l’artisanat une impulsion nouvelle conforme aux énormes opportunités qu’offrent ces secteurs. Il s’agit de développer le tourisme national et réussir son insertion dans les circuits commerciaux du tourisme mondial en rendant la destination Algérie plus attractive et ce, comparativement aux pays de la périphérie méditerranéenne. Cet objectif s’inscrit dans le cadre d’une politique globale d’aménagement du territoire qui s’est traduite par l’adoption d’un cadre stratégique de référence et d’une vision à l’horizon 2030, à travers la mise en place d’un Schéma National d’Aménagement du Territoire, institué par la loi n° 10-02 du 29 juin 2010, portant approbation du Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT). La fiscalité s’avère, dès lors, comme l’un des leviers qu’il importe d’actionner pour accompagner les autres dispositifs mis en place dans le cadre de la stratégie de développement du tourisme et de l’artisanat en Algérie. Sur ce volet, les mesures instituées par les différentes lois de finances, notamment la LFC pour 2009, marquent clairement cette volonté de donner une nouvelle dimension au secteur du tourisme et un allégement substantiel au secteur de l’artisanat traditionnel. L’enjeu fondamental du développement du secteur touristique et de l’artisanat reste la ressource alternative aux hydrocarbures qu’il peut représenter pour le pays aujourd’hui et dans les années à venir. Le présent numéro de la lettre de la DGI décrit l’ensemble des actions de soutien et des avantages fiscaux et financiers pour booster l’investissement touristique et les activités artisanales. M. ZIKARA / DGI L La a L Le et tt tr re e d de e l la a D DG GI I E E d d i i t t o o r r i i a a l l L La a L Le et tt tr re e d de e l la a D DG GI I Bulletin d’information de la Direction Générale des Impôts N° 89/2018 FOCUS FISCAL Avantages fiscaux accordés au tourisme et à l'activité artisanale LEGIS-FISCAL Exonération de la TVA des ventes portant sur l'orge, le maïs, ainsi que les matières et produits destinés à l'alimentation de bétail N NO OS S R RE EL LA AT TI IO ON NS S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S S S o o m m m m a a i i r r e e 2 F F FO O OC C CU U US S S F F FI I IS S SC C CA A AL L L Avantages fiscaux accordés au tourisme et à l’activité artisanale En vue de favoriser le développement rapide et durable du tourisme et de l’artisanat et de créer des effets d’entraînement positifs sur l’économie nationale, l’Etat a prévu des actions de soutien et des avantages fiscaux en leur faveur. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES PAR LA LEGISLATION FISCALE : Afin d’encourager le développement du secteur touristique, pourvoyeur potentiel de ressources en devises, la législation fiscale en vigueur a prévu de nombreux avantages, à savoir : En matière d’IBS : • Exonération pour une période de trois (03) années, à compter du début d’exercice de l’activité, des agences de tourisme et de voyage et des établissements hôteliers sur la part du chiffre d’affaires réalisé en devises. (Art. 138-4 du code des impôts directs et taxes assimilées - CIDTA) • Exonération pour une période de dix (10) ans pour les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux ou étrangers, à l’exception des agences de tourisme et de voyage et les sociétés d’économie mixte exerçant dans le secteur du tourisme. (Art. 138-3 du CIDTA) ; • Exonération permanente pour les opérations d’exportation portant sur les services, génératrices de devises. (Art. 138-5 du CIDTA) ; • Le bénéfice de l’application du système d’amortissement dégressif pour les entreprises du secteur touristique pour les bâtiments et locaux servant à l’exercice de l’activité de tourisme (Art. 174-1du CIDTA). En matière de TAP : N’est pas compris dans le chiffre d’affaires servant de base à la taxe le montant réalisé en devises des activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration classée et de voyagistes. (Art.220-7 du CIDTA). En matière de TVA : Application, à titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 2019, du taux réduit de TVA au profit des prestations liées aux activités touristiques, hôtelières thermales, de restauration touristique classée, de voyages et de location de véhicules de transport touristique. (Art 42, LFC 2009). En matière de droit de mutation : Sont exemptées du droit de mutation à titre onéreux, les acquisitions immobilières destinées aux activités des entreprises touristiques privées nationales (272 ter du Code de l'enregistrement - CE) AVANTAGES FISCAUX ACCORDES PAR LA LOI N° 16-09 DU 03/08/2016 RELATIVE A LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT : Les avantages accordés dans le cadre du dispositif de l’ANDI ont été élargis aux investissements liés aux activités touristiques. Le détail de ces avantages est porté sur la lettre de la DGI intitulée « Amélioration du climat de l’investissement en Algérie » disponible sur le site web de la DGI / rubrique documentation fiscale /lettre de la DGI. I/DES AVANTAGES FISCAUX SIGNIFICATIFS ACCORDES AU SECTEUR DU TOURISME 3  Exemption permanente de l’impôt forfaitaire unique (IFU) au profit des artisans traditionnels ainsi que ceux exerçant une activité d’artisanat d’art, ayant souscrit un cahier des charges dont les prescriptions sont fixées par décret exécutif n° 09- 428 du 13 Moharrem 1431 correspondant au 30 décembre 2009 ;  Exonération totale de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour une période de dix (10) ans au profit des artisans traditionnels ainsi qu’à ceux exerçant une activité d’artisanat d’art (Art 13 du CIDTA) ;  Application du taux réduit de la TVA sur les produits des activités artisanales traditionnelles dont la liste est fixée par voie réglementaire (Art 23-6° du CTCA) ;  Octroi des différents avantages fiscaux accordés aux jeunes promoteurs d’investissement exerçant une activité artisanale éligibles aux différents dispositifs d’aide à l’emploi (ANSEJ, CNAC et ANGEM) ;  Bénéfice du régime des achats en franchise de TVA pour les achats ou importations effectués par les exportateurs, destinés, soit à l'exportation ou à la réexportation en l'état, soit à être incorporés dans la fabrication, la composition, le conditionnement ou l'emballage des produits destinés à l'exportation, ainsi que les services liés directement à l'opération d'exportation (Art.42-2 du CTCA) ; II/ DES AVANTAGES FISCAUX POUR PROMOUVOIR LES ARTISANS TRADITIONNELS ET LES ACTIVITÉS D’ARTISANAT D’ART 4 L L LE E EG G GI I IS S S- - -F F FI I IS S SC C CA A AL L L Exonération de la TVA des ventes portant sur l'orge, le maïs, ainsi que les matières et produits destinés à l'alimentation de bétail. (Cf. Circulaire n° 1021 MF/DGI/DLRF/SD3/2018) L'article 30 de la loi de finances pour 2018 a modifié les dispositions de l'article 9 du Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires, à l'effet d'exonérer d'une manière permanente les opérations de vente portant sur les principaux produits destinés à l'alimentation du bétail, désignés ci-après :  L'orge (de la position tarifaire 10-03) ;  Le maïs (de la position tarifaire 10-05) ;  Le son (de la position tarifaire 23-02) ;  Les résidus d'amidonnerie et résidus similaires (de la position tarifaire 23-03) ;  Les préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (de la position tarifaire 23-09 Procédure de mise en œuvre :  Pour les opérations d'importation : La délivrance de l'attestation d'exonération de la TVA des produits sus mentionnés par les services fiscaux est tributaire de la présentation par les importateurs, d'un cahier des charges dûment souscrit et d'une déclaration du programme d'importation des matières et produits. L'attestation d'exonération délivrée sera alors présentée aux services des douanes en sus des deux documents suscités pour la mise à la consommation des produits dont il s'agit en exonération de la TVA.  Pour les acquisitions locales : La délivrance de l'attestation d'exonération de la TVA par les services fiscaux reste subordonnée, à la présentation par le collecteur ou le transformateur selon le cas, d'un engagement de destination des matières et produits locaux aux coopératives agricoles, aux offices, aux fabricants d'aliments de bétail ou directement aux éleveurs l'utilisant à des fins d'alimentation de leurs cheptels. En d'autres termes, le collecteur ou le transformateur ne peut bénéficier de l'attestation d'exonération qu'à la condition qu'il présente l'engagement de vendre les produits en exonération de la TVA aux personnes suscitées. (Décret exécutif n°18-212 du 15 Août 2018, relatif aux modalités d'exemption de la TVA, des opérations de vente de uploads/Finance/ ldgi-89-2019.pdf