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Chapitre I:L’organisation administrative de la trésorerie de la Wilaya de Tipaz

Chapitre I:L’organisation administrative de la trésorerie de la Wilaya de Tipaza Chapitre I : L’organisation administrative de la trésorerie de wilaya de Tipaza Section 1 : Aperçu sur le trésor 1) L’historique du trésor L’histoire de trésor remonte à l'époque ottomane, auquel il y' avait le Khaznadji qui était chargé de la trésorerie de l’État. Pendant l'époque coloniale française, on a assisté la naissance de trésor Algérien en 04 Mars 1943 par l’ordonnance portant la réforme du régime financier de l’Algérie, vient ensuite la loi du 26 Décembre 1959 pour le remplacer par une « section spéciale Algérienne du trésor public » La loi du 20 Septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie et le décret 50-1413 du 13 Novembre 1950 relatif au régime financier de l’Algérie ont prévu le principe de l’autonomie. Malgré que les opérations du trésor Algérien soient retracées dans une comptabilité distincte, toujours est-il que le trésor Algérien dépend du trésor français. En outre l’Algérie figurait dans la situation des comptes de dépôts au trésor des correspondants du trésor français en tant que « collectivités administratives » Après l’indépendance un protocole d’accord a été signé entre la France et l’Algérie le 23 Aout 1962 qui réglait provisoirement les opérations financières algérienne et françaises et ce n’est qu’à partir de 1963 qu’un trésor algérien autonome dans ses fonctions est né. 2) Définition du trésor Le trésor public est une institution non dotée de la personnalité morale qui regroupe l’ensemble des services financiers de l’état et des collectivités publiques liés entre eux par une unité de caisse et chargé d’exécuter le budget de l’état et de ses collectivités publiques et de régler l’économie par des interventions ponctuées. Il n’est pas doté de la personnalité morale parce qu’il est lui-même constitué par les services financiers de l’Etat. D’un point de vue organique, le trésor n’est autre que l’Etat dans l’exercice de ces attributions financières (à l’exception de celles dévolues à la banque d’Algérie). Selon le directeur du trésor français : « le trésor est un service de l’état qui effectue pour son compte et celui d’autres collectivités administratives les opérations de caisse (recette et dépenses) de banque (mouvement de créances et de dettes ) et de comptabilité nécessaires à la gestion des finances publiques, qui exerce des activités d’administration, de tutelle, de financement ou d’impulsion en matière économique et financière et aussi en matière internationale, qui assure le maintien des grands équilibres monétaires et financiers. 3 Chapitre I:L’organisation administrative de la trésorerie de la Wilaya de Tipaza De cette définition ressortent les différentes activités du trésor : Fonction de caissier percepteur pour l’exécution des recettes budgétaires Fonction de payeur pour l’exécution des dépenses budgétaires Fonction de banquier et de financier de l’état par ses interventions ponctuées pour régulariser l’économie. 3) Rôle du trésor : La trésorerie de wilaya est chargé notamment de : L’exécution de toutes les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie, des budgets de l’état et des comptes spéciaux du trésor ainsi que les budgets de Wilaya et des établissements publics à caractère administratif en dépendant. Contrôler et vérifier les régies d’avances et de recettes et la gestion des agents comptables des établissements publics implantés sur le territoire de la Wilaya. Centraliser les opérations réalisées par ses services et celles effectuées pour le compte du trésor par les autres comptables publics en vue de leur comptabilisation et de l’établissement des documents et relevés périodiques y afférant et leur transmission à l’ACCT ainsi qu’aux institutions et services concernés. Réaliser les maniements de fonds et mouvements de comptes de disponibilités du trésor. Assurer la garde et la conservation de fonds et valeurs. L’exécution des décisions de justice. 4- Le Réseau Des Comptables Publics (TRESOR PUBLIC) Les comptables publics forment une hiérarchie placée sous l’autorité exclusive du Ministre des Finances. 1-Les Comptables Principaux Les comptables principaux dépendent directement de la DGC. Ceux ayant la qualité de comptables principaux : L’agent Comptable Central du Trésor (comptable d’ordre), le Trésorier Central, le Trésorier Principal et les Trésoriers de Wilayas. 2-Les Comptables Secondaires Les comptables secondaires sont ceux dont les opérations sont centralisées par un comptable principal. Les personnes ayant la qualité de comptables secondaires :  Les Trésoriers communaux, et les trésoriers des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires, qui dépendent directement de la DGC. 4 Direction Générale de la Comptabilité ACCT 48 Trésoreries de Wilaya T. Centrale Recettes des Impôts Trésoreries Communales et Trésoreries des EPS T. Principale Recettes des Douanes Recettes des Inspections des Domaines Recettes des Conservations Foncières Chapitre I:L’organisation administrative de la trésorerie de la Wilaya de Tipaza  Les receveurs des Impôts, qui dépendent directement de la Direction Générale des Impôts.  Les Receveurs des Domaines et les receveurs des Conservations foncières, qui dépendent directement de la Direction Générale du Domaine National.  Les receveurs des Douanes, qui dépendent directement de la Direction Générale des Douanes.  Les attachés de chancellerie des Postes Diplomatiques et Consulaires, sont agréés par le Ministère des Finances et relèvent directement du Ministère des Affaires Etrangères. 3-Les comptables chargés de la gestion financière des E.P.A (agents comptables) : Les comptes de certains EPA sont centralisés, soit par le Trésorier Central, soit par le Trésorier de Wilaya. D’autres EPA disposent de leur propre agent comptable agréé par le Ministre des Finances. LE RESEAU DES COMPTABLES DU TRESOR 5 Chapitre I:L’organisation administrative de la trésorerie de la Wilaya de Tipaza Section2 : Organisation et attributions des services de la trésorerie de la wilaya de Tipaza. La trésorerie de la Wilaya de Tipaza est organisée en huit bureaux :  Le bureau des dépenses publiques  Le bureau du portefeuille et de la comptabilité  Le bureau de règlement et de recouvrement.  Le bureau de contrôle et de vérification.  Le bureau de l’administration des moyens et de la conservation des archives  Le bureau de l’apurement des opérations des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires  Le bureau du contrôle des communes ; des secteurs sanitaires et des centres hospitalo- universitaires.  Le bureau de l’informatique Les trésoriers de wilayas sont assistés de deux (2) fondés de pouvoirs. Le fondé de pouvoir joue le rôle d’adjoint au trésorier, il jouit pratiquement des mêmes prérogatives que celles dévolues au trésorier, dont il reçoit une délégation de signature de la part du trésorier de wilaya, en cas d’absence de ce dernier, c’est le fondé de pouvoir qui le remplace. Le fondé de pouvoir est chargé aussi de la supervision des taches effectuées par les différents bureaux et la vérification du respect de la réglementation en vigueur. 1- Le bureau des dépenses publiques : Ce bureau est chargé de: Réceptionner tous les mandats émis sur les budgets de l’état, des wilayas et des établissements publics à caractère administratif dont il est comptable assignataire ainsi que sur les comptes spéciaux du trésor en vue de leur prise en charge et de leur admission en dépenses. Procéder aux vérifications prévues à l’article 36 de la loi n°90-21 du 15 aout 1990 relative à la comptabilité publique. Procéder à l’exécution des décaissements provisoires ordonnancés dans le cadre de la réglementation en vigueur et de veiller à leur régularisation. Etablir les statiques inhérentes aux émissions, admissions et rejets des mandats. Veiller à l’application de la réglementation régissant les dépenses d’équipement relatives aux contrats passés dans le cadre des marchés publics. Veiller à la tenue du fichier des marchés publics. 6 Chapitre I:L’organisation administrative de la trésorerie de la Wilaya de Tipaza Veiller à la tenue des dossiers des opérations d’équipement publiques. A cet effet, le bureau des dépenses publiques est composé de trois subdivisions : La subdivision du budget de fonctionnement et des comptes spéciaux. La subdivision du budget d’équipement. La subdivision du budget de Wilaya et des établissements publics 2- Le bureau du portefeuille et de la comptabilité : Ce bureau est chargé : D’assurer la tenue et la gestion des comptes de fonds particuliers, des organismes publics, des notaires et greffes. D’assurer la tenue de la comptabilité matière des chèques, valeurs et titres. D’assurer la gestion des emprunts (souscription des bons d’équipement, règlement des intérêts et des titres amortis). De Mettre en œuvre les opérations de consignations administratives et judiciaires. D’exécuter au plan financier, les décisions de justice, sentences arbitrales. D’assure le paiement des dossiers de pensions. D’assurer les encaissements, les décaissements et la conservation des fonds et d’en tenir comptabilité. D’assure la tenue des registres nécessaires ouverts pour la comptabilisation de chacune des opérations d’écrites ci-dessus. De suivre, coordonner et évaluer la mise en œuvre du programme d’application informatique arrêté au titre de la trésorerie. D’assurer la tenue de la comptabilité générale et à ce titre de procéder :  A la centralisation des opérations comptables de la trésorerie ainsi qu’à celle des écritures liées aux recettes et aux dépenses effectuées par les receveurs des régies financières.  A la comptabilisation et au suivi des opérations des comptes de disponibilité, des comptes de transferts et des comptes relatifs uploads/Finance/ chapitre-1 13 .pdf