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RAPPORT DE STAGE –PERCEPTION ATLAS FES- 1 UNIVERSITE MOHAMED BEN ABDELLAH FACUL

RAPPORT DE STAGE –PERCEPTION ATLAS FES- 1 UNIVERSITE MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES –Fès- Sommaire Remerciements Introduction Générale Partie 1 : Présentation de la Perception I. Historique II. Les missions de la perception 1. Recouvrement des créances publiques 2. Paiement des dépenses publiques 3. La gestion des finances locales 4. La gestion des dépôts à la perception 5. La production de l’information financière et comptable III. L’organigramme de la perception IV. Les différents services de la perception 1. Le percepteur 2. Le fonds de pouvoir. 3. Le guichet 4. Service de recouvrement des créances 5. Service contentieux 6. Service de la comptabilité Partie 2 : Les tâches effectuées à la Perception I. Service guichet II. Service de la comptabilité III. Service recouvrement et contentieux Partie 3 : La comptabilité publique (Comptabilité d’Etat) Chapitre I : Le Système actuel de la Comptabilité des Perceptions Introduction Section 1 : La comptabilité Publique (Etat) Section 2 : La nomenclature des comptes de la comptabilité de l’État Conclusion Chapitre 2 : La nouvelle réforme de la comptabilité de l’Etat : Introduction Section 1 : Le système d’information relatif à la réforme comptable de l’État Section 2 : Principes généraux de fonctionnement des comptes Conclusion CONCLUSION GENERALE RAPPORT DE STAGE –PERCEPTION ATLAS FES- 2 UNIVERSITE MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES –Fès- Remerciement Avant tout développement sur notre expérience professionnelle, il paraît opportun de commencer ce rapport par des remerciements à notre professeur « M. EL MALLOUKI Lhoussain» qui n’a pas cessé de nous encourager pendant la durée du stage, ainsi pour sa générosité en matière de formation et d’encadrement. Nous tenons à remercier nos professeurs de nous avoir incités à travailler en mettant à notre disposition leurs expériences. De même à ceux qui ont eu la gentillesse de rendre ce stage un moment très profitable particulièrement agréable. Nous adressons nos vifs remerciements et nos profondes gratitudes au personnel de la perception d’Atlas Fès qui s'est toujours montré à l'écoute tout au long de la réalisation de ce stage, ainsi pour son inspiration, son temps consacré à m’orienter, son aide précieux et ses conseils fructueux. RAPPORT DE STAGE –PERCEPTION ATLAS FES- 3 UNIVERSITE MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES –Fès- Introduction générale Etant étudiants en licence professionnelle « Informatiques Appliquée à la Finance et à la Gestion » à la FSJES de Fès, première promotion 2015-2016 , nous sommes tenues de faire un stage d’observation et technique d’une durée d’un mois dans l’intention de vérifier nos connaissances acquises durant cette formation du point de vue théorique et pratique. Pour tirer un maximum de profits du stage, nous avons décidé d’effectuer le stage au sein de la trésorerie générale du royaume « TGR » où nous avions été affectés à la Perception de Fès. La Perception constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. Le travail que nous avons réalisé se subdivise en trois parties La première partie sera consacrée à la présentation de la perception La deuxième partie sera consacrée pour décrire les tâches effectuées durant ce mois au sein des différents services Pour la troisième partie nous essaierons de développer notre sujet sous le thème de la comptabilité d’Etat ou comptabilité publique La troisième partie : « la Comptabilité publique de la perception » RAPPORT DE STAGE –PERCEPTION ATLAS FES- 4 UNIVERSITE MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES –Fès- I. Historique Les origines de la Trésorerie Générale du Royaume remontent au 18ème siècle sous le règne du sultan « Molay Slimane ». A partir de 1907, le rôle de la trésorerie générale de l’empire fut confié à la banque d’Etat du Maroc qui remplissait à la fois les fonctions de trésorier général de l’Empire d’agent financier du gouvernement. A partir de 1916, la banque d’Etat du Maroc perdit ses fonctions de Trésorier général de l’Empire. C’est désormais le trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d’influence française, de centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l’Etat, d’assurer le paiement des dépenses publiques et les mouvements de fonds et de gérer les réserves du trésor. De 1959 à 1961 la Trésorerie Général a donc connu une période transitoire au cours de laquelle le premier trésorier général du Maroc indépendant était de nationalité français et le 1er Octobre 1961 un cadre marocain le succédât, et depuis la trésorerie générale du royaume a connu une phase de marocanisation de ses cadres et à commencer à s’organiser d’une manière de plus en plus moderne .C’est ainsi qu’elle a créé des filières dans chaque ville. La trésorerie générale du royaume utilise la dénomination postes comptables pour désigner ses filière à travers tout le royaume et ce du fait la nature des opérations, effectué dans la plupart des postes, qui est à caractère principalement comptable. Ces postes, comprennent d’une manière hiérarchique, les trésoreries régionales (TR) a compétence régionale et qui sont les comptables supérieure des trésoreries provinciales (TP) a compétence locale aux niveaux des provinces et les trésoreries préfectorales (TPF) a compétence local au niveau des préfectures, ensuite les perceptions (P) et les recettes municipales (RM) rattaché au TP ou aux TR et en MAI 2002. RAPPORT DE STAGE –PERCEPTION ATLAS FES- 5 UNIVERSITE MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES –Fès- La trésorerie générale fais la restructuration de l’administration central avec création de services déconcentres a compétence national : la trésorerie principal, la paierie principal des rémunérations et de la trésorerie des chancelleries diplomatiques et consulaires. II. Les missions de la Perception 1. Le recouvrement des créances publiques La Perception assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment : La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière ; La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor ; La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires ; La gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par le trésor et de «fonds de roulement »consentis par des organismes de financement des projets publics ; L’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances publiques ; 2. Contrôle et Paiement des dépenses publiques La Perception assure le contrôle et le règlement des dépenses publiques. Ainsi, le réseau de la Perception est chargé de contrôler la régularité des engagements de la quasi-totalité des dépenses de l’Etat. Elle assure à travers son réseau de comptables, le règlement desdites dépenses. En effet, au vu des propositions d’engagement et des ordres de paiement transmis par les ordonnateurs accrédités, les services de la Perception procèdent au règlement des créances de l’Etat. RAPPORT DE STAGE –PERCEPTION ATLAS FES- 6 UNIVERSITE MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES –Fès- 3. La gestion des finances locales A travers son réseau de trésoriers et receveurs communaux, la TGR assure la gestion des budgets de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements, En effet, La Perception procède au recouvrement des créances, au règlement des leurs dépenses et à la paie de leur personnel. La Perception met à contribution également son expertise en offrant le conseil et l’assistance nécessaire aux collectivités locales .Ce conseil concerne, entre autres, la modernisation des procédures comptables, l’analyse financière et l’élaboration des tableaux de bord. 4. La gestion des dépôts au Perception La TGR assure la mission de gestion des dépôts au Trésor. Elle participe à travers cette activité au financement de la trésorerie de l’Etat. A ce titre, elle gère les comptes des entreprises et établissements publics qui sont soumis à l’obligation de dépôt de leurs fonds au trésor. Cette activité est étendue également à la gestion des dépôts d’autres personnes morales ou privées. 5. La production de l’information financière et comptable La Perception assure la centralisation des opérations comptables de l’Etat et des collectivités locales et de ce fait elle constitue une référence en matière de production et de valorisation de l’information comptable de l’Etat et des collectivités locales. La production de l’information comptable permet ainsi de : Décrire précisément les opérations budgétaires et financières. Restituer rapidement une information fiable et indispensable à la prise de décision. Préparer les documents relatifs à la reddition des comptes. RAPPORT DE STAGE –PERCEPTION ATLAS FES- 7 UNIVERSITE MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES –Fès- III. L’organigramme de la perception IV. Les différents services de la perception 1. Le percepteur et ces attributions Le percepteur est le chef immédiat de la perception. Il uploads/Finance/ rapport-de-stage 35 .pdf