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Comptabilité Générale 1ère année GI, GM ENIB 1 Chapitre 1 : La comptabilité fin

Comptabilité Générale 1ère année GI, GM ENIB 1 Chapitre 1 : La comptabilité financière et sa réglementation I Définition et objectif La comptabilité peut être définie comme étant un processus (enchaînement de procédures, d'opérations et de tâches visant à réaliser un produit final) qui consiste à collecter les informations sur les faits et événements économiques d'une entité, les trier, les enregistrer, les traiter, les évaluer et les classer selon des normes (règles) en vue de produire des informations utiles à la maîtrise et au contrôle des activités de l'entreprise et une représentation de synthèse utile à la prise de décisions économiques des utilisateurs. II Les utilisateurs de l’information comptables Les utilisateurs de l'information comptable sont composés de deux groupes : les utilisateurs internes et les utilisateurs externes. La représentation de synthèse de la comptabilité financière est tournée vers les utilisateurs externes. Les utilisateurs externes de l'information comptable comprennent notamment : - Les investisseurs actuels (propriétaires de l'entreprise et actionnaires) et les investisseurs ou actionnaires potentiels ; - Les bailleurs de fonds (ceux qui prêtent de l'argent à l'entreprise) ; - L'Etat (administration fiscale ou fisc, les organismes sociaux telle que la CNSS, etc...) ; - Les tiers ou partenaires de l'entreprise (clients, fournisseurs,...) ; - etc... III La notion de flux L’activité de l’entreprise donne naissance à des échanges de biens, de services et de monnaie ; Ces échanges sont qualifiés de flux économiques. 1) La classification des flux : Dans l’activité de l’entreprise, il existe essentiellement deux types de flux: Les flux monétaires ou de trésorerie Les flux réels a) Les flux monétaires ou de trésorerie : Les mouvements d’argent correspondent à des flux monétaires ou financiers, on distingue : Flux de trésorerie entrant (recettes): Elles proviennent essentiellement des paiements effectués par les clients Comptabilité Générale 1ère année GI, GM ENIB 2 Flux de trésorerie sortant (dépenses): Elles servent à payer les fournisseurs, les salariés, l’État, les banques …. Les flux réels : Les biens ou les services que l’entreprise reçoit ou distribue sont des flux réels, on distingue : o Flux réel entrant : Il s’agit de marchandises, des matières achetées, des matériels acquis, de l’électricité consommée….. o Flux réel sortant ; Il s’agit des biens vendus et des services rendus. NB : Lors d’une opération au comptant, l’échange des biens et services et le règlement (paiement) sont simultanés. >Il n’existe pas un décalage du temps entre le flux réel et le flux monétaire relatifs à une même opération. Cependant très souvent les échanges commerciaux se font à crédit : le règlement intervient plusieurs jours ou plusieurs semaines après la livraison des biens et services donc on constate un décalage entre le flux réel et sa contre partie monétaire. Ce décalage est à l’origine de la naissance d’une dette ou d’une créance. IV- L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Le modèle comptable est issu d’organismes de normalisation et a fait l’objet d’une loi comptable (loi 96-112) portant promulgation de système comptable des entreprises. Selon cette loi, toutes les procédures et tous les documents émis ont fait l’objet d’une normalisation. 1) Le système comptable tunisien : La loi 96-112 du 30 décembre 1996 ainsi que le décret 96-2459 de la même date ont instauré un nouveau système comptable des entreprises qui comporte un cadre conceptuel et des normes comptables. a/ Le cadre conceptuel : Il constitue un guide pour l'élaboration des normes comptables et leurs interprétations. Il sert de support pour le traitement des opérations relatives aux transactions de l'entreprise et des effets des évènements liés à son activité et n'ayant pas été traités par ces normes. (Article 6 de la loi 96-112) b/ Les normes comptables : Les normes comptables comportent une norme comptable générale, des normes techniques et des normes sectorielles. Comptabilité Générale 1ère année GI, GM ENIB 3 1) La norme comptable générale : Cette norme fixe : • Le modèle standard des états financiers publiés par les entreprises. • La nomenclature des comptes. • Les règles de fonctionnement des comptes. • Les dispositions relatives à l'organisation comptables (le contrôle interne; et des conditions de forme de la tenue de la comptabilité). 2) Les normes techniques: Elles fixent les modalités de traitement des opérations découlant des transactions de l'entreprise et des effets des événements liés à son activité et ce par la détermination des règles de prise en compte de ces opérations (présentations des informations dans les états financiers); 3) Les normes sectorielles : Elles fixent, le cas échéant, les modalités de traitement des opérations spécifiques à certains secteurs et qui découlent des transactions de l'entreprise et des événements liés à son activité. Exemples: secteur bancaire, secteur d’assurances, …. Elles fixent, le cas échéant, les modalités de traitement des opérations spécifiques à certains secteurs et qui découlent des transactions de l'entreprise et des événements liés à son activité. Exemples: secteur bancaire, secteur d’assurances, …. uploads/Finance/ chapitre-1-cg-la-comptabilite-financiere-et-sa-reglementation.pdf