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BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTIEL COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTIEL COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE (EMF) DU BURUNDI JUIN 2009 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI JUIN 2009 2 TABLE DES MATIERES I. : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE ..5 II. : L’ORGANISATION COMPTABLE .....................11 III. : CADRE COMPTABLE ET PLAN DES COMPTES .................................................21 IV. : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES .................................................44 V. : REGLE D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION...........................114 VI. : LES ETATS FINANCIERS ................................127 VII. : TERMINOLOGIES..............................166 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI JUIN 2009 3 PREAMBULE La BRB, en sa qualité de Banque Centrale du Burundi a reçu de l’Etat la mission générale de veiller sur la monnaie, le crédit, le change et le bon fonctionnement du système bancaire et financier. Pour exercer ses pouvoirs de réglementation et de contrôle des banques et des établissements financiers, la BRB s’appuie sur la loi n° 01/017 du 23/10/2003 portant réglementation des banques et établissements financiers. Comme les activités de microfinance s’apparentent aux activités bancaires en ce qu’elles concernent l’intermédiation financière, c’est-à- dire la collecte de l’épargne et sa transformation en crédits au public, le décret n° 100/203 du 22 juillet 2006 portant réglementation des activités de microfinance au Burundi a étendu les pouvoirs de la BRB aux établissements de microfinance (EMF). Le référentiel comptable est destiné à répondre à plusieurs préoccupations : - mettre à la disposition des EMF un outil moderne de gestion ; - obtenir des données homogènes sur les EMF par l’instauration des pratiques comptables uniformes ; - garantir la fiabilité de l’information comptable et financière ; - adapter le modèle comptable des EMF aux normes internationales ; - assurer une plus grande efficacité du contrôle des comptes et garantir la régularité, la sincérité et la transparence des états financiers ; BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI JUIN 2009 4 - défendre la pertinence partagée de l’information multiple pour satisfaire une finalité interne (gestionnaire) et externe destinée aux tiers (investisseurs, associés, banquiers, état, etc.); Le présent référentiel participe au développement des EMF professionnels au Burundi dans le respect des bonnes pratiques comptables et prudentielles. BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI JUIN 2009 5 I. : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI JUIN 2009 6 Chapitre I : Champ d’application Les dispositions du présent référentiel comptable s’appliquent à tout établissement de microfinance tel que défini par la réglementation. Chapitre II : Dispositions générales Tous les établissements de microfinance doivent mettre en place un système d’organisation de l’information financière permettant de classer, de saisir, d’enregistrer dans leur comptabilité toutes opérations entraînant des mouvements de valeur qui sont réalisées avec des tiers ou exécutées dans le cadre de leur gestion. Ils doivent également présenter, après traitement approprié de ces opérations, les redditions de comptes auxquelles ils sont assujettis et des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’établissement à la date de clôture. Les états financiers d’un EMF doivent être conformes aux règles et procédures en vigueur et présentés selon le format précisé par la Banque Centrale. Ces états financiers sont destinés à l’information des tiers intéressés comme à son propre usage. Chapitre III : Principes de la comptabilité Les établissements de microfinance doivent adopter une comptabilité d’exercice en partie double et respecter les principes suivants : 1- Continuité de l’exploitation La comptabilité doit permettre d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'établissement dans la perspective de continuité d'activité. BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI JUIN 2009 7 Pour la préparation des comptes annuels, l’établissement est présumé poursuivre ses activités. L’une des principales applications du principe de continuité de l’exploitation est la définition d’un plan d’amortissement des immobilisations. En cas de remise en cause de ce principe, les comptes doivent être établis en valeur liquidative : - constatation de moins value pour les actifs (valeur de marché, valeur liquidative) ; - apparition de passifs latents (indemnités de licenciement et frais de restructuration). 2- Spécialisation des exercices financiers La vie de chaque institution est découpée en exercices à l’issus desquels sont établis des états financiers annuels à la suite d’un inventaire. Ce principe exige l’arrêt des comptes à la date de clôture de l'exercice financier et la prise en compte de tous les produits et charges nés de l’activité de cet exercice, et de ceux-là seulement. Ce principe a pour incidence l'utilisation des comptes de régularisations spécifiques afin d'affecter les charges et les produits dans l’exercice concerné. Il est également à la base : - du découpage de l’amortissement en exercices financiers ; - de l’inscription dans les charges de l’exercice, des charges et pertes probables ; - de l’inscription dans les produits et dans les charges de l’exercice, des montants d’intérêts courus ; - de la répartition de certaines charges ou produits sur plusieurs exercices financiers. BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI JUIN 2009 8 3- Coût historique Le principe du coût historique, exige qu'à leur date d'entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux soient enregistrés à leur coût d'acquisition, ceux acquis à titre gratuit à leur valeur estimée et les biens produits à leur coût de production. Ce principe n’exclut pas les réévaluations légales ou libres dont les conditions d’application sont fixées par les autorités compétentes. 4- Prudence La comptabilité des établissements de microfinance doit être établie sur la base d'appréciations prudentes pour éviter le risque de transfert sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le bilan et le résultat de l'exercice. Selon ce principe, tout événement qui peut diminuer la valeur du bilan de l'entreprise doit être pris en compte. Toujours selon ce principe, tout évènement pouvant augmenter la valeur du bilan de l'entreprise ne peut faire l'objet d'un enregistrement comptable s’il n’est pas certain de se produire. La constatation de la dépréciation de certaines immobilisations (amortissement) et la constitution de provision, même en l’absence de bénéfice, découlent de ce principe de prudence. La règle de prudence vise à éviter les pratiques qui pourraient donner une image flatteuse de l’institution. Elle conduit à enregistrer systématiquement toute charge probable alors que les gains probables ne le seront que lorsqu’ils seront effectifs. BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI JUIN 2009 9 5- Permanence des méthodes Ce principe exige une cohérence des informations comptables au cours des périodes successives, ce qui a pour but d'impliquer la permanence dans l'application des règles et des procédures. A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation de l’établissement, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Les circonstances d’un changement de méthode peuvent être classées en : - changements d’origine externe à l’institution (législation fiscale, réglementation comptable, etc.) ; - changements d’origine interne à l’institution (évaluation des stocks, modification du plan d’amortissement, etc.) Tout changement de méthode doit faire l’objet d’une note dans les états financiers qui précise les impacts sur le résultat. 6- Importance relative ou importance significative L’élaboration des états financiers doit prendre en compte la réalité et l'importance relative des opérations. Les états financiers doivent présenter les informations d'importance significative au bilan et au compte de résultats. Sont significatifs, tous les éléments susceptibles d’influencer le jugement que les utilisateurs des états financiers peuvent porter sur le bilan, la situation financière et le résultat de l’établissement. BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI JUIN 2009 10 7- Transparence Ce principe est appliqué internationalement sous diverses appellations : la clarté, l’image fidèle, la bonne information, la régularité ou la sincérité objective. Ce principe exige : - la conformité aux règles et procédures du référentiel comptable en vigueur ; - la présentation fiable et précise de l’information et la communication de l’information en temps opportun ; - le respect de la règle de non compensation entre les postes du bilan ou encore entre les postes de charges et ceux des produits. 8- Intangibilité du bilan d’ouverture Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture exige que le bilan d'ouverture d'un exercice comptable doive correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. Il est notamment interdit d’imputer directement sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice : - les incidences de méthodes comptables ; - les produits et charges omis dans les exercices précédents. Les corrections doivent transiter dans le compte de résultats du nouvel exercice. Toutefois la correction d’erreur fondamentale commise au cours d’un exercice antérieur peut être opérée par ajustement sur les capitaux propres d’ouverture (en diminution ou augmentation). Un tel ajustement exige une note aux états financiers pour préciser l’état du réajustement. BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI REFERENTIEL COMPTABLE DES EMF DU BURUNDI JUIN 2009 11 II. : L’ORGANISATION COMPTABLE uploads/Finance/ referentiel-comptable-emf.pdf