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Chapitre 4 Fonctionnement et organisation du système bancaire Le système bancai

Chapitre 4 Fonctionnement et organisation du système bancaire Le système bancaire est composé de divers acteurs liés par des mécanismes de financement, mais également de contrôle, dans le respect de la réglementation établie. Les banques tiennent pour mission de gérer les biens financiers de la population ainsi que des diverses entreprises du pays. Actuellement, elles sont à la fois des sociétés d’investissement et aussi des établissements de crédit. I. Fonctionnement Les systèmes bancaires jouent donc plusieurs rôles en fonction de leur réseau d’établissements. Les banques centrales distribuent de la monnaie aux autres banques en établissant les politiques qui y sont liées. Les banques et les institutions financières les utilisent pour effectuer des transactions ou des mouvements sur le marché financier. En outre, les banques commerciales permettent aux non financiers de disposer de fonds sous forme d’emprunt ou de dépôt pour effectuer des achats et payer des factures. En clair, la banque est un intermédiaire entre celui qui dépose de l’argent et celui qui emprunte. En effet, le dépôt effectué par les déposants est utilisé pour octroyer un crédit à celui qui a besoin d’un emprunt. Lorsqu’une banque vous accorde un prêt, vous devez vous engager à rembourser cette somme dans son entièreté ainsi que d’autres frais. Il s’agit des intérêts, des frais de dossier ainsi que l’assurance emprunteur. Ces intérêts sont partagés entre la banque et les déposants. Les banques qui ont un but lucratif facturent des intérêts importants sur les prêts mais payent beaucoup moins sur les dépôts. En effectuant des emprunts, la banque court le risque de ne pas pouvoir recouvrer les paiements de crédit. Un problème se posera alors pour retourner l’argent du déposant, c’est ce qu’on appelle le risque de crédit. Dans ce cas, il devra se baser sur de nouveaux dépôts pour financer les demandes de retraits des déposants. Il peut arriver qu’elle ne dispose pas de fonds ni de refinancement pour ces retraits, c’est le risque d’liquidité. Il est important que les banques soient rigoureuses au niveau des recouvrements pour ne pas faire face à ces genres de risques qui conduisent parfois à la faillite. 1. Les divers établissements de crédit Plusieurs types de banques composent le système bancaire, elles peuvent être classées selon les activités qu’elles exercent. 1.1. Les banques commerciales Elles offrent des services pour les particuliers et les entreprises. On parle de banque de détail lorsque ces banques proposent aux familles et à des particuliers la gestion de crédit ainsi que des dépôts d’argent. Les banques commerciales fonctionnent avec la mise en place des entités spécialisées telles que l’épargne et le crédit. Elles sont créées pour répondre à un certain nombre de besoins des clients. Il peut s’agir d’un prêt pour avoir accès à un logement, à une voiture ou même pour les études. Il faut noter que le taux d’intérêt pour les personnes qui épargnent est plus élevé dans ces banques. Cela est dû au fait que ces fonds sont utilisés comme prêts pour les hypothèques par exemple. Toutes les banques commerciales, qu’elles aient ou non une forme mutualiste, sont placées sous l’autorité des banques centrales qui jouent en quelque sorte un rôle de « banque des banques ». L’activité principale des banques commerciales est de collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit, ce qui les distinguent des banques d’affaires qui réalisent essentiellement des opérations de marché. a. Activité principale L’activité principale des banques commerciales est l’intermédiation, c’est-à-dire la collecte des fonds, notamment auprès des particuliers qui seront ensuite prêtés aux agents économiques (particuliers, entreprises, collectivités locales, etc.) sous forme de crédits. Les banques commerciales sont des acteurs clés du financement de l’économie puisqu’elles organisent le contact entre des agents à excédent de ressources et les agents à déficit de financements :  des premiers, elles reçoivent des dépôts liquides à vue ou à terme contre rémunération ;  aux seconds, elles octroient des crédits rémunérés à taux d’intérêt débiteurs supérieurs aux taux d’intérêt créditeurs dont bénéficient les déposants. On dit que les banques commerciales ont le pouvoir de créer de la monnaie. Non pas les billets de banque, mais la masse monétaire en circulation, c’est-à-dire l’ensemble des moyens de paiements mis à la disposition des agents non financiers. Cette création résulte notamment de la création de crédits qui généreront à leur tour de nouveaux dépôts, dilatant ainsi la masse monétaire, ou dans une moindre mesure, de la conversion de monnaies étrangères en monnaies nationales, ce qui aboutit au même résultat. b. Des prises de risques encadrées Les banques commerciales sont des acteurs importants dans la gestion du risque financier. En effet, elles transforment des dépôts souvent effectués à court terme – les déposants peuvent récupérer leur argent quand ils le souhaitent – en crédits à moyen ou long terme avec l’ensemble des risques associés : crise économique, faillites, défaillance de l’emprunteur, etc. Ce sont elles qui endossent ces risques à la place des acteurs économiques. L'intervention publique revêt trois formes principales :  Les réglementations prudentielles, dont l’esprit est de s’assurer que les banques commerciales disposent de suffisamment de fonds propres par rapport aux crédits distribués.  L'assurance des dépôts à hauteur de 100 000 € par personne et par établissement (pour les particuliers). Cette assurance a pour but d’éviter les paniques en cas de crise de confiance dans le système financier.  Les interventions de la banque centrale en tant que prêteur en dernier ressort. Dans les situations de crise, les banques commerciales ne se font pas confiance et refusent de se prêter de l’argent. Ce sont alors les banques centrales qui, contre rémunération et garanties, fournissent alors (de façon discrétionnaire) des liquidités aux banques commerciales afin de préserver la stabilité du système bancaire. 1.2. Les banques coopératives Une coopérative de crédit, ou banque mutualiste est une banque coopérative, c'est-à-dire une entité dans laquelle les sociétaires ont la double-qualité d'usagers (clients déposants ou emprunteurs) et de propriétaires (participant à la gouvernance). Cette forme particulière d'entreprise bancaire a vu le jour en Europe dans la seconde moitié du XIXe siècle avec les initiatives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen notamment. Une banque coopérative (aussi appelée mutualiste) est un établissement de crédit dont les parts sont détenues par des sociétaires et non par des actionnaires. On distingue 2 grands types de statuts bancaires : celui des sociétés anonymes et celui des banques coopératives. Une banque coopérative est « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement », selon la définition qu’en donne l'Alliance coopérative internationale. En pratique :  si la banque est une société anonyme, les décisions sont prises par les actionnaires sur le principe « une action = une voix » ;  s’il s’agit d’une banque coopérative, les décisions sont prises par les clients. Il n'y a aucun actionnaire. Les banques sont détenues par leurs clients qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Ces sociétaires détiennent les parts composant le capital social de la banque. Ce statut leur permet de toucher des dividendes annuels et de participer aux décisions prises lors des assemblées générales. Historiquement, les banques coopératives ont joué un rôle important dans les systèmes financiers de presque tous les pays européens bien que la vague de déréglementation des années quatre-vingt ait modifié leurs rôles et leurs structures institutionnelles. Ces réseaux ont été mis en place au cours du 19e siècle pour faciliter l'accès au crédit aux personnes issues de certaines catégories professionnelles qui éprouvaient des difficultés à emprunter. En les associant au pouvoir décisionnel des banques, leur accès à l'emprunt a été favorisé. a. Activité principale Le modèle de la banque mutualiste a été confronté à deux chocs de portées inégales : l’élargissement progressif des activités, tout d’abord en termes de clientèles, puis de métiers parfois éloignés de leur vocation historique ; la relation avec la cotation boursière dont les avantages en termes de levée de fonds ou d’instrument de rapprochement stratégique avec d’autres partenaires ont exercé un pouvoir d’attraction fort. La conciliation des règles de gouvernance mutualistes et des règles de gouvernance capitalistiques ne coulait pas de source, avec des conséquences importantes en termes de priorité donnée à la création de valeur dans les filiales ou les réseaux de banques coopératives et en termes de répartition de sa distribution. b. Représentativité des sociétaires Les banques mutualistes valorisent leur modèle de fonctionnement dans leur communication. Cependant la voix des sociétaires est souvent très faible. Les sociétaires malgré leur droit de vote ont en fait un pouvoir plus que limité sur le fonctionnement et les prises de décisions face à une technostructure et une administration totalement maîtrisées par un pouvoir central : « la démocratie participative n'a que peu de consistance sur les prises de décisions dans les conseils ». De même, certains spécialistes s'inquiètent du mode de nomination et des niveaux de rémunération des dirigeants des caisses ou des banques régionales, organisé pour une large part — alors uploads/Finance/ chapitre-4-fonctionnement-et-organisation-du-systeme-bancaire.pdf