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Dai stimulus doing business

Doing Business stimulus des réformes administratives Mars Cette publication a été développée pour revue par l ? Agence Américaine pour le Développement International USAID Elle a été préparée par le Programme Amélioration du Climat des A ?aires au Maroc ? mis en ?uvre par Development Alternatives Inc DAI CDoing Business ?? stimulus des réformes administratives Rapport Programme Les opinions émises par l ? auteur de ce rapport n ? engagent en rien ni l ? Agence Américaine pour le Développement International ni le gouvernement américain Remerciements Ce rapport a été réalisé gr? ce au soutien de l ? Agence américaine pour le Développement International USAID au titre du Contrat N ? GEG-I- - - Ordre N ? GEG- I- - Il est le fruit d ? une collaboration interne au Programme Les auteurs sont Carine Chevallier Caroline Huwiler Jean-Michel Mas Lara Goldmark et Yousra Elhatib L ? équipe tient à remercier tout particulièrement Mme Nadia Amrani Chargée de Programme au Département de la Croissance Economique de l ? USAID Amélioration de l ? environnement des a ?aires au Maroc ? pour son appui Programme Amélioration du Climat des A ?aires au Maroc ? CDoing Business ?? stimulus des réformes administratives TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMS i INTRODUCTION Un regard critique sur la méthodologie Doing Business a Une méthodologie contestable i Le choix des indicateurs est incomplet ii La récolte de données est insu ?sante iii La comparaison entre années ? est problématique si l ? on tient compte de facteurs iv La standardisation des unités de comptage v Le biais anglo-saxon vi L ? obsession des délais à raccourcir conduit à des traitements à la va vite ? vii La pénalisation de phases transitoires ? b Doing Business ?? un outil au service des réformateurs i Les procédures et les délais sont mesurés du point de vue de l ? investisseur ii L ? approche Doing Business pointe du doigt des dysfonctionnements réels iii Un outil qui attire les regards sur la réglementation Analyse et recommandations relatives à quatre indicateurs a Le choix des indicateurs b L ? indicateur création d ? entreprise ? i Que mesure- t-il ii Quelles sont les meilleures pratiques internationales en la matière iii Que faut-il faire pour rapprocher le Maroc des meilleures pratiques internationales c L ? indicateur octroi de permis de construire ? i Que mesure-t-il ii Quelles sont les meilleures pratiques internationales iii O? se situe le Maroc d L ? indicateur transfert de propriété ? i Que mesure-t- il ii Quelles sont les meilleures pratiques internationales pour cet indicateur iii O? se situe le Maroc e L ? indicateur embauche des travailleurs ? i Que mesure-t-il ii Quelles sont les meilleures pratiques internationales en la matière iii O? se situe le Maroc CONCLUSION LISTE DES TABLEAUX Tableau Synthèse des recommandations liées à l ? indicateur création d ? entreprise ? Tableau Synthèse des recommandations liées à l ? indicateur octroi de permis de construire ? Tableau Synthèse des