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MASTER FINANCE ISLAMIQUE 2014/2016 R é a l i s é p a r : ADE Mohamed AL MAKHLOU

MASTER FINANCE ISLAMIQUE 2014/2016 R é a l i s é p a r : ADE Mohamed AL MAKHLOUFI Zakaria AKRAM EL KASSAD Mohamed E n c a d r é s p a r : Dr EL MARZOUKI Abdenebi UNIVERSITE MOHAMED V FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIAL RABAT - AGDAL INTRODUCTION TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE C’est l’ère de la finance islamique, toutes les économies du monde s’intéressent à ce nouveau né, plus puissant et moins risqué après la crise financière 2008. Le Maroc aussi a met son premier pas dans cette finance après plusieurs années d’hésitations , la législation de la loi 103-12 a donnée le feu vert aux banques participatives ,alors quels sont les cadres qui vont régisser ce secteur ? Et quels seront les modes de financements adoptés ? LES AXES DE LA PRESENTATION 01 LA FINANCE ISLAMIQUE : VUE DE L’ENSEMBLE 02 SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE 03 FINANCEMENT COMMERCIAL : MOURABAHA 04 FINANCEMENT PARTICIPATIF : MOUCHARAKA VUE DE L’ENSEMBLE DE LA FINANCE ISLAMIQUE *C’EST QUOI LA FINANCE ISLAMIQUE ? SERVICES FINANCIERS MISE EN OUEVRE POUR SE CONFORMER AUX PRINCIPES DE LA ‘SHARIA’. ELLE VISE UNE DISTRIBUTION EGALE DES RESSOURCES ET REPARTITION EQUITABLE DES RISQUES. FONDEE SUR DES PRINCIPES DE BASE: • L’INTERDICTION DE L’INTERET; • INTERDICTION DE FINANCEMENT DES ACTIVITES ILLICITES; • INTERDICTION DE GHARAR ET SPECULATION; • L’ADOSSEMENT A DES ACTIFS REELS, TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE VUE DE L’ENSEMBLE DE LA FINANCE ISLAMIQUE *L’ORIGINE DE LA FINANCE ISLAMIQUE 1969 1975 1963 CREATION EN EGYPTE DE LA ‘ MIT-GHAMER SAVING BANK ‘ CREATION DE L’ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE CREATION DE LA BID COMPRISE 56 PAYS MEMBRES TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE VUE DE L’ENSEMBLE DE LA FINANCE ISLAMIQUE *L’ORIGINE DE LA FINANCE ISLAMIQUE 2004 2015 1991 CREATION DE L’AAOIFI PAR LA BID ISLAMIC BANK OF BRITAIN EST CREE EN Grande-Bretagne PROMULGATION DE LA LOI DES BANQUES PARTICIPATIVES AU MAROC TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE VUE DE L’ENSEMBLE DE LA FINANCE ISLAMIQUE *HISTOIRE DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU MAROC 1998 3 Sept. 2007 1985 TENTATIVE DE LA CREATION UNE BANQUE ISLAMIQUE LOCAL PAR WAFABANK INTEGRATION DES PRODUITS DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN MICROCREDITS BAM DIFFUSE UNE RECOMMANDATION AUX BANQUES POUR PRESENTER AU PUBLIC DES PRODUITS ALTERNATIFS TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE VUE DE L’ENSEMBLE DE LA FINANCE ISLAMIQUE *HISTOIRE DE LA FINANCE ISLAMIQUE AU MAROC 24 DEC 2014 JANV 2012 PROPOSITION DE PROJET DE LA LOI RELATIVE AU SYSTEME BANCAIRE DE LA FINANCE ISLAMIQUE PROMULGATION DE LA LOI N°103-12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDITS ET DES ORGANISMES ASSIMILES TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE *LA BANQUE ISLAMIQUE C’est une institution qui reçoit des dépôts de public et qui exerce des activités bancaires conformes aux principes de base de la jurisprudence islamique « Sharia ». Elle fonctionne un peu différente de banque classique. On note une différence sur le cadre règlementaire, comptable et fiscal, car cette institution est soumise à des organismes standardisés différents des organismes financiers internationaux. TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE *LE CADRE REGLEMENTAIRE : Le cadre bancaire légal dans la majorité des pays musulmans demeure dominé par celui des banques conventionnelles (la réglementation du comité de Bâle). Néanmoins, la gouvernance et la surveillance des banques participatives devraient être attendues à des niveaux d’exigence élevés en termes de transparence, d’éthique, et de déontologie, conformément aux préceptes de la Charia. TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE *LE CADRE REGLEMENTAIRE : INSTITUTIONS INTERNATIONALES La normalisation, la règlementation et le contrôle des banques participatives sont accomplis par : oBID: Banque Islamique de Développement; oAAOIFI: Accounting and Auditing Organisations Islamic Finance Institutions; oIFSB: Islamic Financial Services Board; oIIFM: International Islamic Financial Market; oIIRA: Islamic International Rating Agency; oFMI: Fond Monetaire International; oIASB: International Accounting Standards Board. TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE *LE CADRE REGLEMENTAIRE : BANQUE CENTRALE & SHARIA BOARD Au Maroc comme ailleurs, les organes qui s’occupent de contrôle et de conformité des opérations bancaires participatives sont: o Banque centrale (Bank AlMaghrib) o Shariaa board (Conseil Superieur des Oulemas) : Composé de président et de plusieurs membres choisis parmi les Oulamas et les spécialistes dans la loi comparée, croyant en l'idée de la banque participative. SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE *LE CADRE REGLEMENTAIRE : BANQUE CENTRALE & CHARIAA BOARD oBAM: Après avis du comité des établissements de crédit ,BAM a le pouvoir de: Délivrer d’agrément des banques participatives ; Délivrer de l'accord préalable de commercialisation des produits participatifs par les autres établissements bancaires , Caisse Centrale de Garantie, et la Caisse de Dépôt et de Gestion. Fixer, par circulaire, les conditions et modalités des fonctions de conformité aux avis du CSO . SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE *LE CADRE REGLEMENTAIRE : BANQUE CENTRALE & SHARIA BOARD o CSO: a les prérogatives de la :  Délivrance des avis conformes des circulaires de BAM;  Réception à la fin de chaque exercice, un rapport émis par les banques participatives relatif à l'évaluation sur la conformité de leurs opérations et activités aux avis du CSO. SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE *LE CADRE REGLEMENTAIRE : BANQUE CENTRALE & SHARIA BOARD o Les fonctions internes de conformité aux avis du CSO: La banque islamique doit: Identifier et prévenir les risques de non-conformité de leur activités aux avis conformes du CSO; Assurer le suivi de l'application des avis conformes du CSO précité et d'en contrôler le respect ; Veiller au respect des manuels et des procédures . SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE *LE CADRE REGLEMENTAIRE : BANQUE CENTRALE & SHARIA BOARD o Propositions de Verrouillages réglementaires complémentaires * Les principaux verrouillages d’une réglementation pointue sont :  Sharia Board externe à mettre en place ;  Usage des rapports de conformité annuels à préciser ;  Rôle du CSO dans la constitution des fonctions de conformité internes des banques;  Attributions additionnelles des commissaires aux comptes. * ABDERRAFI EL MAATAOUI -- CSAA (Certified Sharia Adviser and Auditor) par l’AAOIFI CIMA : Chartered Institute of Management Accountants UK CPA : Certified Public Accountant CDIF : CIMA Diploma Islamic Finance SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE *LE CADRE REGLEMENTAIRE : BANQUE CENTRALE & SHARIA BOARD o Propositions de Verrouillages réglementaires complémentaires  Sharia Board externe à mettre en place ; Comité de Sharia ne devrait pas être une simple « boite à lettre » fonctionnant à distance, Ses attributions sont insuffisants. Il devrait être :  Disposer des pouvoirs d’investigation et d’audit « sur place » au sein des banques participatives.  Assumer par un organe indépendant et hybride, issu du Conseil supérieur des Ouléma, mais disposant de toutes les potentialités humaines nécessaires : oulémas spécialisés en « fiqh Al mouaamalat » mais également experts financiers ( auditeurs, experts comptables, experts en système d’information, juristes,..). SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE *LE CADRE REGLEMENTAIRE : BANQUE CENTRALE & SHARIA BOARD o Propositions de Verrouillages réglementaires complémentaires  Usage des rapports de conformité annuels à préciser ; Pour remplir son rôle d’information et de contrôle, ce rapport devrait :  Etre d’un contenu standardisé comprenant les points clés relatifs à la transparence des relations avec les clients et les déposants.  Etre audité et faire l’objet d’un rapport d’audit externe  Faire l’objet d’une publication obligatoire périodique résumée auprès du public. SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE *LE CADRE REGLEMENTAIRE : BANQUE CENTRALE & SHARIA BOARD o Propositions de Verrouillages réglementaires complémentaires Rôle du CSO dans la constitution des fonctions de conformité internes , Les fonctions jouent un rôle préventif et de détection, en matière de contrôle interne, d’audit, et de gouvernance. Alors les règles minimales à assurer dans ce sens sont :  Nomination des membres: qui ont une double compétence en matière «chariatique» et bancaire;  Positionnement des fonctions dans la hiérarchie des banques participatives.  Etablir des procédures de travail : chartes, pouvoirs, missions, plans annuels, rapports.  Modalités relationnelles avec le conseil supérieur des Ouléma et avec la BAM;  Modalités relationnelles avec les commissaires aux comptes. SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE *LE CADRE REGLEMENTAIRE : BANQUE CENTRALE & SHARIA BOARD o Propositions de Verrouillages réglementaires complémentaires Attributions additionnelles des commissaires aux comptes. La loi 103-12 n’accorde aucun rôle aux commissaires aux comptes des banques participatives. Cette lacune est capitale. Le cadre d’intervention des Commissaires aux comptes gagnerait à être explicité: mission générale ou mission spéciale, diligences complémentaires, rapport additionnel, agrément des auditeurs Sharia,.. SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE *LE CADRE REGLEMENTAIRE : BANQUE CENTRALE & SHARIA BOARD o Recommandations de CESE Sur le volet réglementaire et institutionnel:  Il est également suggéré de renforcer le régime des sanctions contre les phénomènes de corruption, les clauses et pratiques abusives, la rétention des informations relatives aux droits des clients et les incitations au surendettement. SPECIFICITEES DE LA BANQUE ISLAMIQUE TECHNIQUES DE FINANCEMENT uploads/Finance/ mourabahamoucharaka.pdf