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CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES I- Les règlements en espèc

CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES I- Les règlements en espèces, par chèque bancaire ou postal Le choix des instruments de paiement est laissé à l’appréciation des entreprises. Toutefois, les règlements en paiement des charges, des acquisitions d’immeubles ou d’objets mobiliers, doivent être effectués par chèque ou virement, lorsque le montant de l’opération excède la somme de 10.000 Dh. Tout commerçant doit donc obligatoirement ouvrir un compte dans une banque ou un centre de chèques postaux. CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES 1. Les règlements en espèces Les mouvements d’espèces, c’est-à-dire opérés en monnaie divisionnaire (pièces) ou fiduciaire (billet de banque), sont enregistrés au compte 5116. Caisse. Ce compte est débité des flux d’espèces entrants et crédité des flux sortants. Le solde de ce compte ne peut être créditeur sans qu’une présomption d’irrégularité pèse sur la comptabilité de l’entreprise. CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES 2. Les règlements par chèque bancaire ou postal Le chèque est un titre par lequel une première personne, appelée le « tireur » donne l’ordre à une deuxième personne, appelée le « tiré », en l’occurrence une banque ou un centre de chèque postaux, de payer à vue une somme déterminée au profit d’une troisième personne appelée le « bénéficiaire ». Les chèques reçus sont considérés comme encaissés lors de leur remise à la banque. Les chèques émis sont crédités dès leur émission au compte de banque ou de chèque postaux. CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES 3- Les règlements par virement bancaire ou postal Le virement bancaire (à ne pas confondre avec le virement comptable) est un titre par lequel une première personne donne l’ordre à une deuxième, une banque ou un centre de chèques postaux, de prélever une somme déterminée et de la transférer sur le compte bancaire ou postal d’une troisième personne au profit de laquelle le virement est émis. Les virements sont enregistrés à la réception de l’avis de crédit (pour les virements reçus) ou de débit (pour les virements émis) de la banque. CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES 4- La comptabilisation des mouvements de trésorerie Le plan comptable prévoit l’utilisation des comptes financiers de la classe 5 pour enregistrer les recettes et les dépenses de l’entreprise. Les comptes le plus souvent utilisés sont : 5141. Banque; 5146. Chèques postaux; 5161. Caisse. Les comptes de trésorerie sont toujours débités des encaissements et crédités des décaissements. CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES II- Les règlements par effets de commerce 1. Définition et utilisation des effets de commerce Un client et un fournisseur conviennent généralement d’une date d’échéance à l’issue de laquelle le client s’engage à payer le prix convenu à son fournisseur. Cet engagement est protégé par le droit civil ou le droit commercial, selon que le client est un particulier ou un commerçant. Ce mode de paiement oblige le commerçant confronté à un impayé d’engager une procédure, souvent longue et coûteuse, devant un tribunal civil ou commercial. Il empêche également le fournisseur de disposer des fonds avant l’échéance convenue. CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES II- Les règlements par effets de commerce 1. Définition et utilisation des effets de commerce Pour éviter ces inconvénients, les commerçants peuvent soumettre d’un commun accord le règlement de leurs créances et dettes à une législation particulière, le droit cambiaire. Ce droit régit la naissance, la circulation et le paiement des effets de commerce. Les effets de commerce constituent des titres matérialisant la créance du fournisseur et négociables avec une banque ou avec des tiers. Les deux formes les plus courantes d’effets de commerce, sont la lettre de change et le billet à ordre. CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES II- Les règlements par effets de commerce 1. Définition et utilisation des effets de commerce 1.1 La lettre de change et le billet à ordre La lettre de change (ou traite) est un titre par lequel une première personne, appelé le « tireur », donne l’ordre à une deuxième, appelé le « tiré », de payer une somme déterminée, à une certaine date, au profit d’une troisième personne, appelé le « bénéficiaire » CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES II- Les règlements par effets de commerce 1. Définition et utilisation des effets de commerce 1.1 La lettre de change et le billet à ordre Ce document intéresse donc trois personnes: Le tireur donne au tiré l’ordre de payer car il est son créancier (son fournisseur). Le tiré est le débiteur, c’est-à-dire le client du tireur. Le bénéficiaire est soit le créancier du tireur, soit le tireur lui- même qui émet alors la traite à son ordre. Ce dernier cas est, en pratique, le plus courant. CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES 4- II- Les règlements par effets de commerce 1. Définition et utilisation des effets de commerce 1.1 La lettre de change et le billet à ordre La lettre de change se différencie du chèque sur deux points essentiels. Dans le cas du chèque, le tiré est obligatoirement une banque, alors que le cas de la traite, le tiré est généralement un commerçant. Le montant de la lettre de change est payable à une certaine date alors que le chèque est toujours payable à vue. Cette deuxième distinction fait de la lettre de change non seulement un instrument de paiement mais aussi un instrument de crédit. CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES 4- II- Les règlements par effets de commerce 1. Définition et utilisation des effets de commerce CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES TIREUR (fournisseur du tiré) TIRÉ (client du tireur) BÉNÉFICIAIRE (fournisseur du tireur ou tireur lui-même) Ordre de payer 15 000 Dh Le 31 octobre N Au profit de L’émission d’une lettre de change II- Les règlements par effets de commerce 1. Définition et utilisation des effets de commerce 1.1 La lettre de change et le billet à ordre Le billet à ordre est un instrument analogue à la lettre de change, l’initiative de l’émission est toutefois ici inversée; c’est le débiteur (client) qui émet le document. Le billet à ordre est un titre par lequel une première personne, appelée le « souscripteur » (client), s’engage à payer une somme déterminée, à une certaine échéance, à une deuxième personne, appelée le « bénéficiaire » (fournisseur). CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES II- Les règlements par effets de commerce 1. Définition et utilisation des effets de commerce 1.2 Les formalités d’émission d’une lettre de change La lettre de change doit être établie par écrit, car la loi prescrit l’indication de plusieurs mentions : mention « lettre de change », nom du tiré, échéance, somme, lieu de paiement (domiciliation du tiré généralement), nom du bénéficiaire, date et lieu de création de l’effet, signature du tireur. Un timbre doit être apposé sur la lettre de change pour permettre au porteur d’une traite d’exercer un recours en cas de défaut de paiement. CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES II- Les règlements par effets de commerce 1. Définition et utilisation des effets de commerce 1.2 Les formalités d’émission d’une lettre de change Une fois émise, la traite doit être ensuite acceptée par le tiré. Cette acceptation entraîne l’engagement de sa part à payer le porteur à l’échéance. Elle doit être écrite sur la lettre de change (le mot « accepté » est généralement écrit) et signée de la main du tiré. CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES II- Les règlements par effets de commerce 1. Définition et utilisation des effets de commerce 1.2 Les formalités d’émission d’une lettre de change CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES II- Les règlements par effets de commerce 1. Définition et utilisation des effets de commerce 1.3 Les différentes utilisations des effets de commerce Le bénéficiaire d’un effet (lettre de change ou billet à ordre) peut s’en servir de trois manières différentes ainsi que l’illustre le schéma ci-dessous. CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES II- Les règlements par effets de commerce 1.3 Les différentes utilisations des effets de commerce CHAPITRE V : LE REGLEMENT DES CREANCES ET DES DETTES Fournisseur A (tireur et bénéficiaire) Client B (tiré) Remise à l’encaissement Endossement à l’ordre de X (fournisseur de A) Remise à l’escompte Tirage de la traite (1) (2) Acceptation par le tiré A l’échéance Avant l’échéance Avant l’échéance Banque de A Banque de X Banque de A Banque de B A l’échéance, présentation de l’effet au paiement à la banque du tiré (domiciliataire) (3) II- Les règlements par effets de commerce 1. Définition et utilisation des effets de commerce 1.3 Les différentes utilisations des effets de commerce 1.3.1 Le bénéficiaire attend l’échéance et perçoit le montant de l’effet Il remet son effet à l’encaissement auprès uploads/Finance/ compta-generale-s2-ch5-les-reglements-des-dettes-et-creances-les-effets-de-commerce 1 .pdf