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Université Hassan II - Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques

Université Hassan II - Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Casablanca Ain Chock Concours pour l’admission au Master CCA- Année : 2019/2020 Durée : 2 h N.B : - Plan comptable et machine à calculer autorisés - L’épreuve comporte trois cas indépendants - Par souci d’équité entre les étudiants, il ne sera répondu à aucune question sur le fond du sujet, en cas d’ambiguïté, veillez préciser vos hypothèses sur la copie des réponses. Comptabilité : La société « CCA20 » a acquis un matériel industriel, elle a reçu les pièces suivantes : Facture N° 4444 du fournisseur du matériel : Reçue le 20/03/N Prix hors taxe 980 000,00 dh Remise 5% 49 000,00 dh -------------------- Net commercial 931 000,00 dh Escompte de règlement 2% 18 620,00 dh --------------------- Net financier 912 380,00 dh TVA 20% 182 476,00 dh ---------------------- Total (TTC) 1 094 856,00 dh Facture N° 156 relative au transport du matériel : Reçue le 23/03/N. Transport 6 400,00 dh TVA 14% 896,00 dh ---------------- Total (TTC) 7 296,00 dh Facture N° 332 relative à l’installation du matériel : Reçue le 30/03/N Pièces et fournitures 3 240,00 dh Main-d’œuvre 2 000,00 dh ------------------- Total (HT) 5 240, 00 dh TVA 20% 1 048, 00 dh ----------------- Total (TTC) 6 288,00 dh Facture N° 678 relative aux honoraires d’un ingénieur conseiller qui a été consulté par l’entreprise pour le choix du matériel : Reçue le 06/03/N. Honoraires 3 000,00 dh TVA 20% 600,00 dh -------------------- Total (TTC) 3 600,00 dh La commande a été lancée le 15/03/N, à cette date un chèque de 60 000,00 dh a été adressé au fournisseur de l’immobilisation. La société a choisi d’amortir le matériel en dégressif sur une durée de 10 ans. Il a été mis en service le 01/04/N. Travail à faire : 1/ Passer l’écriture du 06/03. 2/ Passer l’écriture du 15/03/N 3/ Calculer le coût d’acquisition du matériel et passer l’écriture correspondante 4/ Passer les écritures du 31/12/N. Question : Préciser la notion d’image fidèle en droit comptable marocain. 1 Fiscalité : Cas N° : 1 : La rémunération de Mr El Bekri Adil, employé depuis 14 ans par l’entreprise « SAM» pour les mois de Septembre N comprend : - Salaire de base 8 200,00 dh - Prime d’ancienneté ????? - Prime d’assiduité 350,00 dh - Indemnité de transport 250,00 dh - Frais de déplacement pour une mission (justifiés) 550,00 dh - Avantage en numéraire : Aide de rentrée scolaire 200,00 dh Mr El Bekri est marié père de deux enfants à charge. Depuis 8 mois, il rembourse par prélèvement à la source un emprunt qu’il avait contracté pour financer l’acquisition de son logement principal d’une superficie de 110 m2. La traite qui lui sera prélevée sera le bulletin de Septembre N est de 2 568,50 dh dont 382,50 dh d’intérêt TTC. L’entreprise « SAM » déclare ses salariés à la CNSS, à l’AMO et à la CIMR au taux de 6% appliqué au salaire brut imposable. Barème mensuel de l’IR : Barème mensuel Tranches Taux Sommes à déduire 0 à 2 500 0% 0 2 500 à 4 166,67 10% 250 4 166,67 à 5 000 20% 666,67 5 000 à 6 666,67 30% 1 166,67 6 666,67 à 15 000 34% 1 433,33 Plus de 15 000 38% 2 033,33 Déterminer l’IR net à retenir à Mr Bekri pour le mois de Septembre N. Cas N°2 : La société « EXPORTMAC » réalise 30% en N-1 et 35% en N de son chiffre d’affaires à l’exportation depuis une dizaine d’années. Vous disposez des renseignements suivants pour lui calculer l’impôt exigible pour N-1 et N. Données fiscales de l’exercice N-1 : Résultat comptable : (-) 34 560,75 dh Charges non déductibles : 123 456,30 dh Produits non imposables : 55 420 dh. Gains de change latents N-2 : 4 324 dh Gains de change latents N-1 : 5 433 dh Base de cotisation minimale N-1 : 12 345 600 dh. Données fiscales de l’exercice N : Résultat comptable : 1 355 456,25 dh Charges non déductibles : 154 678,40 dh Produits non imposables : 33 330 dh. Gains de change latents N : 6 548 dh Gains de change latents N-1 : 5 433 dh Base de cotisation minimale N : 14 652 400 dh. Travail à faire : 1/ Déterminer l’impôt exigible de l’exercice N-1. 2/ Déterminer l’impôt exigible de l’exercice N. Question : Comment comptabiliser et traiter fiscalement une charge non comptabilisée pendant son exercice de son engagement ? Bonne chance 2 uploads/Finance/ concours-2019-cca-fc-fsjes.pdf