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I – CONDITIONS GENERALES DU COMPTE ◊ Conditions d’ouverture de compte • Ouvertu

I – CONDITIONS GENERALES DU COMPTE ◊ Conditions d’ouverture de compte • Ouverture de compte (avec remise d’une copie de la convention de compte) • Dépôt à terme société, ONG et Associations - 5 000 000 F CFA TTC minimum pour le grandes Entreprises et PME-PMI - 1 000 000 F CFA TTC pour les professions libérales, ONG et Associations - 500 000 F CFA TTC association réligieuse ◊ Conditions de Clôture de compte • Compte courant (Société et Entreprise individuelle) : Gratuit II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 1 - Gestion de comptes • Conditions débitrices et frais • Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle : 15% TTC • Commission de plus fort découvert : 0.25 % HT du solde débiteur le plus bas atteint • Commission de mouvement au débit sur compte courant : 0.033% HT (minimum 2 200 F CFA TTC) • Commission de dépassement sur compte non autorisé : 3 300 F CFA TTC • Frais de forçage sur compte : 1 500 F CFA TTC • Frais de tenue de compte (tarif mensuel) : - ONG / Association / Congrégation : 5 500 F CFA TTC - Entreprise individuelle : 11 000 F CFA TTC - Sarl PME : 19 800 F CFA TTC - SA : 19 800 F CFA TTC • Relevé d'Identité Bancaire (RIB) • Relevés de compte - Mensuel : Gratuit - A la demande (mois en cours) : 1 500 F CFA TTC / page - Autre période (tarif par mois) : 1 500 F CFA TTC / page • Attestations bancaires • Attestation de solde : 16 500 F CFA TTC • Attestation de non engagement : 16 500 F CFA TTC • Autres types d’attestations bancaires (ligne de crédit et capacité financière) : - Capacité financière : 25 000 F CFA TTC - Ligne de crédit : 25 000 F CFA TTC • Frais de timbre pour versement d'espèces en compte : 100 F CFA TTC • Frais pour procuration : 2 500 F CFA TTC • Conditions créditrices - Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme : Nous consulter 2 - Moyens de paiement • Chèques • Délivrance de chéquier • Chèques barrés non endossables : Gratuit • Chèques non barrés endossables : taxe 20 FCFA / vignette • Lettre-chèques : Gratuit • Chèques de banque sur place : 11 000 F CFA TTC • Chèques de banque UEMOA : 11 000 F CFA TTC • Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) • Chèque de banque en Euro - Frais de dossier + SWIFT : 10 000 F CFA HT - Commission de transfert : 1.5% HT - Taxe de transfert : 0.60% HT • Chèque de banque en autre devise - Frais de dossier + SWIFT : 10 000 F CFA HT - Commission de transfert : 1.5% HT - Taxe de transfert : 0.60% HT - Commission de change 0.1% HT • Frais pour annulation de chèque de banque : Gratuit • Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur : 10 000 F CFA TTC / série • Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur : 10 000 F CFA TTC / série • Frais de destruction de chéquier - Non barré : 11 000 F CFA TTC - Barré : 16 500 F CFA TTC • Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions : 36 300 F CFA TTC • Forfait chèque impayé <à montant X F CFA (montant à préciser) : 36 300 F CFA TTC • Frais sur chèques impayés : 36 300 F CFA TTC • Encaissement de chèques • Encaissement de chèques dans l'UEMOA : Gratuit • Encaissement de chèques hors UEMOA : - Commission d’encaissement : 5 000 F CFA HT - Port lettre : 10 000 F CFA HT - TOB : 1 500 F CFA TTC • Cartes bancaires • Renouvellement / Cotisation annuelle • Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) • Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB)/Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client : Gratuit • Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB) des confrères de la zone UEMOA : 500 F CFA TTC • Consultation de solde : Gratuit • Mini relevé : 1 000 F CFA TTC / édition • Frais de gestion mensuels : Gratuit • Frais annuels : - Saphir : 15 000 F CFA TTC / an - Emeraude : 22 000 F CFA TTC / an - Classic : 40 000 F CFA TTC / an - Gold : 100 000 F CFA TTC / an • Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) : toutes les cartes sont VISA • Emission chèque de banque en F CFA : Gratuit • Emission chèque de banque en autre devises : 1.5% HT • Rejet de chèque - Frais d’impayé : 36 300 F CFA TTC • Demande d'opposition : 10 000 F CFA TTC • Protêt : 55 000 F CFA TTC • Frais de circularisassions : 60 000 F CFA TTC ou 80 000 F CFA TTC • Changement de signature : Gratuit • Modification d’intitulé de compte : Gratuit • Changement d’adresse : Gratuit • Frais de saisie attribution de créances et saisie conservatoire de créances; Avis de Tiers Détenteur (ATD) : 55 000 F CFA TTC IV - SERVICE BANQUE A DISTANCE ◊ Avis de débit et de crédit par voie électronique : Gratuit ◊ Banque en ligne : 11 000 F CFA TTC / mois ◊ Virement électronique vers un autre établissement bancaire : 5 500 F CFA TTC ◊ Services SMS : • Grande entreprise : 70 SMS / mois ◊ Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile : Gratuit ◊ Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) : Gratuit ◊ Paiement de facture et virement via l’applicatif mobile : gratuit V - OPERATIONS SUR TITRES ◊ Frais de tenue et de gestion (prélèvement trimestriel) • Commission de conservation : Valeur du portefeuille d’actifs conservés : 0.125% Minimum 3 000 F CFA HT • Commission par ligne : - 1 ligne : 2500 F CFA HT - 2 à 10 lignes : 2 000 F CFA HT - >10 lignes : 1 500 F CFA HT • Commission de gestion sous mandat : 0.5% minimum 3 500 F CFA HT ◊ Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) : 2 500 F CFA HT + 10% TOB ◊ Relevé mensuel : Gratuit ◊ Relevé de titres à la demande : 500 F CFA HT VI - OPERATIONS DE CHANGE ◊ Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) • Achat de billet de banque en Euro : gratuit • Vente de billet de banque en Euro : 2% HT + TOB 10% VII - OPERATIONS DE CREDIT ◊ Crédit de trésorerie (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB +Marge) • Découvert en compte convenu ou non formalisé (MTD+Marge) : Nous consulter • Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) : Nous consulter • Crédit à court terme (MTD+Marge) : Nous consulter • Autres crédit à court terme (MTD+Marge) : Nous consulter • Autres crédit à moyen et long termes (MTD+Marge) : Nous consulter • Crédit-bail : Nous consulter • Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) : 13,63 % HT ◊ Crédit par signature - Caution sur marchés : Taux standard 3% - Caution fiscale et douanière : Taux standard 3% - Aval de traites : Taux standard 3% ◊ Opérations connexes aux opérations de Crédit • Main levée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) : 55 000 F CFA HT ◊ Cautions et avals : Plus fort taux de commission 3% VIII - OPERATIONS AVEC L'ETRANGER ◊ Encaissement chèque et effet en devises • Euro - Commission d'encaissement : 5 000 F CFA HT ◊ Emission de chèques et effets en devises • Euro - Frais de dossier : 10 000 F CFA HT - Commission de transfert : 1,5% - Taxe : 0.60 % HT - Frais Swift : Compris dans les frais de dossier • Frais de port de lettre : Compris dans le SWIFT • Frais fixe d’impayés : 25 000 F CFA HT ◊ Remise à l’encaissement-cédant en ci-effet domicilies sur place ou en compensation par effet • Commission d’encaissement: 3.000 F CFA HT • Frais fixe : 2 500 F CFA HT • Timbre : 100 F CFA si l’effet n’est pas timbré • TOB: 10 % • Frais d’envoi DHL: 10 000 F CFA HT • Impayé: 10.000 F CFA HT ◊ Transferts • Transferts hors zone UEMOA - En F CFA : 10 000 F CFA HT - En Euro : 1,5% HT (minimum 20.000 F CFA HT) • Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) • En Euro : uploads/Finance/ conditions-generales-de-banques-nsia-2017.pdf