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Novembre - 2019 GESTION ET TENUE DE COMPTE DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSIO

Novembre - 2019 GESTION ET TENUE DE COMPTE DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / FRAIS HT OUVERTURE COMPTES Ouverture de compte (Particulier & Entreprise) / Gratuit Ouverture de compte pour bureau de liaison / Gratuit Ouverture de compte de capital pour sociétés mixtes en création / Gratuit TENUE DE COMPTES Tenue de compte courant Jour opération 750 DA / Trim Tenue de compte professionnel Jour opération 150 DA / Mois Tenue de compte chèque Jour opération 100 DA / Mois Tenue de compte sur livret / Gratuit Tenue de compte épargne dématérialisé avec carte adossée Jour opération 500 DA /Fin Trim (Lors du versement des intérêts) Tenue de compte Epargne Start/Smart / Gratuit Tenue de compte CEDAC P. Morale/commerçant jour opération 1 500 DA / Trim Tenue de compte CEDAC P Physique/Particulier Jour opération 1 500 DA / Trim Tenue de compte INR Jour opération 2 000 DA / Trim Tenue de compte devise / Gratuit CLOTURE DE COMPTES Compte courant / Gratuit Compte chèque / Gratuit Compte sur livret / Gratuit Compte CEDAC Personne Morale / Gratuit Compte CEDAC Personne Physique / Gratuit Compte INR / Gratuit Compte devise / Gratuit OPERATIONS SUR LES COMPTES DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / FRAIS HT VERSEMENTS Versement Espèces (client agence) Lendemain opération Gratuit Versement Espèces /Tiers Lendemain opération Gratuit Versement sur Tout type de compte épargne 1er jour de la quinzaine calendaire qui suit l’opération Gratuit Versement Espèces déplacé (client Retail/ professionnel autre agence) Lendemain opération Gratuit Versement Déplacé sur Tout type de compte épargne 1er jour de la quinzaine calendaire qui suit l’opération Gratuit Versement Espèces déplacé (client Entreprise autre agence) Lendemain opération 0.05% (Min. 1 000 DA - Max. 10 000 DA) Versement Espèces déplacé par tiers sur compte client entreprise (autre agence) Lendemain opération 0.05% (Min. 1 000 DA - Max. 10 000 DA) VIREMENTS Virement reçu d’un compte de la même agence Lendemain opération Gratuit Virement reçu d’un compte d’une autre agence AGB Lendemain opération Gratuit Virement reçu CPI Lendemain opération Gratuit Virement reçu via ARTS Lendemain opération Gratuit Virement (Tout type) reçu sur tout type de compte épargne 1er jour de la quinzaine calendaire qui suit l’opération Gratuit Virement devise reçu (Même banque ) Jour opération Gratuit Virement devise reçu (autre banque en Algérie) Jour opération Gratuit Virement reçu devise de l’étranger Jour opération 1 000 DA Virement émis en agence ou sur AGB online de compte à compte (même agence) Veille opération Gratuit Virement émis en agence ou sur AGB online ordonné en faveur client d’une autre agence Veille opération RETAIL : Gratuit CORPORATE : 50 DA Virement émis CPI < 1.000.000 DA (autre banque) Veille opération 150 DA Virement multiple dans la banque Veille opération Support magnétique : Gratuit Support papier : 2 500 DA Virement multiple vers autre banque ou CCP Veille opération Support magnétique : 50 DA par bénéficiaire Support papier : 2 500 DA + 50 DA par bénéficiaire Virement émis via RTGS (Urgent >=1 000 000 DA) Veille opération 2 000 DA + 2 500 DA frais SWIFT Virement permanent exécution même banque Veille opération Gratuit Virement permanent exécution autre banque Veille opération 100 DA / Virement Virement devise ordonné sur une autre banque Veille opération 1 000 DA RETRAITS Retrait espèces (même agence) Veille opération GRATUIT Retrait espèces Déplacé RETAIL Veille opération Moins de 160 000 DA : Gratuit Plus de 160 000 DA : 100 DA Retrait espèces Déplacé CORPORATE Veille opération Moins de 1 000 000 DA : 250 DA Plus de 1 000 000 DA : 1 000 DA Retrait sur compte épargne Dernier jour de la quinzaine calendaire qui précède l’opération Gratuit OPERATION SUR CHEQUES Délivrance de chéquier - Gratuit Encaissement de chèque sur même agence AGB Jour encaissement + (2) Jours 100 DA / Appoint Encaissement de chèque sur caisses autre agence AGB Jour encaissement + (2) Jours 200 DA / Appoint Encaissement de chèque normalisé (autres banques) Jour règlement + 200 DA / Appoint (2) Jours Encaissement de chèque sur l’étranger Jour opération 2 000 DA appoint + frais rapatriement + frais de courrier rapide Frais de rejet de chèque impayé Jour opération 1 000 DA Rejet de chèque retournés impayés / comptes devises Jour opération 500 DA Représentation de chèques Jour encaissement + (2) Jours 200 DA Paiement chèque aux guichets à un tiers * Jour opération 100 DA Paiement chèque reçu de la Télé- compensation Jour opération 100 DA Emission Chèque de banque Jour opération 750 DA Emission Chèque de banque déplacé Jour opération 2 500 DA Annulation de chèque de banque Jour opération 500 DA Opposition sur un seul chèque Jour opération 1 000 DA Opposition sur deux chèques et plus Jour opération 1 000 DA pour le premier chèque + 100 DA /chèque supplémentaire OPERATION SUR EFFETS Encaissement d’effets sur caisses AGB Jour échéance + 2 Jours 200 DA / Appoint Encaissement d’effets sur autres banques Jour échéance + 2 Jours 200 DA / Appoint Paiement retour effet clientèle Jour opération 500 DA / Effet Rejet d’effet retourné impayé Jour opération 600 DA Représentation d’effets impayés Jour échéance + 2 Jours 500 DA / Appoint * les frais seront supportés par le bénéficiaire CHANGE MANUEL DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / FRAIS HT Achat Devise / Gratuit Allocation touristique Jour opération 1 500 DA Allocation pour mission à l’étranger Jour opération 0,2 % (Min. 1 000 DA) Allocation sur autorisation spéciale Jour opération 0,2 % (Min. 1 000 DA) DEPOTS DE LA CLIENTELE DESIGNATION DATE DE VALEUR TAUX INTERET CREDITEUR AVANT IMPOT COMPTE A VUE EN DINARS Dépôt à vue en Dinars Compte cheque - Non rémunéré EPARGNE EN DINARS Toute formule épargne forme classique Jusqu’à 1 000 000 DA : Fin de Trim TR - 1.25 % / An Entre 1 000 000 DA et 10 000 000 DA : Fin de Trim TR - 0.5% / An Au-delà de 10 000 000 DA Fin de Trim TR / An Toute Formule épargne forme participative* Annuelle 34%** évolutif DEPOT A TERME (DAT) ET BONS DE CAISSE (BDC) EN DINARS DAT/ BDC forme classique : De 03 mois à moins de 06 mois Echéance TR – 1.75 % / An De 06 mois à moins de 12 mois Echéance TR – 1.25 % / An De 12 mois à moins de 24 mois Date anniversaire et échéance TR – 0.50 % / An De 24 mois et plus Date anniversaire et échéance TR / An Remboursement anticipé avant 3 mois Pas de rémunération Remboursement anticipé au-delà de 3 mois Taux en vigueur à l'ouverture pour la durée réelle du placement moins 1% DAT/ BDC FORME PARTICIPATIF * De 03 mois à moins de 06 mois Échéance 28 %** De 06 mois à moins de 12 mois Échéance 34 %** De 12 mois à moins de 24 mois Date anniversaire et échéance 43 %** De 24 mois et plus Date anniversaire et échéance 50 %** DEPOTS DEVISE A vue (Personnes physiques et morales de nationalité Algérienne ou étrangère résidente ou non-résidente) Fin d’année Conditions Banque d’Algérie A terme (Min. 03 mois) Echéance Conditions Banque d’Algérie AUTRE DEPOTS Dépôt provision sur CREDOC à partir du 31ème jour Fin du mois 0.025 % / An TR : Taux de référence AGB * Conformes aux préceptes de la chariaa islamique. ** Les pourcentages indiqués constituent la part de chaque dépôt participatif d’une durée déterminée, par rapport aux dépôts participatifs ayant contribué au chiffre d’affaires. La retenue à la source au titre de l’IRG conformément au code des impôts directs FINANCEMENT DE LA CLIENTELE FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / MARGE / FRAIS HT FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES A COURT TERME (FORME CLASSIQUE) Etude de dossier Veille opération 10 000 DA si < 100 Millions DA et 20 000 DA si > 100 Millions DA Découvert Jour d’arrêté du compte TR + 5 % l’an Avances en compte courant Selon modalités applicables à la nature de l’avance (Précomptes à échéance ou à chaque fin du mois selon le type) TR + 4 % l’an Avances sur factures /créances nées Avances sur stocks Avances exceptionnelles Veille opération TR + 6 % l’an AVANCES SUR DAT ET/OU BDC DAT et BDC souscrit auprès AGB Jour de déblocage Négociables BDC Souscrits hors AGB Jour de déblocage Négociables ESCOMPTE Escompte d’effets Lendemain remise TR + 4 % Remise d'effet Lendemain remise 200 DA / effet Retour effet escompté impayé Jour de rejet 600 DA + Frais de protêt pénalité de retard des effets escomptés tombés en impayés Jour de rejet Taux appliqué + 3 % Escompte de chèques en valeur J + 6 Jours ouvrés TR + 4.5 % l’an Escompte de chèques de banque J + 6 Jours ouvrés TR + 4.5 % l’an Remboursement tardif des avances exceptionnelles jour opération Taux appliqué + 3 % Remboursement tardif des autres créances à CT jour opération Taux appliqué + 3 % CAUTIONS ET AVALS Edition acte caution ou aval (par acte) Veille opération 5 000 DA uploads/Finance/ conditions-tarifaires-banque-gulf-bank-algeria-agb-nkheyar.pdf