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Comptabilité-contrôle Les documents de synthèse : bilan, compte de résultat, an

Comptabilité-contrôle Les documents de synthèse : bilan, compte de résultat, annexe Serge Evraert Professeur (Université Montesquieu Bordeaux IV) Christian Prat dit Hauret Maître de conférences (Université Montesquieu Bordeaux IV) Référence e-theque : 2002A0036T ISBN : 2-7496-0005-7 ©e-theque 2002 e-theque - 167 rue Jean Jaurès - 59264 Onnaing Toute reproduction même partielle, par quelque procédé que se soit est interdite sans autorisation. Une copie par xérographie, film, bande magnétique, ou autre procédé, constitue une contrefaçon passible des peines prévues par les articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Page 2 LES DOCUMENTS DE SYNTHESE : BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET ANNEXE Serge Evraert et Christian Prat dit Hauret pour e-theque.com SOMMAIRE Introduction 3 I. Le cadre théorique de la comptabilité 4 1. Le rôle de la comptabilité 4 2. Les propriétés de l’information comptable 6 3. Les principes comptables 7 3.1. Le principe de continuité de l’exploitation 8 3.2. Le principe de spécialisation des exercices 8 3.3. Le principe de prudence 8 3.4. Le principe d’évaluation aux coûts historiques 9 3.5. Le principe de permanence des méthodes 10 3.6. Le principe de non-compensation 10 3.7. Le principe d’importance relative 10 4. L’organisation et la logique comptables 11 4.1. L’organisation comptable 11 4.2. La logique comptable 12 4.3. Le plan de comptes 14 II. Le contenu des états financiers 15 1. Le bilan : un état patrimonial instantané 15 1.1. L'actif du bilan 16 1.2. Le passif du bilan 22 2. Le compte de résultat : une mesure du revenu annuel 27 2.1. Les charges 28 2.2. Les produits 32 3. L’annexe : un complément d’information 35 4. Le tableau des soldes intermédiaires de gestion : une analyse du résultat 35 Annexe 38 Testez vos connaissances 44 Bibliographie 59 LES DOCUMENTS DE SYNTHESE : Page 3 BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET ANNEXE Serge Evraert et Christian Prat dit Hauret pour e-theque.com Introduction Introduction L’information comptable et financière produite et communiquée par les entreprises leur permet de «rendre compte». Les sociétés qui font appel public à l’épargne déploient des moyens considérables pour proposer aux différents partenaires de l’entreprise une information financière en temps réel. Ce développement de la communication financière est la continuité historique du besoin très ancien de l’homme de compter : les recherches en histoire de la comptabilité ont montré à ce titre que le «comptage» est antérieur à l’écriture. L’information comptable et financière produite et communiquée par les entreprises leur permet de «rendre compte». Les sociétés qui font appel public à l’épargne déploient des moyens considérables pour proposer aux différents partenaires de l’entreprise une information financière en temps réel. Ce développement de la communication financière est la continuité historique du besoin très ancien de l’homme de compter : les recherches en histoire de la comptabilité ont montré à ce titre que le «comptage» est antérieur à l’écriture. L’OREAL, fondée il y a près d’un siècle par Eugène Schueller et leader mondial de l’industrie cosmétique, a créé en 1997 un site internet spécialisé (http://www.loreal-finance.com/) L’OREAL, fondée il y a près d’un siècle par Eugène Schueller et leader mondial de l’industrie cosmétique, a créé en 1997 un site internet spécialisé (http://www.loreal-finance.com/) pour répondre aux attentes aussi bien de l’actionnaire individuel qu’institutionnel, de l’analyste financier ou de toute autre personne à la recherche d’informations financières sur l’OREAL. En l’an 2000, plus de trois millions de personnes se sont connectées sur le site et près de 100 000 rapports annuels ont été téléchargés. L’OREAL propose également un service aux actionnaires pour répondre aux questions comptables, juridiques ou fiscales, portant sur la vie du groupe. De manière plus générale, la Commission des Opérations de Bourse a développé une base de données accessibles par internet (http://www.cob.fr/ rubrique Sophie) qui permet d’obtenir en ligne les informations légales sur les sociétés cotées en Bourse (notes d’introduction au marché boursier, notes relatives aux Offres Publiques d’Achat, Offres Publiques d’Echange, Augmentation de capital,…) Si l’information comptable et financière revêt une importance de premier ordre pour les sociétés cotées, elle est toute aussi importante pour les TPE et PME qui doivent également rendre compte tout d’abord à eux-mêmes (pour apprécier la performance de Page 4 LES DOCUMENTS DE SYNTHESE : BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET ANNEXE Serge Evraert et Christian Prat dit Hauret pour e-theque.com leur gestion), à leurs actionnaires (par exemple, les membres de la famille qui ne dirigent pas l’affaire), à l’administration fiscale (pour le recouvrement de l’impôt), aux organismes sociaux (pour le financement du système de protection sociale) et aux banquiers pourvoyeurs de capitaux. Légitimée par l’ordonnance du 19 septembre 1945, la profession comptable libérale représentée par l’Ordre des Experts Comptables (http://www.oec-paris.fr) et composée de 16 589 membres a accompagné le développement économique des TPE et PME en leur donnant des conseils de gestion et en les aidant à remplir leurs obligations juridiques, fiscales et sociales. Les états de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) définis par le Plan Comptable Général sont donc au cœur du processus démocratique de la gouvernance des entreprises françaises. Avant de présenter le cadre théorique de la comptabilité et le contenu des états financiers, l’importance des états comptables et financiers peut être illustrée par l’expérience racontée par un auditeur chargé il y a dix ans de réviser les états financiers d’un important groupe papetier d’Europe orientale à la demande d’un groupe français en préparation d’une éventuelle acquisition : …. Il n’existait pas de comptabilité organisée…. Et l’acquisition n’eut pas lieu. I. Le cadre théorique de la comptabilité 1. Le rôle de la comptabilité Le Plan Comptable Général définit la comptabilité comme un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et de présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité est une forme habituelle de représentation de la vie d’une entité économique. Elle est, comme tout modèle ou langage, un filtre qui permet l’appréhension d’une réalité en transmettant des LES DOCUMENTS DE SYNTHESE : Page 5 BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET ANNEXE Serge Evraert et Christian Prat dit Hauret pour e-theque.com signes (Boussard, 1997). Pour ce dernier, la comptabilité a trois rôles fondamentaux : - un rôle pratique et opérationnel : certaines informations sont indispensables pour la vie quotidienne ; - un rôle stratégique : les grands principes comptables sont liés aux rationalités économiques ou juridiques ; - un rôle politique : la comptabilité permet de légitimer certains choix fondamentaux. Dans l’entreprise (rôles internes) Dans la société (rôles externes) Rôle opérationnel (problèmes pratiques) Fonction administrative (ou logistique) - comptes clients - etc... Fonction administrative - statistiques - impôts - contrats Rôle stratégique (problèmes de cohérence) Prise de décision Mesure de la performance Prise de décision - investisseurs - banquiers Rôle politique (problèmes d’adaptation) Dans les rapports sociaux Fonction magique du chiffre Dans les rapports sociaux Fonction idéologique Tableau synoptique de présentation des rôles de la comptabilité (Boussard, 1981) L’objectif des états financiers est de fournir de l’information sur la situation financière (bilan), la performance (compte de résultat) et les méthodes comptables retenues (annexe) d’une entité. La comptabilité remplit une fonction d’évaluation, d’aide à la décision, une fonction preuve et de contrôle. Par sa fonction d’évaluation, elle permet de rendre compte de la valeur des éléments retenus dans les états comptables : éléments d’actif et de passif du bilan, produits et charges du compte de résultat, informations complémentaires communiquées en annexe. Elle aide les dirigeants à décider en leur communiquant des informations qui leur permettent d’agir. Page 6 LES DOCUMENTS DE SYNTHESE : BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET ANNEXE Serge Evraert et Christian Prat dit Hauret pour e-theque.com La comptabilité remplit également une fonction preuve car les livres comptables, qui ont un caractère officiel, constituent une base légale à l’analyse des litiges et des différents entre les acteurs de la vie économique. Enfin, la comptabilité permet aux tiers d’exercer un contrôle sur la gestion des dirigeants. Les actionnaires peuvent ainsi contrôler les décisions de ces derniers, les salariés vérifier le mode de calcul de la participation ou de l’intéressement, l’Etat s’assurer des bases de calcul de l’impôt. 2. Les propriétés de l’information comptable Pour être utile, la comptabilité doit posséder un certain nombre de qualités : - la pertinence : elle doit être adaptée aux besoins particuliers de l’utilisateur ; - la fiabilité : l’information doit être exempte de toute erreur matérielle ou de biais ; - la comparabilité : les méthodes comptables retenues doivent permettre une comparaison de l’évolution des états financiers dans le temps et entre les entreprises ; - la neutralité : les choix des destinataires de l’information ne doivent pas être influencés par les préparateurs de l’information comptable ; - l’importance relative : il est inutile de tenir compte d’une information qui n’est pas significative pour les décisions des utilisateurs de l’information comptable ; - l’exhaustivité : l’information doit être donnée de manière complète ; - l’image fidèle : l’information communiquée doit être vraie, juste et établie de bonne foi ; - uploads/Finance/ documents-de-synthese.pdf