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Dcg 4 droit fiscal 2018 2019 12e ed manuel chapitre1 1

DCG Droit ?scal MANUEL Emmanuel DISLE Agrégé d ? économie et de gestion Nathalie GONTHIER- BESACIER Diplômée d ? Expertise comptable Ma? tre de conférences à Grenoble IAE Membre des commissions d ? examen de l ? expertise comptable Jacques SARAF Agrégé d ? économie et de gestion Inspecteur général de l ? Éducation nationale honoraire Jean-Luc ROSSIGNOL Docteur en sciences de gestion habilité à diriger des recherches Membre des commissions d ? examen de l ? expertise comptable Les auteurs et l ? éditeur tiennent à saluer la mémoire d ? Emmanuel DISLE auteur attentif enseignant passionné homme enthousiaste et généreux Suivre l ? actualité juridique DCG Droit ?scal Le droit ?scal est une discipline en constante évolution retrouvez sur nos sites l ? actualité juridique liée à l ? épreuve DCG Droit ?scal ?? www expert-sup com le portail des étudiants et des enseignants en expertise comptable Dans le menu Actualité expertise comptable ? ?? www dunod com Dans la ?che de présentation du Manuel DCG Les textes tableaux et graphiques de cet ouvrage sont protégés par le droit d ? auteur Toute reproduction sans autorisation de l ? éditeur est interdite ? Dunod rue Paul Bert Malako ? www dunod com ISBN - - - - ISBN - CHAPITRE Introduction générale à la ?scalité A Notions fondamentales B Éléments de technique ?scale C Les sources du droit ?scal D L ? organisation de l ? administration ?scale E Les caractères du droit ?scal et ses conséquences sur l ? économie F Fiscalité et comptabilité A ?? notions fondamentales Les dé ?nitions de l ? impôt sont nombreuses et mettent le plus souvent l ? accent sur ses caractéristiques en omettant sa fonction essentielle assurer la couverture des dépenses publiques Cette couverture conduit à une répartition entre les di ?érents contribuables des impôts votés par les instances délibérantes des collectivités qui en sont béné ?ciaires Les dispositions qui régissent l ? existence ou la nature des contributions trouvent leur origine dans les textes législatifs et réglementaires ainsi que dans les décisions de jurisprudence ??Dé ?nition et caractéristiques de l ? impôt ?? ? Dé ?nition Nous retiendrons la dé ?nition fonctionnelle proposée par l ? ancienne Direction générale des impôts http www impots gouv fr Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d ? objectifs économiques et sociaux ?xés par la puissance publique Cette dé ?nition repose sur le principe de l ? égalité devant l ? impôt Elle exprime l ? idée de solidarité et d ? égalité réelle face aux charges publiques et justi ?e la contribution des citoyens aux dépenses indépendamment des avantages reçus s ? opposant en cela à la théorie de l ? impôt-contrepartie Mais il faut observer que le ?nancement par l ? impôt ne concerne pas toutes les dépenses publiques puisque