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Page 1 sur 39 MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO ET DES RELATIONS AVEC

Page 1 sur 39 MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unité - Progrès - Justice ------------ C A B I N E T COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (MC-RP N°029-2021) ------------------ Ousséni TAMBOURA Ouagadougou, le 22 septembre 2021 Page 2 sur 39 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 septembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. Page 3 sur 39 I. DELIBERATIONS Page 4 sur 39 I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté sept (07) rapports. Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de Don n°TF0B6183 conclu le 14 juillet 2021 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui à l’inclusion financière et à l’accès au financement des petites et moyennes entreprises (PAIF-PME). D’un coût global de 10 millions USD, soit environ 5,5 milliards F CFA, le financement du projet est assuré par l’Association internationale de développement (IDA) sous forme de don. Le PAIF-PME permettra d’accroître l’utilisation des comptes de transaction, de renforcer la capacité institutionnelle pour consolider l’inclusion financière et d’améliorer l’accès des exploitants agricoles et des PME au crédit. Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de Don n°D872-BF et de Crédit n°6959-BF conclu le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM). Le coût total du projet est évalué à 150 millions USD, soit environ 80,400 milliards F CFA, financé par l’Association internationale de développement sous forme de Crédit à 75 millions USD et de Don à 75 millions USD. Page 5 sur 39 Le Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines vise à améliorer l’efficacité des services du foncier et des mines, à renforcer la sécurité foncière dans les communes cibles et à favoriser un partage inclusif des avantages de l’exploitation minière. La mise en œuvre du PARGFM couvre soixante-onze (71) communes des régions du Centre, du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins en son volet foncier et tout le territoire national en son volet mine. Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de Crédit n°6919-BF, Crédit n°TF0B5740, Don GIF n°TF0B5740 et Don n°TF0B5738 conclus le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet de déploiement du solaire à large échelle et électrification rurale (SOLEER). Le financement de ces accords est composé ainsi qu’il suit : - Accord de Don n°TF0B57382 : Fonds pour les technologies propres à hauteur de 2 millions USD, soit environ 1,100 milliards F CFA ; - Accord de Don GIF n°TF0B5740 : Mécanisme mondial de financement des infrastructures, à hauteur de 700 000 USD, soit environ 413 millions F CFA ; - Accord de Crédit n°6919-BF : Association internationale de développement, à hauteur de 75 millions USD, soit environ 41,250 milliards F CFA ; Page 6 sur 39 - Accord de Crédit n°TF0B5740 : Fonds pour les technologies propres, à hauteur de 91 millions USD, soit environ 50,050 milliards F CFA. Ce projet a pour objectif d’accroître l’accès aux services d’électricité dans certaines zones rurales et la disponibilité de l’énergie solaire au Burkina Faso par la mobilisation des financements privés. La mise en œuvre de ce projet permettra de soutenir l’électrification d’environ 300 nouvelles localités dans les zones rurales, le raccordement de 120 000 ménages, micro, petites et moyennes entreprises et infrastructures communautaires (écoles, centres de santé, entre autres). Le quatrième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de Crédit n°6905-BF et de Don n°D833-BF conclu le 14 juillet 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet communautaire de relance et de stabilisation au Sahel (PCRSS). D’un montant global de 150 millions USD, soit environ 75 milliards F CFA, sous forme de Crédit et de Don, ce financement a pour objectif de contribuer au relèvement et à la résilience des communautés dans les zones cibles de la région du Liptako-Gourma au Burkina Faso, au Mali et au Niger à travers une approche régionale soutenant des services et infrastructures socio-économiques intégrés, des moyens de subsistance et du développement territorial, des données et de la coordination régionale. Page 7 sur 39 Pour notre pays, le projet couvrira des communes dans les régions du Sahel, du Centre-Nord et du Nord et concernera 2 366 000 personnes issues de différentes catégories socio-professionnelles. Le financement vise à appuyer le Gouvernement dans sa réponse aux crises sécuritaire, humanitaire et sanitaire en améliorant la participation et l’accès inclusif des communautés aux services sociaux de base et aux infrastructures socio-économiques. Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi n°021-2015/CNT du 11 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF). Ce projet de loi vise à améliorer la gestion de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso en vue d’un fonctionnement efficient. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. Le sixième rapport est relatif à un décret portant érection de la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction (DGC-OAC) en Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA). La Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction (DGC-OAC) devient l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC). Page 8 sur 39 L’ONC-AC a pour rôle de contrôler toutes les formes d’aménagement urbain et de construction réalisées sur le territoire national et de faire respecter la règlementation en la matière. L’adoption de ce décret permet à l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions d’assurer efficacement ses missions. Le septième rapport est relatif à un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif national de pilotage de l’Agenda de développement du capital humain (DCH). Le capital humain est l’ensemble des connaissances, compétences et données d’expérience que possèdent les individus et qui les rendent aptes à participer à la création de la richesse nationale. Selon un indice d’appréciation, le Burkina Faso n’exploite que 40% du potentiel de son capital humain. Ce décret permettra d’accroître la qualité des investissements en matière d’éducation et de santé par la mise en place d’un comité national de pilotage, d’un conseil d’orientation stratégique ainsi qu’un comité d’experts. Il contribuera à la mise en œuvre du Programme du Président du Faso décliné dans le PNDES II. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION, ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales. Page 9 sur 39 Aux termes de l’article 9 du décret n°2021-023/PRES/PM/SGG-CM du 1er février 2021 portant attributions des membres du Gouvernement, l’organisation du Baccalauréat a été attribuée au ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales. Cette réorganisation administrative de l’examen du Baccalauréat intervient suite au rattachement de l’enseignement secondaire au MENAPLN. L’adoption d’un nouveau décret portant organisation du ministère vise à prendre en compte l’organisation de l’examen du Baccalauréat par le MENAPLN et à désigner la structure de tutelle. Ce décret permet également de prendre en compte le fonctionnement de la Commission nationale des langues nationales et le Secrétariat permanent du Plan de développement de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire (SP-PDEBS), en remplacement du Secrétariat permanent du Programme de développement stratégique de l’éducation de base (PDSEB). I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’un emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université de Ouahigouya et nomination dans ledit emploi. Page 10 sur 39 L’adoption de ces décrets permet la création de cet emploi à l’Université de Ouahigouya et la nomination d’un Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire. Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’un emploi de Professeur titulaire à l’Université Thomas SANKARA et nomination dans ledit emploi. L’adoption de ces décrets permet la création de cet emploi à l’Université Thomas SANKARA et la nomination d’un Professeur titulaire. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a examiné uploads/Finance/ conseil-des-ministres-n0029-du-22-septembre-2021.pdf