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CHAPITRE 2 : DEROULEMENT DU STAGE Thème 1. L’Impact de la responsabilité social

CHAPITRE 2 : DEROULEMENT DU STAGE Thème 1. L’Impact de la responsabilité sociale d’une entreprise multinationale dans le pays d’accueil et son environnement Date : Kinshasa, 17/09/2020 Animateur : J.R. KUMA BWENY 1.1. Origine de la responsabilité sociale Le concept de la Responsabilité Sociale remonte des années 1930 dans le contexte du rôle d’un manager (dirigeant d’entreprise). L’intention était que la responsabilité sociale créée ou promouvoir en haut standard de vie des populations ou de communautés des encirons ou fonctionne l’entreprise et non seulement préserver la recherche du gain ou la maximisation du profit mais, aussi préserver un environnement sain ou réduire la pollution qui non seulement pouvait affecter sur le plan interne ou local mais également sur le plan mondial (avec réchauffement climatique). La responsabilité sociale des entreprises s’enracine plus dans la conjonction de divers mouvements : à partir des années 1970, la guerre du Vietman, la politique d’Apartheid en Afrique du Sud, les accidents environnementaux (catastrophe de Seveso à Milan en 1976, explosion de l’usine chimique de Bhopal de l’Inde en 1984 versa 40 tonnes d’iscyanate de méthyte (CH3-N=C=0) dans l’atmosphère de la ville qui a causé 3.828 morts, le chiffre qui sera revu à la hausse à 7.575 en 1995, marée noire de l’Exxon Valdez en Mars 1989 à Alaska, 1989 (Exxon Mobil), et les problématiques écologiques (réchauffement de la planète, destruction de la couche d’Ozone, déforestation, etc), mais aussi, le désinvestissement des pouvoirs publics et la globalisation des échanges font naître une réflexion approfondie sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises qui a connu une accélération dans les années 1990. 1.2. Pourquoi la Responsabilité Sociale A l’époque, les multinationales pratiquaient la corruption pour affronter la compétition, l’intégration culturelle, la pénétration du marché international ou encore tisser des relations privilégiées avec les dirigeants locaux sans préoccuper des conditions de vie des populations du pays hot. Dans la plupart de cas, ce sont les communautés locales des pays envoi de développement. 1.3. Qu’est-ce qu’une responsabilité sociale ? La responsabilité sociale est toute production de biens ou services à caractère altruiste ou humanitaire requis par la loi. Cette définition tient compte des normes culturelles et de la règlementation environnementale avec le concours des actionnaires et autres acteurs de la société civile ou du gouvernement. 1.4. Concept proprement dit de la Responsabilité Sociale Le concept de la Responsabilité Sociale a fait son entrée dans le débat international vers fin 1990 grâce à l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les Nations Unies. 1 Elle avait pour mission de renforcer l’économie des pays membres, d’en améliorer l’efficacité, de promouvoir l’économie de marché, de développer le libre échange et de contribuer au développement économique des pays industrialisés et en développement. 1.5. Entreprise Multinationale (MNCs) C’est une entreprise qui possède des installations et d’autres actifs dans au moins un pays autre que son pays d’origine. Une entreprise Multinationale a généralement des bureaux ou des usines dans différents pays et un siège social centralisé ou elle coordonne la gestion globale. Une des caractéristiques d’une entreprise MNC est son budget toujours supérieur à celui de nombreux petits pays. Les MNCs peuvent avoir un effet économique positif dans le pays hot. 1.6. La bonne gouvernance de la Responsabilité Sociale Les entreprises MNCs sont appelées à contribuer à la bonne gouvernance mondiale, renforcer leur statut de bonne gouvernance et adopter les principes de gestion du système des Nations- Unies pour établir leur crédibilité. Pour éviter les conflits commerciaux, les MNCs sont obligés de respecter le pacte mondial des Nations-Unies (1999) et de s’engager à respecter les principes de base issues des traités internationaux (11/10/1999, Travail d’uniformisation du droit commercial international, CNUDCED). 1.7. L’impact de la Responsabilité Sociale Le non-respect de l’application ou pratique de la Responsabilité Sociale peut avoir une influence négative sur contamination des sols, la contamination de l’eau, les maladies inconnues, la mortalité précoce, les malformations non justifiées, la contamination environnementale et le faible revenu/faible pouvoir des communautés hôtes. Comme conséquences, les variances matérielles et sexuelles telles que l’âge, la parité et l’espacement de naissance avec risque de taux de mortalité élevé dans les zones rurales, en particulier dans les périphériques des installations des MNCs dans les pays d’accueil. 1.8. Critique 1.8.1. Critique positive Ce que nous avions compris au cours de ce thème, sachant que la mondialisation implique l’ouverture de perspectives locales et nationalistes à vision plus large d’un monde interconnecté et interdépendant avec libre transfert de capitaux, des biens et de services à travers les frontières nationales, la Responsabilité Sociale d’une multinationale ou d’une entreprise locale doit être une priorité de l’autorité régulatrice du pays d’accueil. 1.8.2. Critique négative Vu l’importance de ce thème, beaucoup des notions n’étaient pas enseignés, faute du temps qui lui a été offert, nous demanderons à la coordination de stage de revoir le temps pour chaque thème aux années futures pour une meilleure compréhension aux participants. Thème 2 : La contrefaçon et la piraterie des marchandises importées en République Démocratique du Congo Date : Kinshasa, 18/09/2020 Animateur : LYAMBA BONGANGA Pourquoi un thème sur la contrefaçon et le Piratage ? 1. Pour la protection de la propriété intellectuelle : la contrefaçon et le piratage portent atteinte aux droits de propriété intellectuel prohibé par la loi ; 2. Pour la réalisation des objectifs de la douane : la douane est chargée de l’application des 2 mesures relatives aux prohibitions et aux restrictions à l’importation et à l’exportation ; 3. Parce que la contrefaçon et le piratage sont des infractions douanières, c’est-à-dire ils constituent des violations de la législation douanière et sont passibles de peine prévues par le code de douane ou par les dispositions légales ou réglementaires édictées pour son application ; 4. A cause des enjeux économiques et internationaux : la contrefaçon et la piraterie se sont développé dans le monde ces dernières années. Les statistiques affirment que la contrefaçon concerne 5% du commerce mondial et les produits piratés pèsent 300 milliards d’euros par an dans le monde 1. BASE LEGALE 1. Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes Article 75 : « La douane est chargée de l’application des mesures relatives aux prohibitions et aux restrictions à l’importation et à l’exportation.» Il s’agit particulièrement des prohibitions relatives à la protection de la propriété intellectuelle ; Article 78 point 1: « Le détenteur d’un droit de propriété intellectuelle qui a des motifs valables de soupçonner que l’importation ou l’exportation des marchandises de marque contrefaite ou des marchandises pirates portant atteinte à son droit est envisagée ou en cours, peut présenter à la douane une demande écrite visant à faire suspendre le dédouanement des marchandises . Cette demande peut également être faite en ce qui concerne les atteintes autres que la contrefaçon et le piratage. » 2. Décret n°09/43 du 03 décembre 2009 portant création de la DGDA. La DGDA est un service public doté de l’autonomie administrative et financière, placé sous l’autorité directe du Ministre ayant les finances dans ses attributions et ayant pour missions : a) La mission fiscale : elle consiste à percevoir les droits et taxes à l’importation et à l’exportation pour le compte du Trésor Public. Puisque l’impôt est portable, deux exigences se présentent à cet effet : • Créer des bureaux de douane sur tous les points de franchissement de la frontière susceptibles d’être empruntés par les marchandises et les moyens de transport ; • Prévoir des dispositions légales qui obligent les détenteurs des marchandises en trafic international de les diriger vers les bureaux de douane pour les déclarer et les soumettre aux lois et règlements douaniers (cfr le code et le tarif). Exemple, interdire d’importer le sucre pour favoriser l'industrie locale, exempter la majorité des marchandises des droits et taxes à l’exportation, lutter contre la contrefaçon, le piratage, les importations à prix de dumping,... c) La lutte contre la fraude : la fraude douanière est un obstacle au développement économique en ce qu’elle prive l’Etat, c.à.d. la collectivité, des moyens financiers nécessaires. La douane doit être vigilant face à ces problèmes et lutter contre la fraude sous toutes ses formes (fraude documentaire, fausse dénomination tarifaire, minoration des valeurs, majoration des valeurs, contrebande). Il est à noter qu’n rapport avec ces infractions, les peines applicables, selon le cas, sont : l’amende, la confiscation spéciale ou la servitude pénale. d) La mission statistique : grâce à sa mission de contrôle des marchandises en trafic international, la douane collecte des informations qui permettent d’élaborer des statistiques des échanges commerciaux. 3. La loi n° 82/001 du 07 janvier 1982 régissant la propriété intellectuelle ; 4. L’ordonnance-loi n° 82/033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins ; 5. Les conventions internationales dont la RDC est signataire, notamment : > La convention de Berne de 1886 sur la protection de propriété industrielle, dont la RDC est signataire depuis le 2/10/1963. > La convention de Paris de 1883 sur la protection de la propriété industrielle, dont la RDC est 3 uploads/Finance/ continuite-rapport-de-stage.pdf