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Dcg partiel 1er semestre 2021 correction

Correction Partiel DCG L ?? Comptabilité ?? janvier Dossier La normalisation et règlementation comptables Rappeler les sources législatives et réglementaires du droit comptable français Elles sont constituées par le Code de commerce articles L - à L - et R - à R - par les règlements de l ? ANC par le Plan comptable général mis à jour par les règlements du Comité de la réglementation comptable jusqu ? à la première réunion de l ? Autorité des normes comptables Indiquer quels sont les documents de synthèse établis à la clôture de l ? exercice comptable et donner une dé ?nition de chacun de ces documents Le bilan est le document de synthèse qui décrit les éléments actifs et passifs de l ? entreprise à une date donnée c ? est une image du patrimoine de l ? entreprise Le compte de résultat est le document de synthèse qui récapitule les charges et les produits de l ? exercice L ? annexe est le document de synthèse qui comporte toutes les informations d ? importance signi ?cative destinées à compléter et commenter celles données par le bilan et le compte de résultat Rappeler les di ?érents niveaux de présentation des comptes annuels Il existe trois niveaux le système abrégé le système de base le système développé Rappeler le contenu de l ? annexe L ? annexe peut notamment comporter des informations sous forme littérale règles d ? évaluation des stocks changement de méthode ? des informations sous forme de tableaux tableaux des immobilisations des amortissements des dépréciations des provisions des dettes et créances ? À partir de l ? annexe indiquer les objectifs de la simpli ?cation des obligations comptables prévues par l ? avis n - du janvier ? Alléger les obligations administratives ? Inciter les entreprises à publier leurs comptes ? Garantir la con ?dentialité des informations déposées Dé ?nir les notions d ? actif et de passif Actif Un actif est un élément identi ?able du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l ? entité c ? est-à-dire un élément générant une ressource que l ? entité contrôle du fait d ? événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs Passif Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité c'est-à-dire une obligtion de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie des ressources au béné ?ce de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci L'ensemble de ces éléments est dénommé passif externe CDossier Les opérations courantes A ?? TVA Rappeler les règles d ? exigibilité de la TVA pour les ventes à destination du territoire français en distinguant les biens et les prestations de services La TVA sur les ventes de biens est exigible au moment de la livraison en pratique à la facturation La TVA sur les prestations de services est exigible à l ? encaissement ou à la facturation si l ? entreprise a opté