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APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE GENERALITES LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAP

APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE GENERALITES LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE : L’analyse de l’organisation générale doit permettre d’identifier les problèmes pouvant remettre en cause la fiabilité des procédures particulières de chaque fonction. ORGANISATION GENERALE DE L’ENTREPRISE :  Existe-t-il un organigramme de l’entreprise ? Est-il diffusé, appliqué, reconnu ?  Les fonctions sont-elles correctement définies pour chaque tâche ?  Existe-t-il un manuel des procédures internes ? Si oui, est-il régulièrement mis à jour par des personnes autorisées et diffusé ?  Les imprimés utilisés par l’entreprise sont-ils : - simples ? - vérifiables ?  Si des délégations de pouvoir sont accordées au personnel : - sont-elles clairement définies ? - font-elles l’objet d’une diffusion au sein de l’entreprise ? - sont-elles régulièrement mises à jour ? - l’utilisation qui en est faite est-elle contrôlée ?  Les moyens en personnel et en matériel sont-ils adaptés aux besoins ?  Dans les petites entreprises, la Direction exerce-t-elle un contrôle rigoureux sur les opérations ?  Les fonds personnels de la Direction sont-ils bien distincts des fonds de l’entreprise ? SYSTEME BUDGETAIRE :  La gestion s’appuie-t-elle sur des prévisions ? Dans l’affirmative, les prévisions sont-elles formalisées, c’est-à-dire faites dans le cadre d’une procédure définie à l’avance ? APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE GENERALITES LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO  Des budgets, bilan et compte d’exploitation prévisionnels sont-ils établis ?  L’entreprise considère-t-elle ces budgets comme base d’action ou comme un moyen administratif de contrôle ou les deux à la fois ?  Leur réalisation est-elle vérifiée ou analysée ?  L’entreprise tient-elle une comptabilité prévisionnelle ?  Existe-t-il un tableau de bord à usage de la Direction ?  Si oui inclut-il des informations sur les domaines suivants : - carnet de commandes-clients ? - en cours clients ? - retards de règlements ? - créances douteuses ? - engagements fermes de dépenses ? - en cours fournisseurs ? - volume et rotation des stocks ?  L’entreprise établit-elle des prévisions de trésorerie ?  Sont-elles contrôlées et les écarts sont-ils justifiés ? SERVICE D’AUDIT INTERNE :  Le service d’audit interne est-il directement rattaché à la Direction générale ?  Le responsable du service d’audit interne a-t-il une formation suffisante ?  Le personnel du service reçoit-il une formation appropriée ?  Le service utilise-t-il des méthodes de travail appropriées (programmes de travail, dossiers bien tenus, ...). APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE GENERALITES LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO  Le service d’audit interne peut-il avoir accès à tous les services, documents... qu’il souhaite ?  Les rapports du service d’audit interne sont-ils suivis d’effets ?  Des liens de parenté ou d’intimité prononcée existent-ils entre des membres du service de contrôle interne et des membres d’autres services de l’entreprise ? ORGANISATION COMPTABLE :  La direction des services comptables est-elle assurée par un chef comptable compétent ?  Le personnel comptable est-il équitablement rémunéré ?  La qualification et la moralité du personnel comptable sont-elles vérifiées (casier judiciaire, références profes- sionnelles antérieures, vie déréglée...) ?  Le personnel comptable suit-il une formation appropriée ?  Des employés travaillent-ils en dehors des heures normales de bureau ? Dans quelles circonstances précises ?  L’organisation permet-elle l’accomplissement des travaux comptables par une autre personne que le titulaire du poste ?  Tous les employés prennent-ils des vacances annuelles ?  Les tâches sont-elles effectivement attribuées à d’autres employés en l’absence du titulaire en vacance ou absent ?  Au moment de l’ouverture du courrier, le chef comptable est-il averti ou informé de tous les litiges ?  Existe-t-il une liste tenue à jour des comptes généraux utilisés par l’entreprise ? L’ouverture ou la clôture des comptes est-elle approuvée par le chef comptable ? APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE GENERALITES LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO  Existe-t-il un manuel des procédures comptables d’usage courant ?  Ces documents sont-ils régulièrement tenus à jour ?  Les fonctions sont-elles clairement définies et les travaux sont-ils exécutés conformément aux instructions données ?  A-t-on prévu une division des tâches ainsi que des contrôles réciproques ?  Les fonctions d’ordonnancement des recettes et des dépenses sont-elles dissociées des fonctions de trésorier ?  Les imputations et les passations d’écritures sont-elles assurées par des personnes différentes ?  La répartition du travail est-elle effectivement respectée dans l’accomplissement des opérations comptables ?  Fait-on le contrôle des comptes des filiales ?  L’entreprise supervise-t-elle la comptabilité de sociétés qui lui sont liées ?  Les livres ou autres documents comptables sont-ils conservés dans des lieux sûrs et protégés contre tous risques d’incendie ou de destruction ? Leur accès est-il limité aux personnes autorisées ?  L’accès au archives est-il strictement réglementé ?  Les livres légaux sont-ils régulièrement tenus ? Sont-ils côtés et paraphés ?  Les totaux sont-ils arrêtés à l’encre ?  Les travaux comptables sont-ils correctement et propre- ment présentés ? APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE GENERALITES LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO  Sont-ils compréhensibles pour un professionnel sans explication de l’exécutant ?  Toutes les écritures comptables sont-elles préparées avec des libellés ou documents explicatifs ?  Les écritures d’opérations diverses sont-elles de la seule compétence du chef comptable ?  Les comptes sont-ils régulièrement analysés ?  Des balances sont-elles établies régulièrement et rapprochées avec les comptes collectifs ?  Les opérations sont-elles comptabilisées sans retard ?  Des comptes intermédiaires sont-ils soumis à la Direction ? Si oui comportent-ils des comparatifs avec les périodes précédentes, les budgets ? Sont-ils accompagnés de commentaires écrits ?  Les comptes intermédiaires sont-ils établis à partir des données de la comptabilité ?  Leur périodicité est-elle suffisante ?  Au cas où l’informatique fait partie du système comptable, les contrôles sur les aspects suivants sont-ils suffisants : - Installation ? - Organisation ? - Conception, analyse, programmation ? - Exploitation ? - Sécurité, risques, assurances ?  L’entreprise tient-elle une comptabilité analytique ?  Cette comptabilité est-elle intégrée à la comptabilité générale ? Sinon, les deux comptabilités sont-elles régulièrement rapprochées ? APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE GENERALITES LISTE DES CONTROLES POSSIBLES CHAPITRE SECTION FOLIO  Cette comptabilité analytique permet-elle d’obtenir des informations sur les marges par produit ou famille de produits ?  Les clefs de répartition des charges indirectes sont-elles adaptées à la nature des charges ? PROTECTION DES ACTIFS :  Les moyens matériels de protection sont-ils suffisants en ce qui concerne : - l’accès aux locaux ? - l’accès aux stocks ? - la sécurité des immobilisations, valeurs ... ?  La politique générale sur les risques à couvrir par les assurances a-t-elle été définie par le conseil d’administration ?  Les assurances sont-elles revues périodiquement par un cadre ou un employé responsable ? Les assureurs sont-ils mis en concurrence ?  Existe-t-il des assurances couvrant des risques particuliers pour les salariés qui occupent des postes importants dans l’entreprise ?  Les sinistres sont-ils déclarés sans délais aux assurances ?  Le remboursement des sinistres fait-il l’objet d’un suivi rigoureux ?  Si les assurances mettent des obligations à la charge de l’entreprise, le respect de ces obligations est-il régulièrement contrôlé ? uploads/Finance/ controle-interne-generalites 1 .pdf