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Guide de la gestion de l ’ e a u e n e n t r e p r i s e Edition 2009 2 Sommair

Guide de la gestion de l ’ e a u e n e n t r e p r i s e Edition 2009 2 Sommaire Toute reproduction de ce guide, même partielle, doit faire l’objet d’une demande préalable à la CRCI de Bretagne et à l’agence de l’eau Loire-Bretagne, éditeurs de ce guide. Réalisation : noem - 35750 Iffendic - Tél. 02 99 09 96 93 - Crédit photo : Fotolia Imprimé sur papier label PEFC - Tirage : 2000 exemplaires - Dépôt légal : Janvier 2009 Panorama des entreprises bretonnes p. 4 La gestion de l’eau en entreprise p. 9 A quel régime administratif êtes-vous soumis ? p. 9 La consommation et les prélèvements p. 14 Pourquoi économiser l’eau ? p. 14 Les exigences réglementaires p. 15 Les redevances applicables p. 21 Les bonnes pratiques p. 22 Les rejets d’eaux usées p. 56 Pourquoi réduire les rejets d’eaux usées ? p. 56 Les exigences réglementaires p. 58 Les redevances applicables p. 68 Les bonnes pratiques p. 69 La gestion des eaux pluviales p. 104 Pourquoi gérer les eaux pluviales ? p. 104 Les exigences réglementaires p. 104 Les bonnes pratiques p. 106 Les risques de pollution accidentelle et d’inondation Le risque de pollution accidentelle p. 117 Pourquoi gérer le risque de pollution accidentelle ? p. 117 Les exigences réglementaires p. 117 Les bonnes pratiques p. 121 La gestion des eaux d’extinction d’incendie p. 130 Pourquoi gérer les eaux d’extinction d’incendie ? p. 130 Les exigences réglementaires p. 130 Les bonnes pratiques p. 131 Le risque inondation p. 133 Les bonnes pratiques p. 133 Les aides financières et mesures fiscales p. 138 Les contacts et sites internet utiles p. 145 3 Editorial Accueillant une industrie dynamique, la Bretagne abrite également un milieu naturel fragile, caractérisé par de petits cours d’eaux côtiers, des zones humides et un littoral dont l’attrait dépasse nos frontières. Les indicateurs de la qualité des eaux montrent une situation relativement satisfaisante pour les rivières de l’ouest Bretagne, mais plus préoccupante à l’est et sur certaines nappes souterraines. La dépollution des rejets industriels est un des axes majeurs du 9ème programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, qui s’applique à concilier le développement économique des territoires avec la préservation du patrimoine aquatique. L’industrie s’attache à utiliser de façon économe l’eau nécessaire à la fabrication de ses produits, à réduire ses rejets, à mettre en œuvre des investissements parfois onéreux, mais indispensables à la pérennité de son activité. Le présent guide montre, par l’exemple de 80 sites, la diversité des actions réalisées en Bretagne avec l’appui de l’agence de l’eau. Ces actions attestent que la dynamique de progrès engagée avec les industriels depuis de nombreuses années se poursuit et s’inscrit dans la durée. Les industriels contribuent ainsi, avec tous les usagers du bassin, à l’atteinte du bon état des eaux à l’horizon 2015. Jean-François LE TALLEC Président de la CRCI de Bretagne Editorial L’eau, indispensable à la vie, est, du fait de ses nombreuses utilisations, tant domestiques qu’agricoles et industrielles, devenue une ressource précieuse qui nécessite que sa gestion soit optimisée en matière de prélèvements et de rejets. La mise en œuvre par les entreprises de pratiques de gestion respectueuses de cette ressource a été réaffirmée par les chefs d’entreprise dans le cadre de « Bretagne 2015 » pour répondre au double enjeu de performance économique de l’entreprise et de maîtrise environnementale, facteurs d’attractivité de nos territoires. Ce guide, réalisé par les CCI de Bretagne dans le cadre de leur dispositif « Bretagne développement durable » en association avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne, témoigne notamment des actions concrètes mises en œuvre par les entreprises pour relever ces défis. Autant de bonnes pratiques et d’informations réglementaires que nous avons souhaité vous faire partager, persuadés qu’elles répondront avec pertinence aux questions que vous vous posez au quotidien pour améliorer la performance de votre entreprise dans la maîtrise de l’utilisation de l’eau et de son impact sur l’environnement. Noël Mathieu Directeur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne Photo : Yves BERRIER Le Président de la CRCI de Bretagne Jean-François LE TALLEC 4 Le panorama des entreprises bretonnes Fin 2008, la Bretagne compte près de 105 000 établissements économiques inscrits au registre du commerce et des sociétés, soit 4,7% du total national. La répartition par activité traduit une forte composante tertiaire de ce tissu économique puisque près d’un tiers des établissements bretons relève du commerce et 40% des activités de services. L’industrie comme la construction rassemblent environ chacun un établissement sur dix. Etablissements économiques bretons selon l’activité Bretagne % Côtes d’Armor Finistère Ille-et- vilaine Morbihan pêche et activités agricoles (hors exploitations agricoles) 4 658 4% 1 017 1 794 735 1 112 industrie 10 330 10% 1 791 2 868 2 986 2 685 IAA 3 840 4% 696 1 131 991 1022 construction 9 695 9% 1 548 2 596 3 031 2 520 commerce 31 718 30% 5 932 8 558 9 380 7 848 commerce de gros 6 010 6% 1 005 1 498 2 148 1 359 commerce de détail 25 708 25% 4 927 7 060 7 232 6 489 services 48 314 46% 8 047 12 495 15 113 12 659 hôtels, restaurants 13 149 13% 2 539 3 744 3 417 3 449 transport, logistique 3 425 3% 654 913 1 093 765 services aux entreprises 14 699 14% 2 189 3 251 5 530 3 729 banques et immobilier 9 731 9% 1 498 2 639 2 847 2 747 éducation, santé, action sociale 1 556 1% 281 374 506 395 services aux personnes 5 754 5% 886 1 574 1 720 1 574 ensemble 104 715 100% 18 335 28 311 31 245 26 824 Source : CRCI/CCI de Bretagne - Annuaire des Entreprises de France – champ RCS – novembre 2008 Le tissu d’entreprises La taille des entreprises Ce tissu est principalement composé de petites structures. 42% des entreprises n’emploient aucun salarié. 90% sont des micro-entreprises de moins de 10 salariés et 95% des TPE - Trés Petites Entreprises - de moins de 20 salariés. Les PME (20 à 100 salariés) ne représentent que 4% du parc. Et seulement 1% des établissements bretons emploient plus de 100 salariés. La taille des établissements est comparativement un peu plus importante dans l’industrie et la construction que dans le commerce et les services, même si dans tous les secteurs, les TPE forment au moins 90% du parc. Source : CRCI/CCI de Bretagne – AEF (Annuaire des Entreprises de France) champ RCS – novembre 2008 Etablissements économiques bretons selon la taille aucun salarié 44% 100 salariés et plus 1% 50 à 99 salariés 1% 20 à 49 salariés 3% 10 à 19 salariés 5% 1 à 9 salariés 46% ETUDE REALISéE PAR L’OBSERVATOIRE RéGIONAL DES ENTREPRISES DE BRETAGNE DE LA CRCI DE BRETAGNE 5 Les entreprises bretonnes emploient 742 000 salariés (champ Assedic). La répartition de cet emploi diffère fortement de celle des établissements. Ainsi, les micro-entreprises (moins de 10 salariés) représentent 90% des établissements bretons mais n’emploient qu’un quart des salariés. A l’inverse, l’emploi est concentré dans les plus grandes unités : les trois quarts des salariés sont employés dans les entreprises de plus de 10 salariés et près de la moitié des salariés bretons travaillent dans les 2 000 établissements de plus de 50 salariés (soit dans 2% du tissu). La taille moyenne des entreprises bretonnes inscrites au RCS est de 7 salariés. Dans l’industrie, l’emploi est comparativement encore davantage concentré dans les plus grosses structures (40% des effectifs sont salariés dans 1% des établissements). L’emploi dans les entreprises Répartition des établissements et des emplois salariés selon la taille des établissements Source : CRCI de Bretagne d’après AEF novembre 2008 et Assedic 2007 La répartition de l’emploi par activité traduit la forte tertiarisation de l’économie. Les deux tiers des emplois se trouvent ainsi concentrés dans le commerce ou les services. Bretagne % industrie 167 990 23% IAA 58 406 8% construction 77 341 10% commerce 139 717 19% commerce de gros 101 354 14% commerce de détail 38 363 5% services 357 048 48% hôtels, restaurants 35 416 5% transport, logistique 40 888 6% services aux entreprises 126 084 17% banques et immobilier 31 859 4% éducation, santé, action sociale 83 869 11% services aux personnes 38 932 5% ensemble 742 096 100% Emploi salarié des établissements bretons par activité Source : Assedic 2007 services 48% commerce 19% construction 10% industrie 23% Le panorama des entreprises bretonnes 6 L’emploi dans les entreprises industrielles bretonnes Bretagne % Industries agricoles et alimentaires 58 406 35% Industrie automobile 10 164 6% Construction navale (*) 5 692 3% Electronique, télécommunications 15 986 10% Industries des équipements électriques et électroniques 10 310 6% Industries des composants électriques et électroniques 5 676 3% Mécanique, métallurgie 26 319 16% Industries des équipements mécaniques 16 366 10% Métallurgie et transformation des métaux 9 953 6% Autres activités industrielles "induites" 20 804 12% Industries du bois et du papier 7 006 4% Chimie, caoutchouc, plastiques uploads/Finance/ guide-regional-de-l-eau-en-entreprise.pdf