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www.tifawt.com 1 Audit comptable et financier P r o f e s s e u r : M m e K a o

www.tifawt.com 1 Audit comptable et financier P r o f e s s e u r : M m e K a o u t a r E l M e n z h i Prof. K. EL MENZHI www.tifawt.com 2 Objectifs Maîtriser les notions d’audit et de contrôle interne Cerner les objectifs de l’audit comptable et financier Présenter et analyser les normes pour la pratique professionnelle de l’audit comptable et financier Etre capable de réaliser une mission d’audit comptable au sein d’une entreprise. Acquérir une meilleure connaissance du milieu professionnel à travers des études de cas. Bibliographie −M. Friédérich, G. Langlois, R. Bonnault et A. Burlaud : Comptabilité et audit, DSCG 4 Sup’Foucher, 2007 −R. Obert et M.P. Mairesse : Comptabilité et audit, DSCG 4, Dunod, 2009 −B. Pigé : Audit et contrôle interne, Litec, 1997 − Dahir 1.92.139 du 14 rejeb 1413 (8janvier 1993) portant promulgation de la loi 15/89. −Droit commercial marocain (lois sur les sociétés marocaines) − www.oecmaroc.com −Code pénal marocain Prof. K. EL MENZHI 4 Contenu I- Généralités 1. Définition de l’audit 2. Le pourquoi de l’audit 3. Qualités requises pour exercer le métier d’audit 4. Le statut de l’auditeur 5. Les différents types d’audit II- Les objectifs de l’audit financier 1. Définition de l’audit financier 2. La fiabilisation de l’information comptable et financière 3. Les principes comptables fondamentaux 4. Nature de l’information auditée 5. Types de missions www.tifawt.com Prof. K. EL MENZHI www.tifawt.com 5 Contenu…suite 1 III- Les normes de l’audit financier 1. Les normes générales 2. Les normes de travail 3. Les normes de rapport IV- Méthodologie générale de l’audit financier 1. Phase préliminaire 2. Evaluation du contrôle interne 3. Contrôle des comptes 4. Examen des comptes annuels 5. Travaux de fin d’exercice 6. Rédaction d’un rapport d’audit L’audit, c’est comme l’odeur du gaz : c’est rarement agréable, mais cela peut souvent éviter l’explosion Il vaut mieux penser les changements que changer les pansements Ce que l’on dit à propos de l’audit Contrôle politique Contrôle externe Contrôle administratif Contrôle sur pièce Contrôle juridictionnel Contrôle sur place Contrôle de régularité Contrôle conventionnel Contrôle d’inspection Contrôle d’opportunité Contrôle interne Contrôle préalable Conceptions multiples Contrôle a posteriori Contrôle de gestion Généralités sur l’audit Audit, définition « une démarche d’investigation et d’évaluation motivée et indépendante d’un système, à partir d’un référentiel, incluant un diagnostic et conduisant éventuellement à des recommandations » Prof. K. EL MENZHI 10 www.tifawt.com Audit, mots clés Evaluation L’auditeur est une personne compétente, expérimentée qui émet un jugement. Il ne se contente pas de prendre une photographie de l’existant. Il donne son opinion sur la réalité qu’il décrit. Motivée L’auditeur doit prouver ce qu’il avance par la collecte de preuves. Indépendante L’auditeur doit se prémunir contre toute pression, ingérence, corruption. Il doit être honnête et objectif. Prof. K. EL MENZHI Audit, mots clés… suite 1 11 www.tifawt.com Système ou objet de l’examen o comptes annuels, semestriels ou autres o branche d’activité, unité de production, fonction dans l’entreprise o processus (ensemble d’activités), procédure (ensemble de règles de fonctionnement) Le jugement que l’auditeur émet porte sur l’existence de défaillances, de risques, de gestion insuffisante. Il ne met pas en cause l’audité. Il incombe à la direction de rechercher les responsabilités et de tirer les conséquences des dysfonctionnements mis en lumière par l’audit. Prof. K. EL MENZHI 12 www.tifawt.com Audit, mots clés… suite 2 Référentiel Internes (politique de l’entreprise) ou externes (réglementation). Diagnostic Examen et analyse de faits, de situations et d’informations, et ce par le recours à une approche rigoureuse et par l’application d’une méthodologie scientifique. Recommandations L’auditeur doit avoir pour objectif final, la proposition de recommandations et de solutions devant permettre de pallier aux risques courus Prof. K. EL MENZHI 13 www.tifawt.com par l’entreprise. L’audit consiste donc à : 1. évaluer la réalité sur la base d’une référence 2. dégager les points forts et les points faibles 3. établir un rapport 4. proposer des recommandations en vue de faire autrement et partant de faire mieux Audit, … ce qu’il faut retenir Prof. K. EL MENZHI 1 Audit, … concrètement www.tifawt.com 4 Prof. K. EL MENZHI Audit, … concrètement, suite www.tifawt.com 15 Prof. K. EL MENZHI www.tifawt.com 16 Le pourquoi de l’audit dirigeants (qu’a-t-on fait ? peut-on faire mieux ?) actionnaires actuels (résultats, situation financière, peut-on faire mieux ?) actionnaires potentiels (dois-je acheter ?) salariés (quels sont les résultats auxquels nous sommes intéressés ?) fournisseurs (serai-je payé ?) clients (serai-je servi durablement ?) Etat (résultat fiscal)… Intégrité Objectivité et sens de la mesure courage Qualités morales des auditeurs Discernement Esprit de synthèse Esprit critique Facultés d’analyse, d’observation, de déduction Qualités intellectuelles des auditeurs Sang froid o Risques o Processus et procédures o Systèmes d’information o Logique opératoire o Conception et fonctionnement de dispositifs et mécanismes de pilotage, de surveillance et de contrôle o Organisation et conduite de l’audit o Structuration et maîtrise de la mission Compétences et professionnalisme Domaines de compétences Manifestation du professionnalisme Salarié ou fonctionnaire de l’organisatio n Professionnel exerçant à titre libéral À titre contractuel À titre légal Audit, … statut de l’auditeur Auditeur interne Cabinets d’audit CAC Auditeur externe Fonction audit interne, structure central isée Prof. K. EL MENZHI Fonction audit interne, organisation décentralisée www.tifawt.com 22 Prof. K. EL MENZHI Commissaire aux comptes,…auditeur légal 3 ans renouvelables quand désigné par AGO 1 an quand désigné par Statuts SA et SA simplifiées SARL et sociétés de personnes à partir d’un CA = 50 millions dhs Qui Désigné par Assemblée générale ordinaire ou statuts lors de la constitution Durée du mandat Obligatoire dans Nombre de CAC 1 pour SA ne faisant pas appel public à l’épargne Au minimum 2 pour SA faisant appel public à l’épargne 23 Expert comptable inscrit à l’ordre des experts comptables Prof. K. EL MENZHI Commissaire aux comptes,…auditeur légal Contrôle permanente) des comptes (mission contrôlerlaconformitédela comptabilité aux règles envigueur Certification des états de synthèse certifierla synthèse fiabilité desétatsde Vérification du rapport des organes de direction vérifierla concordancedu sincérité contenu et de la ces documents avec lesétats de synthèses Garantie actionnaires de l’égalité entre vérifier le respect du droit de vote, la juste répartition des dividendewsw,w.teifatwct.c.om24 Missions Prof. K. EL MENZHI Commissaire aux comptes,…auditeur légal www.tifawt.com 25 Rapports Rapport spécial −Faits de nature à compromettre l’exploitation de la société (procédure d’alerte) −Conventions réglementées passées par la société −Opérations de transformation, fusion, scission −Achat par la société d’un bien appartenant à un actionnaire Rapport général Rapport d’activité du CAC Au secret professionnel. Article 177 de la loi sur SA « Les commissaires aux comptes, ainsi que leurs collaborateurs et experts, sont tenus au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à raison de leurs fonctions » Pouvoirs Accès à toute l’information financière interne et externe. Participationàtouteslesréunionsdes organes de gestion. Obligation Divulgation inexactitudes. des irrégularités et connaissance du conseil d'administration ou du directoire et conseil de surveillance les faits qui leur Devoir Procédure d’alerte signaler des faits, des situations, des informations de nature à compromettre la continuité d’exploitation La violation de tout autre texte légal ou réglementaire La violation des lois sur les sociétés commerciales Éléments défavorables au maintien de la continuité  D’ordre commercial : perte totale ou importante des parts de marché, grandes difficultés d’approvisionnement en matières premières.  D’ordre industriel : techniques de production devenues obsolètes avec impossibilité pour l’entreprise d’adopter de nouvelles méthodes de fabrications.  D’ordre social : conflits sociaux importants et répétés  D’ordre politique : événements survenus dans un pays où l’entreprise avait conclut des contrats importants.  D’ordre financier : risque de cessation de paiement  D’ordre naturel : tremblement de terre, inondation, cyclone… Recherche de validité de l'hypothèse de continuité de l'exploitation Avant la procédure d’alerte non La continuité de l'exploitation est- elle compromise ? oui non La continuité de l'exploitation est- elle compromise ? oui Déclenchement de la procédure Fin Entretien avec les dirigeants oui Les décisions du CA permettent- elles d'espérer un redressemen non Poursuite de la procédure Fin 1 (délai 15 j) oui La réponse des dirigeants permet- elle d'espérer un redressement ? non 2 (délai 8 j) convocation du conseil d'adm La procédure d’alerte Information du président du conseil d’administration 3 (délai 8 j) (Réunion selon statuts) oui Les décisions de l’AG permettent- elles d'espérer un redressement ? non 4 Fin Information du président du tribunal de comme La procédure d’alerte Convocation de l'assemblée générale Civile à l’occasion de fauteoude négligence involontaire. Rémunération Responsabilités et sanctions −Insuffisance de contrôle due à une négligence ou une incompétence technique; −Appréciation inexacte ou injustifiée concernant les comptes et les renseignements donnés par les dirigeants aux associés sur la situation de la société; −Immixtion dans la gestion; −Détournements de fonds non décelés. −Des procédures d'alerte déclenchées tardivement Honoraires à la charge de la société, fixés librement entre la société et le CAC sur la base d’un programme de travail. Prof. K. EL MENZHI Commissaire aux comptes,…auditeur légal 33 amende de 8 000 à 40 Responsabilités et sanctions −Usage illicite du titre (toute manœuvre tendant à exagérer les uploads/Finance/ converti 1 .pdf