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4 Cours de Fiscalité d’Entreprise Présenté par KACEM MOHAMED L’impôt sur le rev

4 Cours de Fiscalité d’Entreprise Présenté par KACEM MOHAMED L’impôt sur le revenu global (IRG) 1) Définition : L’impôt sur le revenu global (IRG) est un Impôt qui frappe les revenus ou bénéfices des personnes physique.  L’IRG est un impôt direct  Il frappe les revenus des personnes physiques  C’est un impôt annuel  L’IRG est un impôt progressif Les revenus imposables  Les bénéfices industriels et commerciaux  Les bénéfices des professions non commerciales  Les revenus agricoles  Les revenus provenant de la location des propriétés bâties et non bâties  Les revenus des capitaux mobiliers  Traitement, salaires, pensions 2) Exonérations Le système fiscal accorde des exonérations pour certaines activités parmi ces exonérations nous citons : a) Exonérations permanentes : Exemple : le revenu tiré de la construction des logements sociaux ou socio participatifs . le revenu annuel inférieur ou égal à 120 000.00 b) Exonérations temporaire : - Exonération de 3ans : Exemple : Activité crées par les jeunes promoteurs d’investissement ANSEJ, CNAC 3) Détermination du bénéfice imposable (Voir le Cour de l’IBS) 4) Taux Applicable Le régime du réel s’applique aux contribuables dont le chiffre d’affaire supérieur à trente million de dinars (30 000 000.00) 4 Cours de Fiscalité d’Entreprise Présenté par KACEM MOHAMED Le contribuable suivi le régime du bénéfice réel est soumis au brème progressif prévu par l’article 104 du CID Tranche de revenu imposable Taux Droits Cumulés N’excédant pas 120 000DA = 120 000DA 0% - De 120 000 à 360 000DA = 240 000DA 20% 48 000.00 De 360 000 à 1 440 000DA = 1 080 000DA 30% 324 000.00 Au de la de 1 440 000DA = …………………….. 35% ………………………………… Exemple : Monsieur AHMED Exploitant d’une entreprise individuelle, exerce une activité commerciale dont la vente D’article de sport Les bénéfices déterminés suivant le régime du réel sont : Année 2009 : 105 000.00 exonéré Année 2010 : 320 000.00 IRG= (320 000.00-120 000.00) X 20%= 40 000.00 Année 2011 : 820 000.00 IRG= (820 000.00-360 000.00) X 30% + 48 000.00 = 186 000.00 Année 2012 : 1 800 000.00 IRG= (1 800 000.00-1 440 000.00) X 35% + 48 000.00 + 324 000.00 = 498 000.00 Les bénéfices imposables suivant le régime du réel est soumis au système de paiement des acomptes provisionnels 1er Acompte Avant le 20 Mars 2éme Acompte Avant le 20 juin Le montant de chaque Acompte est égal à 30% de L’IRG concernant la dernière année Le solde de liquidation est exigible avant le premier jour du troisième Mois de la mise en recouvrement du rôle Exercice N° 01 LA SNC « ADEL & CIE » (compagnie) a déclaré au titre de l’exercice 2018 un bénéfice de 3 150 000,00, le fond social de cette société s’élève à 5 500 000,00, lequel est réparti comme suit : Associé A : 10% Associé B : 20% Associé C : 70% TAF : Calculer le bénéfice et IRG de chaque associé Solution La part du bénéfice pour L’associé « A » : 4 Cours de Fiscalité d’Entreprise Présenté par KACEM MOHAMED 3 150 000 X 10% = 315 000DA Le calcul de l’IRG s’effectue comme suit : 1er tranche d’imposition : 120 000 X 0% = 0 2éme Tranche d’imposition : cons= (315 000 – 120 000) 195 000 X 20% IRG = 39 000DA La part du bénéfice pour L’associé « B» : 3 150 000 X 20% = 630 000DA IRG dû est égal 1er Tranche d’Imposition : 120 000 X 0% = 0 2éme Tranche d’imposition : (360 000 - 120 000) 240 000 X 20% = 48 000 3éme Tranche d’imposition : (630 000 – 360 000) 270 000 X 30% = IRG = 48 000 + 81 000 = 129 000DA La part du bénéfice pour L’associé «C» : 3 150 000 X 70% = 2 205 000DA IRG dû est égal 1er Tranche d’Imposition : 120 000 X 0% = 0 2éme Tranche d’imposition : (360 000 - 120 000) 240 000 X 20% = 48 000 3éme Tranche d’imposition : (1 440 000 – 360 000) 1 080 000 X 30% = 324 000 3éme Tranche d’imposition : (2 205 000 – 1 440 000) 765 000 X 30% = 267 750 IRG = 48 000 + 324 000 + 267 750 = 639 750 DA Exercice N° 02 Un fabriquant de chaussures a déclaré au titre de l’exercice 2013 les éléments Suivants : 4 Cours de Fiscalité d’Entreprise Présenté par KACEM MOHAMED  Chiffre d’affaires : 30 800 000.00  Bénéfices brut : 7 600 000.00  Dons pour Une Association caritative : 320 000.00DA  100 Horloge à raison de 750DA L’unité  Salaire du conjoint du gérant associé : 15 000.00DA par mois (non déclaré à la sécurité sociale)  Sponsoring pour le compte d’un club sportif 10% du C.A  Salaire personnel déclaré à la sécurité sociale : 980 000.00DA  Frais de bancaire 12 500.00DA  Loyer : 180 000.00DA  Cotisations Sociale CNAS : 176 000.00DA dont 8 000.00DA de pénalité  Consommation électricité et gaz : 100 200.00DA  Frais PTT : 80 000.00DA T.A.F 1. Calculer le résultat Comptable 2. Calculer le résultat fiscal 3. Calculer les droits IRG dus Solution Nature Charges Produits Parts des charges non déductibles C.A 0,00 30 800 000,00 Consommation 23 200 000,00 0,00 dont 320 000,00 0,00 publicité 75 000,00 25 000,00 salaire de conjoint 180 000,00 180 000,00 Sponsoring 3 080 000,00 0,00 Salaire Déclaré 980 000,00 0,00 Frais de Banque 12 500,00 0,00 Loyer 180 000,00 0,00 Cotisations CNAS 176 000,00 0,00 Pénalité CNAS 8 000,00 8 000,00 Electricité et Gaz 100 200,00 0,00 Frais PTT 80 000,00 0,00 Totaux 28 391 700,00 30 800 000,00 213 000,00 Résultat Comptable = 30 800 000.00-28 391 700,00 = 2 408 300.00 Résultat Fiscal = 2 408 300,00 + 213 000,00 = 2 621 300.00 IRG dus = (2 621 300.00-1 440 000.00) X 35% + 48 000.00 + 324 000.00 IRG = 785 455.00 4 Cours de Fiscalité d’Entreprise Présenté par KACEM MOHAMED uploads/Finance/ cour-de-l-x27-irg.pdf