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1 Audit comptable et financier SOMMAIRE Préambule : Notion d’Audit comptable et

1 Audit comptable et financier SOMMAIRE Préambule : Notion d’Audit comptable et financier.....................................................................4 I. Qu’est ce que l’Audit ?................................................................................................................................................4 II. Généralités sur l’audit comptable et financier.................................................................................................5 II.1. L’Audit comptable et financier interne....................................................................................................................5 II.2. L’Audit comptable et financier externe...................................................................................................................6 II.3. Audit comptable et financier interne Vs Audit comptable et financier externe.....................................................6 III. L’Audit externe et missions du commissaire aux comptes...................................................................................10 III.1. Normes comptables..............................................................................................................................................12 III.2. Normes d’audit.....................................................................................................................................................18 Etape préliminaire : Faisabilité et acceptation de la mission...............................................20 I. Nomination et nombre des CAC...............................................................................................................................20 II. Conditions et incompatibilités pour l’exercice de la fonction de CAC...................................................................21 III. Etablissement de la lettre de mission....................................................................................................................22 Etape 1 : Orientation et planification....................................................................................................25 I. Prise de connaissance de l’entité auditée.................................................................................................................25 I.1. Le questionnaire de revue préliminaire de l’environnement.................................................................................26 I.1.1. Environnement économique de l’entreprise......................................................................................................31 I.1.2. Environnement interne de l’entreprise...............................................................................................................32 I.1.3. Règles et méthodes spécifiques à l’activité.........................................................................................................33 I.2. Les dossiers de travail.............................................................................................................................................34 II. Identification des domaines et systèmes significatifs..............................................................................................35 II.1. Revue analytique des comptes..............................................................................................................................36 II.2. Identification préliminaire des zones de risques...................................................................................................39 III.2.1. Risques généraux liés à l’entreprise..................................................................................................................39 III.2.2. Risques spécifiques liés à la nature des opérations..........................................................................................39 III.2.3. Risques spécifiques liés au fonctionnement de l’entreprise.............................................................................40 III.2.4. Risques liés à l’auditeur.....................................................................................................................................40 II.3. Calcul du seuil de signification...............................................................................................................................40 III. Elaboration du plan de mission...............................................................................................................................43 III.1. Objectifs................................................................................................................................................................43 III.2. Moyens.................................................................................................................................................................43 Etape 2 : Evaluation du contrôle interne............................................................................................45 Etape 3 : Contrôle des comptes.................................................................................................................48 Etape 4 : Synthèse et rapport d’Audit....................................................................................................49 2 3 Préambule : Notion d’Audit comptable et financier I. Qu’est ce que l’Audit ? II. Généralités sur l’Audit comptable et financier III. L’Audit externe et missions du commissaire aux comptes Préambule : Notion d’Audit comptable et financier L’audit comptable et financier n’est qu’une forme de l’audit lorsque ce dernier a pour objet la fonction comptable et financière car il est clair que la notion d’audit dépasse le domaine comptable et financier et il existe autant de catégories d’audit que de fonctions dans l’entreprise. I. Qu’est ce que l’Audit ? L’audit est officiellement définit comme : « Un processus méthodique, indépendant et documenté permettant d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits. ». ISO 9000 version 2000 « Un examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et les résultats relatifs à la qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effectives et sont aptes à atteindre les objectifs. ». ISO 8402/95 Par ailleurs, la citation célèbre stipule que : « L’audit c’est comme l’odeur du gaz….. C’est rarement agréable…….. Mais ça permet d’éviter l’explosion !!!! ». Autrement, l'audit est l'examen professionnel d'une information en vue d'exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence à un critère de qualité : Examen professionnel basé sur des méthodes, techniques et outils reconnus ; Responsable à travers l’engagement de l'auditeur de façon personnelle (responsabilité civile, pénale ou disciplinaire) ; Indépendante tant des émetteurs de l'information que de ses récepteurs ; Critère de qualité tel que la régularité, sincérité, efficacité, performance, etc. L'auditeur étudie le fonctionnement d'un service ou d'une entreprise, en portant un jugement critique sur les procédures, les méthodes d'organisation, les moyens d'information, les structures. On verra que l’'auditeur peut être salarié d'une grande entreprise (audit interne), ou faire parti d’un cabinet (audit externe). L'audit analyse les différentes fonctions ou opérations à travers de multiples entretiens individuels et collectifs, des contacts sur place, l’étude de documents et autres pour en détecter les faiblesses. Après une analyse plus ou moins longue, l’auditeur établit un 4 diagnostic et propose des recommandations à la direction générale. Le principal apport de l'audit réside dans la crédibilité et la sécurité que l'on peut attacher à l'information. II. Généralités sur l’audit comptable et financier L’audit comptable et financier est un examen des états financiers de l’entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter l'image fidèle de l'entreprise. C’est une forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. De manière générale, le terme « Audit comptable et financier » peut renvoyer à une mission interne (audit interne) ou externe (audit externe). II.1. L’Audit comptable et financier interne L’audit comptable et financier interne peut être assimilé à travers la définition même de l’audit interne. Ce dernier est « Une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. ». Définition officielle selon the Institute of Internal Auditors (1999) L’audit interne est réalisé par un professionnel interne à l'entité. Ceci pose le problème de son indépendance (même si l’audit interne est par définition une activité indépendante) et rend son utilisation limitée. Les champs d’application de l’audit interne sont divers passant par un classement par nature (audit de conformité, audit d’efficacité, audit de management, audit de stratégie) ou par destination (audit comptable et financier, audit social, audit marketing, audit qualité, audit des achats, etc.). Le code de déontologie des auditeurs internes établit par l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) énonce 4 principes fondamentaux : 1. L’intégrité : l’intégrité des auditeurs internes est à la base de la confiance et la crédibilité accordées à leur jugement ; 2. L’objectivité : les auditeurs internes montrent le plus haut degré d’objectivité professionnelle en collectant, évaluant et communiquant les informations relatives à l’activité ou au processus examiné. Les auditeurs internes évaluent de manière équitable tous les éléments pertinents et ne se laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui ; 3. La confidentialité : les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu’ils reçoivent ; ils ne divulguent ces informations qu’avec les autorisations requises, à moins qu’une obligation légale ou professionnelle ne les oblige à le faire ; 5 4. La compétence : les auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir-faire et expériences requis pour la réalisation de leurs travaux. Ces 4 principes sont déclinés en 12 règles de conduite : 1. Accomplir honnêtement les missions ; 2. Respecter la loi ; 3. Ne pas prendre part à des activités illégales ; 4. Respecter l’éthique ; 5. Etre impartial ; 6. Ne rien accepter qui puisse compromettre le jugement ; 7. Révéler les faits significatifs ; 8. Protéger les informations ; 9. Ne pas en tirer un bénéfice personnel ; 10. Ne faire que ce qu’on peut faire ; 11. Améliorer ses compétences ; 12. Respecter les normes. II.2. L’Audit comptable et financier externe L’objectif de ce type d’audit est de permettre à un professionnel externe à l’entreprise d’exprimer une opinion au terme de laquelle il déclare si les états financiers de l’entreprise donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de ladite entreprise. L’audit comptable et financier externe peut s’agir d’un : 1. Audit légal : l’audit légal s’applique en vertu d’une disposition légale obligatoire. Il peut s’exercer à l’initiative d’un juge ; 2. Audit contractuel : l’audit contractuel peut être demandé par l’entreprise ou par des tiers. Les objectifs sont différents. Il est à ce titre ponctuel et exceptionnel. La mission d'audit externe conduit à certifier (ou non) que les comptes présentés répondent aux qualifications légales de régularité, de sincérité et d'image fidèle. II.3. Audit comptable et financier interne Vs Audit comptable et financier externe 6 Le tableau ci-après présente une comparaison des rôles respectifs de l’audit interne et externe : Critères de différences Audit comptable et financier interne Audit comptable et financier externe Statut L’auditeur appartient au personnel de l’entreprise. Un cabinet ou commissaire juridiquement indépendant. Dépendance /Indépendance Dépendant de la direction générale. L’indépendance est assurée par le titulaire d’une profession libérale. Cette indépendance est juridique et statutaire. Finalité Sécurité de la direction générale. Sécurité des actionnaires. Bénéficiaires Responsables de l’entreprise (direction générale, responsables de la fonction comptable et financière). Actionnaires, banquiers, autorité de tutelle, clients ou fournisseurs. Objectifs Apprécier la maitrise du processus comptable et financier (régularité et rigueur de l’information interne, sécurité des personnes et des biens, efficacité de la gestion) et recommander des améliorations. Certifier la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes et des résultats financiers, tout en passant par l’appréciation du contrôle interne. Axes de recherche Non respect du cadre juridique et réglementaire ; Non actualisation des comptes ; Erreurs ou omissions ; Fraudes ; Gaspillages / pertes ; Délais / Coûts excessifs ; Inadéquation des méthodes ; Insuffisance des performances. Non respect du cadre juridique, réglementaire ou comptable ; Non sincérité des comptes ; Erreurs ou omissions ; Fraudes (accessoirement). Domaines Comptes ; Comptes ; 7 d’intervention Opérations ; Éléments du patrimoine ; Organisation et système ; Structures et fonctions ; Budgets ; Politiques et objectifs ; Gestion en général. États financiers. Périodicité Permanente à travers des missions planifiées en fonction du risque perçu. Fin de semestre, fin d’année pour les missions de certification. Méthode Méthode spécifique et originale. Méthodes standard à base de rapprochement, analyses et inventaires. uploads/Finance/ cours-1-support-audit-comptable-et-financier 1 .pdf