Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Imprimé pé TD, TP et Ex Pr Rachid BOUTTI primé pédagogique du c Audit Fiscal TP

Imprimé pé TD, TP et Ex Pr Rachid BOUTTI primé pédagogique du c Audit Fiscal TP et Examen Expérimen t po cours rimental Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Fiscal 1 Plan Séminaire II : Trois principaux impôts .......................................................... 2 au Maroc et démarche ................................................................................ 2 de l’audit fiscal ........................................................................................... 2 Section 1 : Taxe sur la Valeur Ajoutée .......................................................... 2 Section 2 : Impôt sur les Sociétés ................................................................ 3 Section 3 : Impôt sur le Revenu ................................................................... 3 Section 4 : Prise de connaissance générale .................................................... 4 et évaluation du contrôle interne .................................................................. 4 Section 5 : Evaluation des spécificités fiscales ................................................ 7 Bibliographie ............................................................................................ 12 Autres séminaires ..................................................................................... 14 Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Fiscal 2 Séminaire II Trois principaux impôts au Maroc et démarche de l’audit fiscal Nous pouvons résumer l’objectif de l’audit fiscal dans les sept (7) points suivants : 1. Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, Patente, TVA et autres impôts ; 2. Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ; 3. Vérifier que l entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés ; 4. Vérifier que comte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum ; 5. Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale ; 6. Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise ; 7. Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions. Section 1 Taxe sur la Valeur Ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un type d'impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Taxation française, elle a été ensuite adoptée dans de nombreux pays notamment au sein de l'Union Européenne. La TVA revient aux caisses de l'État. La TVA s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Ainsi, les salariés puisqu'ils sont subordonnés aux employeurs ne sont pas assujettis à la TVA. Son mécanisme est que la personne - physique ou morale - « assujettie, appelée ici contribuable, à la TVA » majore son prix de vente HT du montant de la Taxe. En conséquence, les contribuables ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versées lors de leurs achats. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » et les assujettis fonctionnent donc globalement en « hors taxe », ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leurs clients le rôle de percepteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touche directement. Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Fiscal 3 Dans tous les pays de l'Union Européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Lorsque la TVA est utilisée par les États pour financer la protection sociale, on parle de TVA sociale. Section 2 Impôt sur les Sociétés L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. Section 3 Impôt sur le Revenu L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus ou des entreprises et autres entités similaires. Pour les ménages, on parle d'impôt sur le revenu des ménages. En France, il s'agit de l'impôt sur le revenu (France). Pour les entreprises, il est souvent appelé impôt sur les sociétés, ou impôt sur le revenu des sociétés. En France, il s'agit de l'impôt sur les sociétés. Il peut être progressif, proportionnel ou régressif. L’impôt sur le revenu des personnes physiques est apparu en France, à titre d’exemple, avec la loi du 15 juillet 1914 après des années de discussion. La menace de la guerre en cette période a accéléré cette nouvelle entrée d'argent. Bien qu'il n'en soit pas l'auteur direct, on attribue généralement la paternité de l'impôt sur le revenu en France à Joseph Caillaux, ministre des finances soucieux d'orthodoxie budgétaire et donc du respect du principe d'équilibre, étranger aux préoccupations de redistribution. Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Fiscal 4 Section 4 Prise de connaissance générale et évaluation du contrôle interne Il est recommandé de faire de prendre connaissance au plan général, au plan des documents juridique, comptables et de gestion et au plan des obligations propres au secteur d’activité dont l’entreprise relève. Aussi l’évaluation du contrôle interne prend deux formes : évaluation interne spécifique à la régularité fiscale et évaluation interne spécifique à l’efficacité fiscale. Prise de connaissance générale : Prendre connaissance de l’entreprise et de son environnement ; Historique ; Forme ; Objet social ; Nature de l’activité (conformité avec objet social) ; Lieux de production ; Principaux fournisseurs et clients ; Composition du capital ; Appartenance à un groupe ; Existence d’établissements à l’étranger ; Autres relations avec l’étranger. Prise de connaissance des documents juridique, comptables et de gestion Annexes comptables ; Rapports de gestion ; Rapports des commissaires aux apports – traités de fusion ; Rapports d’audit interne ; Rapports des commissaires aux comptes ; Rapport général ; Rapport spécial ; Les procès-verbaux des conseils ; Dossiers de travail des commissaires aux comptes ; Rechercher dans ces documents les informations à incidence fiscale. Prise de connaissance des obligations propres au secteur d’activité dont l’entreprise relève • Régimes particuliers en matière d’impôts (provisions réglementées etc.…….) ; • Régimes particuliers en matière de TVA ; • Impôts, taxes parafiscales et autres cotisations propres au secteur d’activité. Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Fiscal 5 Evaluation du contrôle interne : Après avoir procédé à une prise de connaissance générale de l'entreprise, l'auditeur fiscal va centrer ses contrôles sur la fonction fiscale de l'entreprise. Sur le plan fiscal, il s'agit d'une évaluation du contrôle interne qui permet d'assurer la sincérité, la fiabilité des informations enregistrées et la qualité de la comptabilité. Cette évaluation prend deux aspects, l'une spécifique à la régularité et l'autre à l'efficacité. L'évaluation du contrôle interne spécifique à la régularité fiscale L'évaluation générale du contrôle interne, reste insuffisante dans le cadre d'une mission d'audit fiscal et l'auditeur fiscal doit absolument avoir recours à une autre évaluation spécifique au domaine fiscale. L'auditeur fiscal, est donc amené à centrer ses contrôles sur la fonction fiscale au sein de l'entreprise et étudier en particulier le mode de traitement réservé aux problèmes fiscaux au sein de l'entreprise auditée. Les recherches de l'auditeur peuvent ainsi porter sur les moyens, les méthodes et les conditions suivantes : Les moyens matériels et humains dont dispose l'entreprise pour appréhender des questions fiscales. L'auditeur fiscal va s'interroger sur l'existence d'un service fiscal, son organisation et sa position dans l'organigramme de l'entreprise et il doit savoir si l'entreprise recours à un ou plusieurs conseillés externes ; Les méthodes de traitement des questions fiscales. L'auditeur peut observer les conditions d'établissement des différentes déclarations fiscales en s'assurant quelles sont revues par une personne autre que celle qui les a établie tant au respect des règles fiscales qu'au niveau de l'exactitude arithmétique et étudie les procédures d'envoi de déclarations fiscales, de vérifications et de contrôles utilisés par l'entreprise ; Les conditions dans lesquelles sont effectuées les versements au trésor. L'auditeur peut contrôler les conditions dans lesquelles sont effectuées les versements. Il peut aussi étudier les relations entre les responsables fiscaux et les responsables de la trésorerie et contrôler la concordance entre les sommes dues par l'entreprise et le montant effectivement acquitté. L'évaluation du contrôle interne spécifique à l'efficacité fiscale Cette évaluation ne peut intervenir qu'après une évaluation du contrôle interne spécifique à la régularité fiscale. Ainsi, l'auditeur doit se fonder sur les différents travaux réalisés lors du contrôle de la régularité pour analyser les moyens mis en place au sein de l'entreprise pour capter l'information fiscale, puis inspecter le mode de traitement de cette information. Cet aspect de la démarche est centré sur l'analyse des conditions et du mode de traitement des questions fiscales à l'intérieur de l'entreprise. Pr Rachid BOUTTI Imprimé pédagogique du Cours Audit Fiscal 6 Reste, toutefois que les contrôles prennent ici une coloration plus marquée sur les aspects de la gestion fiscale. Pour capter l'information fiscale spécifique à l'efficacité, l'auditeur doit collecter des informations uploads/Finance/ cours-audit-fiscal.pdf