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Declaration des creances LA DECLARATION DES CREANCES DANS LA PROCEDURE DE DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE TRAVAIL RÉALISÉ PAR AHMED HARMOUCH - KHALID MAAROUFI - LAHBIB BELOUALI SOMMAIRE INTRODUCTION I- LA DÉCLARATION DE CRÉANCES - La nature de la déclaration

LA DECLARATION DES CREANCES DANS LA PROCEDURE DE DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE TRAVAIL RÉALISÉ PAR AHMED HARMOUCH - KHALID MAAROUFI - LAHBIB BELOUALI SOMMAIRE INTRODUCTION I- LA DÉCLARATION DE CRÉANCES - La nature de la déclaration des créances -formalités de la déclaration des créances - les créanciers soumis à l ? obligation de déclaration - Le délai de déclaration des créances II- LES EFFETS DE LA DÉCLARATION DES CRÉANCES - La déclaration hors délai imparti - L ? action en relevée de la forclusion - Procédure de véri ?cation des créances CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE CINTRODUCTION L ? exercice du commerce comporte un risque le risque que les a ?aires ne marchent pas Aucune entreprise commerciale n'y échappe Dans ce cas de ?gure des procédures spéci ?ques sont prévues et dont l'existence contribue à souligner la particularité des règles juridiques relatives au monde des a ?aires D'une façon générale la situation du débiteur qui cesse de faire face à ses engagements n'est pas véritablement organisée par le droit civil à chaque créancier revient l'initiative de poursuivre son débiteur et si les plus diligents ont quelques chances d'obtenir satisfaction les retardataires sont irrémédiablement sacri ?és Ainsi il appartient à chacun de veiller à ses propres intérêts et le paiement d'un créancier est le juste prix de sa course Alors que la vie économique repose sur le crédit ? me du commerce et l'activité de chaque entreprise est conditionnée par la con ?ance qu'elle peut avoir dans la ponctualité de ses partenaires le droit commercial a réglementé des procédures qui visent un triple objectif prévenir les di ?cultés de l'entreprise - assurer une égalité de traitement des créanciers du débiteur défaillant - éliminer des circuits économiques les commerçants qui ne respectent pas leurs engagements Les procédures collectives ont subi d'importantes réformes qui se sont traduites par une terminologie renouvelée dans la loi - le terme faillite est supprimé et remplacé par l'expression procédures de traitement des di ?cultés et la grande nouveauté de la loi consiste à distinguer l'homme de l'entreprise et de plus les procédures de redressement et de la liquidation judicaire sont DIDIER Martin Droit civil et commercial marocain Al-Madariss Casablanca P MOTIK M'hamed Droit commercial marocain Imprimerie El Maarif Al Jadida p La loi n - formant code de commerce promulguée par le Dahir n - - du rabii I er Août B O n du p Cprécédées par les procédures de préventions des di ?cultés La loi a également réglementé les droits des créanciers et la véri ?cation de leurs créances La déclaration de créances est l'une des principales formalités de la procédure de di ?cultés des entreprises En e ?et après l ? ouverture de la procédure par un jugement il est permis à tous les créanciers sans distinction de la nature de la créance civile ou commerciale ou de sa base c ? est à dire chirographaires ou hypothécaires et même sans titre de créance de participer à la liquidation du passif de l ? entreprise Cette participation collective