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Se mestre 4 Prof. BRIBICH Saïd Année universitaire 2020-2021 PLAN • Introductio

Se mestre 4 Prof. BRIBICH Saïd Année universitaire 2020-2021 PLAN • Introduction générale • Chap. 1: Les formes des sociétés et les droits d’enregistrement • Chap. 2: La constitution des sociétés • Chap. 3: La répartition des bénéfices Introduction générale Le cours de comptabilité des sociétés a pour objectif d’apprendre aux étudiants et les stagiaires les différents mécanismes comptables inhérents à la vie des sociétés commerciales. C’est-à-dire, leur constitution, leur croissance, leur apogée et leur disparition. Comme tout être humain, l’entreprise suit le même cycle de vie c’est-à-dire elle naît, grandit, vieillit et meurt. ❑La naissance d’une entreprise est appelée « création ou constitution ». ❑Lorsque l’entreprise grandit, on parle de la croissance ; ❑La vieillesse de l’entreprise est appelée déclin et est constatée au moment de la banqueroute qui conduit à la faillite ; ❑La mort de l’entreprise est appelée « dissolution ou liquidation ». Introduction générale Il existe en principe deux comptabilités : la comptabilité générale et la comptabilité analytique. Il n’y a pas proprement dit une comptabilité des sociétés basée sur ces propres principes et règles. Elle fait appel à des règles juridiques et aux techniques de la comptabilité générale. Elle s’intéresse : • Aux opérations de constitution des sociétés ; • Aux opérations de répartition du bénéfice ; • Aux opérations de variation du capital ; • Aux opérations d’évaluation des sociétés ; • Aux opérations d’absorption, de fusion, de scission et de liquidation. Chapitre 1: Les formes des sociétés et les droits d’enregistrement 1. Définition de la comptabilité des sociétés La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. La C.S traitent les opérations suivantes: •Opérations de constitution; •Opérations de répartition des bénéfices; •Opérations de modification du capital; •Opérations de dissolution et liquidation. II. Définition de la société oDe point de vue juridique : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice qui pourra en résulter. oDe point de vue économique : La société est un groupement de moyens humaines, matériels, financiers, … sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquence réaliser un bénéfice. III. Les différentes formes juridiques des sociétés 3.1 Les caractéristiques des sociétés A. Les sociétés de personnes: ⮚Les Parts sociales sont incessibles; ⮚Les associés sont des commerçants; ⮚La solidarité en associés; ⮚Gérer par un gérant; ⮚La responsabilité illimitée. . es caracrsques es sociétés B. Les sociétés de capitaux : ⮚La responsabilité limitée; ⮚Les actions négociables et cessibles; ⮚Deux types de direction: ✔conseil d’administration avec un PDG; ✔Conseil de surveillance. . es caracrsques es sociétés C. Les sociétés hybrides : ⮚Diriger par gérant ; ⮚La responsabilité limitée; ⮚Les parts sociales incessibles. 3.2 Les caractéristiques spécifiques des sociétés A. Société à responsabilité limitée (SARL) • Les associés : de un (SARL à associé unique) à 50 (maximum) ; • Le capital est librement fixé par les associés et divisé en parts sociales à valeur nominale égale (art. 46) ; • Les apports: en numéraires, en nature et en industrie sous conditions; • Les parts représentant des apports en numéraire doivent être libérées d’au moins le quart de leur montant à la constitution, le reste doit l’être dans un délai ne dépassant pas 5 ans à compter de la date d’immatriculation de la société au registre du commerce. 3.2 Les caractéristiques spécifiques des sociétésA. Société à responsabilité limitée (SARL) • Les parts sociales ne sont pas négociables ; leurs cessions à des tiers sont soumises au consentement de la majorité des associés représentant le ¾ du capital. La cession entre associés est libre. • La responsabilité des associés est limitée à leurs apports. En cas d’apport en nature, les associés sont solidairement responsables de la valeur attribuée à cet apport. • La gérance est assurée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou personnes tierces étrangères à la société. • Le commissaire aux comptes est obligatoire si le chiffre d’affaires est supérieur à 50 Millions de dirhams. 3.2 Les caractéristiques spécifiques des sociétésB. Société en nom collectif (S.N.C) • Associés : deux au minimum et doivent êtres tous les deux des commerçants. • Les associés détiennent des parts sociales en principe incessible. • La responsabilité des associés est indéfinie et solidaire. • Les apports: en numéraires, en nature et en industrie; • La gérance est assurée par un ou plusieurs personnes nommées par les statuts. A défaut de cette nomination, la gérance est conjointe entre les associés. 3.2 Les caractéristiques spécifiques des sociétés C. Société Anonyme (S.A) ⮚Actionnaire : 5 actionnaires au minimum. ⮚Capital social minimum : 300 000 dh sans appel public à l’épargne et 3 000 000 dh avec appel public à l’épargne. ⮚Les actions : peuvent être nominative ou au porteur, le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 50 dhs. Pour les sociétés dont les titres sont inscrits à la côte de la bourse des valeurs, le minimum est de 10 dhs. ⮚Les actions représentatives d’apports en nature sont libérées intégralement lors de leur émission. ⮚Les apports: en numéraires et en nature ; 3.2 Les caractéristiques spécifiques des sociétésC. Société Anonyme (S.A) ⮚Les parts représentant des apports en numéraire doivent être libérées d’au moins le quart de leur montant à la constitution, le reste doit l’être dans un délai ne dépassant pas 3 ans à compter de la date d’immatriculation de la société au registre du commerce. ⮚Les actions de la S.A sont négociable ; ⮚Responsabilité des actionnaires : limitée à leurs apports sauf en cas de conventions réglementées ; ⮚Administration : les SA sont gérées soit par un conseil de surveillance et un directoire, soit par un conseil d’administration et une direction générale. ⮚Le contrôle dans une SA est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes. 3.3 Définition de l’associé et l’apport A. L’associé : Le statut d’associé est reconnu à celui qui : - Fait un apport ; - Participe aux bénéfices et aux pertes ; - Est animé de l’intention de participer à la réalisation de l’objet social : l’affectio societatis. ✔L’affectio societatis: « la volonté de tous les associés de collaborer ensemble et sur un pied d’égalité à la poursuite de l’œuvre commune ». 3.3 Définition de l’associé et de l’apport B. L’apport : Chaque associé doit faire un apport. - En contrepartie, il reçoit des titres (par actions) représentant sa participation dans le capital social. - Ces titres sont exposés aux risques de l’entreprise : bénéfices ou pertes. 3.4 Les différentes natures d’apports A. Apport en numéraire: C’est l’apport en argent B. Apport en nature : c’est l’apport d’un bien autre que de l’argent : bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel (clientèle, brevet, marque), susceptible d’une évaluation pécuniaire et destiné à être exploité commercialement. L’évaluation de l’apport en nature est librement fixée dans les statuts ou par un commissaire aux apports. C. Apport en industrie (savoir faire): - Il consiste dans l’engagement pris par un associé de faire bénéficier la société de ses compétences particuliers dans un domaine précis; - On parle aussi d’apport en savoir-faire. - l’apport en industrie est autorisé dans les sociétés de personnes et les SARL mais sous conditions et interdit dans les sociétés des capitaux 3.5 Les différentes types d’apports 1) Apport purs et simples (APS): APS, représente la transmission d’un ou plusieurs éléments d’actif à une société nouvellement constituée. Celui-ci n’est pas grevé par les éléments de passif. En contrepartie de cet apport, les associés ou les actionnaires reçoivent des droits sociaux. 2) Apport à titre onéreux (ATO): Les apports réalisés pour les comptes d’une société peuvent être grevé d’éléments de passif. Lorsque ces éléments sont pris en charge par la société, on parle d’apports à titre onéreux. 3) Apport mixtes Les associés ou les actionnaires apportent généralement un ensemble d’apports en société qui intègre à la fois des actifs et des passifs. Ces apports sont considérés alors comme mixtes. 3.6 Les statuts Regroupement l’ensemble des droits et des obligations juridiques reliés les associés au sein d’une société. Les statuts incluent des informations d’ordre général comme : ⮚La dénomination, le siège, l’objet et le montant du capital; ⮚la durée, qui ne peut excéder 99 ans; ⮚Le nombre d’actions émises et leur valeur nominale ; ⮚La forme juridique de la société ; ⮚L’identité des apporteurs en nature, l’évaluation de l’apport effectué par chacun d’eux et le nombre d’action remises en contrepartie de l’apport. 3.6 Les statuts La Création de la société passe par 3 étapes: • La promesse d’apport; • La libération des apports; • Le paiement des frais de constitution. IV. Les frais de constitution Les frais de constitution sont définis comme étant les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement d’une société : • Droits d’enregistrement (ATO) et de timbre; • Honoraires du notaire; • Autres frais. a. Droits d’enregistrement uploads/Finance/ cours-comptabilite-des-societes-bribich.pdf