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UNIVERSITE HASSAN 1er ENCG SETTAT COMPTABILITE APPROFONDIE NIVEAU / 4ème année

UNIVERSITE HASSAN 1er ENCG SETTAT COMPTABILITE APPROFONDIE NIVEAU / 4ème année S7 Professeur : M. MAKHROUTE MAKHROUTE Mohamed ENCG Settat 1 Sommaire Chapitre 1 : les sources du droit comptable et le Cadre comptable général Chapitre 2 : l’évaluation des immobilisations Chapitre 3 : l’évaluation des titres Chapitre 4 : L’évaluation des stocks Chapitre 5 : l’évaluation des opérations libellées en devise étrangère Chapitre 6 : Le traitement comptable des Subventions Chapitre 7 : Emprunt obligataire Chapitre 8 : Les contrats à long terme. MAKHROUTE Mohamed ENCG Settat 2 Chapitre I : les sources du droit comptable et le Cadre comptable général. I- Les sources du droit comptable Le droit comptable puise ses sources dans les traités internationaux lorsque ceux-ci sont ratifiés par le Maroc. Le code de commerce et le plan comptable constituent les sources législatives et réglementaires auxquelles se reportent toutes les entreprises. Enfin, divers organismes, par leur avis ou propositions, permettent de se référer à la doctrine comptable.  Les traités internationaux: les directives du conseil des communautés européennes;  Les sources législatives et réglementaires: le code de commerce, le code de travail, le code général des impôts, la loi sur les sociétés.  Les sources jurisprudentielles et doctrinales: la jurisprudence et les avis, notes et recommandations du conseil national de la comptabilité, ordre des experts comptable… II- L’information comptable et financière incombant à l’entreprise Système d’organisation de l’information financière, la comptabilité est à la base de nombreuses communications aux tiers en relation avec l’entreprise.  l’information comptable et financière des administrations : l’information de l’administration fiscale ; l’information des organismes de sécurité sociale  l’information comptable et financière des associés  l’information comptable et financière des commissaires aux comptes  l’information comptable et financière du public III- Le cadre comptable DISPOSITIF RIGOUREUX ET OBLIGATOIRE DE FOND DE FORME 7 PRINCIPES COMPTABLES METHODES D’EVALUATION ETATS DE SYNTHESE ORGANISATION COMPTABLE NOMENCLATURE DES COMPTES MAKHROUTE Mohamed ENCG Settat 3 1- Les principes comptables fondamentaux La loi a retenu sept principes comptables fondamentaux dont l’application normale par l’entreprise amène celle-ci à obtenir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats.  Le principe de la permanence des méthodes : C’est la convention par laquelle l’entreprise, en l’absence d’indication expresse, est censée avoir établi ses comptes annuels dans le respect des mêmes règles d’évaluation et de présentation que les exercices précédents.  Principe de spécialisation des exercices : C’est la convention par laquelle l’entreprise est amenée à calculer le résultat de chaque exercice en imputant à chacun d’eux les produits et les profits acquis qui s’y rattachent, ainsi que les charges et les pertes correspondantes.  Le principe de continuité d’exploitation : C’est la convention par laquelle l’entreprise, en l’absence d’indication expresse, est censée avoir établi ses comptes annuels sans l’intention ou l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités.  Le principe du coût historique : C’est la convention par laquelle l’entreprise comptabilise toutes ses opérations actives et passives en unités monétaires courantes exprimant, au moment de leur entrée en patrimoine.  Le principe de prudence : C’est la convention par laquelle les entreprises procèdent à l’appréciation des faits économiques de façon raisonnable afin d’éviter de transférer sur l’avenir les incertitudes déjà connues par elles et pouvant grever leur situation financière.  Le principe de clarté : C’est la convention par laquelle l’entreprise doit procéder à l’enregistrement de ses transactions et informations dans les rubriques et sous les comptes adéquats, prévus pour chaque nature d’opérations.  Le principe d’importance significative : C’est la convention par laquelle l’entreprise est autorisée, en matière d’évaluation de ses opérations comptables et de présentation de ses états de synthèse, d’user d’approximations dans la mesure où le degré d’approximation n’est pas susceptible d’influencer l’opinion que doit normalement avoir un lecteur des comptes sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de cette entreprise . 2- L’objectif des 7 principes comptables Image fidèle Régularité : conformité aux règles et procédures Application des principes comptables Sincérité : l’application de bonne foi des règles, procédures et principes MAKHROUTE Mohamed ENCG Settat 4 3- L’organisation comptable (voir schéma) Application : 1. Les factures de télécommunications sont adressées à l’entreprise tous les deux mois : la dernière facture établie le 10/12/N comprend l’abonnement du 01/12 au 31/01 et les consommations du 30/09 au 30/11. 2. L’entreprise a acquis en crédit-bail un matériel, la redevance est payable trimestriellement. 3. L’entreprise a fait en fin d’exercice l’objet d’un contrôle fiscal : les conclusions provisoires laissent présager un redressement de l’impôt sur les sociétés. 4. Le compte collectif « clients » laisse apparaître un solde global débiteur, cependant certain client ont un solde créditeur dû aux avoirs qui leur ont été adressés après règlement. 5. L’entreprise a acquis un immeuble en début d’années N ; en fin d’exercice, un expert a estimé cet immeuble à une valeur supérieure à son d’acquisition. 6. L’entreprise a acquis des matières premières à un fournisseur et en échange lui a adressé un lot de produits finis. 7. L’entreprise a cautionné un prêt bancaire de 50 000 dhs accordé à l’un de ses salariés. 8. Les cours de certaines valeurs mobilières de placement ont augmenté alors que d’autres ont baissé. 9. L’inventaire des espèces de caisse laisse apparaître une différence de 100 dhs. 10. Un terrain acquis, il y a dix ans, figure pour sa valeur d’acquisition à l’actif du bilan. 11. Le coût déjà engagé d’une commande en cours ajouté au montant prévisible des dépenses restant à effectuer sur cette commande est supérieur au prix fixé dans le contrat entre l’entreprise et son client. 12. Certaines créances en monnaies étrangères laissent apparaître un profit de change potentiel alors que d’autres laissent apparaître une perte de change potentielle. 13. Sur une opération certaine, partiellement exécutée et acceptée par le contractant, on constate la réalisation d’un bénéfice. 14. Acquisition d’une immobilisation à crédit dont le prix est fixé en monnaie étrangère : le montant des règlements effectués est différent de la valeur de l’immobilisation fixée initialement. 15. Evaluation de la sortie des stocks de matières selon FIFO alors qu’au cours de l’exercice précédent cette évaluation avait été effectuée au coût moyen pondéré. 16. L’entreprise n’a atteint au cours de l’exercice N que 75% de sa capacité normale de production. 17. L’entreprise se demande si elle peut chaque année faire varier ses amortissements en fonction des résultats. 18. L’entreprise se demande si elle doit évaluer ses créances à terme productives d’un faible taux d’intérêt par une méthode d’actualisation. TAF : Justifier la comptabilisation de ces événements MAKHROUTE Mohamed ENCG Settat 5 Chapitre II : l’évaluation des immobilisations. 1- Généralités Les immobilisations regroupent les biens destinés à servir de façon durable l’exercice de l’activité d’une entreprise. Ces biens ne se consomment pas par le premier usage. Les critères à observer pour considérer un bien en tant qu’immobilisation :  La destination et non la nature du bien (usage durable);  La propriété seuls les biens appartenant à l’entreprise doivent figurer à l’actif DISTINCTION ENTRE IMMOBILISATION, STOCK ET CHARGE : Toutes les dépenses supportées par une entreprise s’analysent en acquisition d’immobilisation, stocks ou charges. L’affectation d’une opération à l’une ou l’autre de ces trois catégories peut s’avérer délicat. a- Distinction : immobilisation et stock Le critère de la durée d’utilisation doit être observé pour distinguer une immobilisation d’un stock. Exception :  Acquisition par une entreprise d’un lot de pièces de rechange pour ses immobilisations techniques ; les pièces sont à immobiliser.  Utilisation par une entreprise pour ses propres besoins d’un bien prélevé de son stock ; le bien doit être immobilisé.  Emploi d’un matériel de démonstration ou d’essai ; si la durée est supérieur à un an le matériel doit être immobilisé. b- Distinction : immobilisation et charge Généralement la distinction entre un investissement à immobiliser et une dépense à inscrire en charge est claire. Exception :  Les charges de réparation et d’entretien sont à immobiliser si la dépense conduit à une augmentation de la valeur du bien, ou de sa durée probable d’utilisation.  Les biens de faible valeur sont considérés comme des charges. 2- Règles d’évaluation des immobilisations Le problème consiste à déterminer le montant pour lequel l’immobilisation figurera au bilan, qu’elle acquise ou produite par l’entreprise. MAKHROUTE Mohamed ENCG Settat 6 Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des états financiers, à leurs sorties du bilan. 2.1 Règles d’évaluation à l’entrée du patrimoine : 2.1.1 Immobilisations corporelles : A la date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour les montants suivants : Immobilisations corporelles Valeurs Biens acquis à titre onéreux Coût d’acquisition Biens produits par l’entreprise Coût de production Biens acquis à titre gratuit Valeur vénale Biens acquis par voie d’échange Valeur vénale du bien dont l’estimation est la plus sûre Biens acquis à titre d’apport en nature Valeur figurant dans le traité d’apport a- uploads/Finance/ comptabilite-approfondie-2020-pdf.pdf